Contestation d'un ticket !

[kid V-Max]

J'ai entendu au nouvelles mercredi soir (a Radio Canada) que ceux qui jugeait les causes de tickets que l'on contestes,ne pourront plus le faire et que ce sera des juges provinciaux qui prendront la releve et que cela occasionnera des delais importants (autour de 1 an et demi ).
Selon la journaliste, l'on pourrait invoquer "delai non raisonnable" pour s'en sortir!
Est-ce que quelqu'un pourrait m'eclairer si c'est vrai?

[chaosExpanding]

Oui c'est vrai. La Charte des droits de la personne prévoit le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Ce qui constitue un délai déraisonnable s'évalue à la lumière des faits du dossier. Par contre, la Cour du Québec va nommer ce printemps plusieurs juges affectés spécialement aux constats d'infraction, ce qui devrait réduire les délais.

[kid V-Max]

Envoyé par chaosExpanding

Oui c'est vrai. La Charte des droits de la personne prévoit le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Ce qui constitue un délai déraisonnable s'évalue à la lumière des faits du dossier. Par contre, la Cour du Québec va nommer ce printemps plusieurs juges affectés spécialement aux constats d'infraction, ce qui devrait réduire les délais.

merci bien pour l'info!
Lorsque j'ai eu mon ticket de vitesse (zone de 50) a Laval, sur Cure Labelle direction sud pres de St-Elzear, il y avait beaucoup de voitures regroupees et d'apres moi, je ne roulais pas plus de 70 km et sur le ticket que j'ai recu, il a indiquer 79 km!
Est ce que ca vaut la peine de le contester?
Et si je le conteste et que je perds, combien ca coute de plus?
Et qu'est ce qu'un delai deraisonnable dans mon cas?

[chaosExpanding]

Je pourrai répondre à toutes tes questions en privé par téléphone, parce que tu a beaucoup d'interrogations et ça ne me tentes pas de passer la journer au clavier Mon # de tél est dans mon profil. Je peux certainement t'aider.