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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 19/04/2005, 09h23   #1 (permalink)
Squid
 
Date d'inscription: novembre 2004
Localisation: ste-adèle
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Reputation: 10 slight is on a distinguished road

Moto: n'a pu :-(
 
Par défaut rouler sans aucuns papiers ?

Salut, hier soir je suis aller à St-François laval, et j'ai oublié mon portefeuille avec tous mes papiers Aujourd'hui je dois donc aller chercher tout ça. Il fait beau, aucune envie d'y aller en char, mais,si j'y vais en bike, je me demande, si je me fais arrêter, peuvent-ils saisir mon bike ???

Réponse rapide serait appréciée.
Merçi
Isa
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Vieux 19/04/2005, 09h29   #2 (permalink)
MM
World champion
 
Date d'inscription: décembre 2002
Messages: 1 409
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je ne pense pas qu'on peux saisir ton bike cependant tu peux recevoir des contraventions pour ne pas avoir eu tes papiers avec toi ...
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Vieux 19/04/2005, 09h30   #3 (permalink)
World champion
 
Date d'inscription: mai 2003
Localisation: Montréal
Messages: 935
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Reputation: 21 alexvtr is on a distinguished road

Moto: B12
 
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Je dirais que pour une fille, les risques sont minimes!
Petit regard par en bas, l'air gênée, s'cusez m'sieur l'agent, je l'ferai plus, promis...
pis t'es en business!

Non.. je niaise... Je n'ai jamais entendu parler de saisie de véhicule pour cette raison. J'ai déjà eu 48 heures pour aller leur montrer mes papiers d'assurance que j'avais oublié, mais ça fait longtemps; je sais pas si ça a changé depuis.
alexvtr est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 20/04/2005, 19h49   #4 (permalink)
Squid
 
Date d'inscription: janvier 2005
Localisation: Repentigny
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Reputation: 10 CBillR is on a distinguished road

Moto: Honda CBR 954RR 2003
 
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au pire 3 tickets pour tes papiers si tu fais chier le policiers...3x 52$
CBillR est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 20/04/2005, 22h46   #5 (permalink)
Squid
 
Date d'inscription: novembre 2004
Localisation: ste-adèle
Messages: 83
Pouvoir de réputation: 0
Reputation: 10 slight is on a distinguished road

Moto: n'a pu :-(
 
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Merçi de vos réponses. Finalement, tout c'est bien passé. J'ai jamais été aussi respectueuse des lois... Pour aller en tout cas
slight est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 21/04/2005, 07h53   #6 (permalink)
Moderateur
 
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Date d'inscription: novembre 2002
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Reputation: 382 Dady is just really niceDady is just really niceDady is just really niceDady is just really nice

Moto: Suzuki B-King 2008
 
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slight, Les policiers ne saisiront pas ta moto ds ces conditions. Circuler sans avoir avec soie les documents nécessaires peux résulter de 2 choses. soi un avertissement ou d'un constat d'infraction ( ce qui est rare des ces conditions).

Saisir le véhicule sous ce seul infratction pourait être vue comme abusif au yeux d'un juge.
Dady est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/04/2005, 13h46   #7 (permalink)
Squid
 
Date d'inscription: avril 2005
Localisation: Gatineau
Messages: 30
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Reputation: 10 Camelia is on a distinguished road

Moto: Savage 2002
 
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Cà m'est déjà arrivé et tout ce que j'ai eu c'est un 24h pour aller présenter les papiers au poste de police... Pas trop énervant!

Camélia
Camelia est déconnecté   Réponse avec citation
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