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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 25/03/2005, 22h47   #1 (permalink)
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Moto: antiquité 1978
 
Par défaut plaque immatriculation sur moto antique

Bonjour,
En plaquant une moto antique, on est supposé ne pas pouvoir rouler
sur les routes de plus de 70km/h. Quelle sont les amendes reliées à ce faire prendre
sur les routes de 70km/h et plus. Je ne crois pas qu'en moto, je vais ralentir la circulation .
Quel est la tolérance des policiers?
skydiver est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 28/03/2005, 00h54   #2 (permalink)
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Ta plaque est identifier par un "C" avant ton numéro je pense, donc facilement identifiable...je ne sais pas c est quoi l amende, mais si tu penses emprunter les autoroutes souvent...tu n economiseras pas ben ben sur la plaque antique si tu prend des tickets....non ???
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Vieux 30/05/2005, 11h03   #3 (permalink)
pee
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Moto: yami
 
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je sais pas combien ca te coutera le ticket, mais pense-y. y a pas des routes au quebec ou la vitesse minimum est de 70km/h. donc que tu pourras rouler n'importe ou.
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Vieux 14/06/2005, 10h06   #4 (permalink)
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Moto: N'a pus... :(
 
Par défaut Re: plaque immatriculation sur moto antique

Citation:
Envoyé par skydiver
Bonjour,
En plaquant une moto antique, on est supposé ne pas pouvoir rouler
sur les routes de plus de 70km/h. Quelle sont les amendes reliées à ce faire prendre
sur les routes de 70km/h et plus. Je ne crois pas qu'en moto, je vais ralentir la circulation .
Quel est la tolérance des policiers?
T'est sur que c'est pour les routes de plus de 70km/heure?... pas 90?
Messemble que des fois pour se rendre d'un point A à un point B, on a pas le choix d'emprunter des routes à 90...
Vérifie aussi si tu est couvert par tes assurences si tu pogne un accident sur l'autoroute par example...
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Vieux 25/06/2005, 21h13   #5 (permalink)
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Moto: antiquité 1978
 
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Le règlement concernant ce type de véhicule s'intitule Règlement sur l'immatriculation qu'on trouve sur le site des Publications du Québec
c. C-24.2, r.1.01.1


Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers


Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 618, 619.1 et 619.3, 621 par. 1, 28 et 29)

J'en copie les articles qui concernent plus spécifiquement les véhicules antiques

124. La plaque d'immatriculation d'un véhicule de promenade, d'un véhicule affecté au transport d'écoliers, d'un camion et d'un véhicule commercial dont l'utilisation ne nécessite pas de permis de la Commission des transports du Québec, d'une dépanneuse, d'une habitation motorisée et d'un véhicule-outil lorsque ces véhicules sont utilisés dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec, à l'exception d'une remorque, d'un autobus, d'un minibus, d'un taxi, des véhicules routiers dont le propriétaire est titulaire d'un permis de la Commission des transports du Québec et des véhicules routiers visés aux articles 137 et 139, porte le préfixe «C».

137. La plaque d'immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».

1° un véhicule de fabrication artisanale;

2° un véhicule d'une masse nette de 450 kg ou moins, à l'exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;

3° un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;

4° un véhicule antique;

5° une motoneige d'une masse nette de plus de 450 kg.

Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 44 $.

D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8.

138. La circulation des véhicules routiers visés à l'article 137 se limite aux chemins publics dans les zones où la vitesse maximale n'est pas supérieure à 70 km/h, à la condition que ce chemin public ne soit pas une autoroute ou un chemin à accès limité; toutefois, ces véhicules routiers peuvent traverser à angle droit les routes où la vitesse maximale est supérieure à 70 km/h autres que les autoroutes et les chemins à accès limité. Ces véhicules peuvent être remorqués sur tout chemin public.

Malgré le premier alinéa, le véhicule antique est autorisé à circuler sur tout chemin public lorsqu'il effectue un déplacement qui s'inscrit dans le cadre d'une activité organisée par un club de collectionneurs de véhicules antiques ayant une charte québécoise.

Avec la lettre C, ils sont reconnaissables : véhicules routiers à circulation restreinte.

Mais je n'aie pas le coût de l'infraction et si les policiers sont tolérants
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