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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 17/03/2006, 12h57   #1 (permalink)
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Par défaut recours collectif

je me demandais si c'etait possible de faire un recours collectif contre la saaq,si je ne peut payer ma plaque mon permis et vendre ma moto, ils vont payer pour la perte????.Pour moi il est pas question de payer 1000$ pour la plaque ,1000$ pour le permis pour 20 jour par été
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Vieux 17/03/2006, 13h00   #2 (permalink)
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J'imagine que c'est possible de faire un recour collectif contre eux.
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Vieux 17/03/2006, 13h17   #3 (permalink)
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Moto: Jaune
 
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Ouais:

1-Perte monétaire dûe à la vente à perte de la moto
2-Perte de jouissance de la vie

Ca peut sûrement passer.
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Vieux 17/03/2006, 13h52   #4 (permalink)
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Moto: machine à reculer dans le temps
 
Par défaut Re: recours collectif

Citation:
Envoyé par liveonone
(...) Pour moi il est pas question de payer 1000$ pour la plaque ,1000$ pour le permis pour 20 jour par été
Crime si tu roules 20 jours par année je me demande comme tu pourrais justifier que tu vas te priver de quelque chose..
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Vieux 17/03/2006, 14h02   #5 (permalink)
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Moto: zx6r 2002
 
Par défaut Re: recours collectif

Citation:
Envoyé par CornolioII
Citation:
Envoyé par liveonone
(...) Pour moi il est pas question de payer 1000$ pour la plaque ,1000$ pour le permis pour 20 jour par été
Crime si tu roules 20 jours par année je me demande comme tu pourrais justifier que tu vas te priver de quelque chose..
c pas la question, jai acheté un bien, il passe une loi mon bien vaux plus rien et il me sert plus
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Vieux 17/03/2006, 14h07   #6 (permalink)
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Salut groupe!

Y'a-t-il un avocat sur ce site??? faudrait lui demandé de toute façon une augmentation de 200% dans quoi que ce soit ça ne tient pas debout... mon boss à de la misère à me donner 3% d'augmentation... si tout les biens augmente de 200% ben moé, ben moé je le sais pas! mais ce que je sais c'est que j'arriverai plus!
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Vieux 17/03/2006, 14h15   #7 (permalink)
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C'est le fun d'écouter tous les non-juristes donner leur "avis" sur la faisabilité d'un tel recours!

Pour votre information, les gouvernements ont le pouvoir de vous exproprier hors de chez vous, si c'est nécessaire. Il peut même y avoir des occasions où la compensation qui vous est offerte est carrément injuste par rapport à la valeur au marché de votre propriété. Food for thought, hein?

Par ailleurs, sachez qu'un recours collectif de cette nature (ou même un recours individuel qui réclamerait la même chose) doit prouver la "faute" de la personne dont on allègue la responsabilité. Bonne chance de prouver la faute d'un mandataire du gouvernement en haussant des primes d'assurances!

Tout comme vous, je trouve que cette hausse, du moins de la manière présentée, est complètement injustifiée et indéfendable. Tout comme vous, je pense que la hausse devrait être absorbée de manière équitable par TOUS les usagers (ce qui représenterait, par usager, une somme beaucoup plus réaliste) et non saupoudrée de manière arbitraire sur le dos de certaines classes d'usagers.

Je n'exclus pas que certains recours judiciaires puissent exister (certaines formes de révision judiciaire/jugement déclaratoire ou autres), mais ceux-ci seraient longs, complexes, et très coûteux, en plus de n'intervenir QU'APRÈS LE FAIT, donc une fois le tort déjà causé.

Au lieu de pleurnicher comme des madeleines, déplacez-vous donc à la réunion du CAPM samedi et supportez les gestes concrets qui pourraient aided à PRÉVENIR le problème plutôt que de conjecturer sur des hypothèses qui sont encore loin de la réalité. C'est le temps de faire pression et de se faire entendre pour empêcher, au niveau administratif, que la proposition telle que faite ne voit le jour. An ounce of prevention is worth a pound of cure, comme disent les Zanglas!

Cela ne sert à rien de pleurnicher à ce stade-ci où rien n'est encore joué, où tout demeure à être déterminé et décidé. C'est ridicule, c'est inutile, et c'est agaçant à lire, en plus de nous faire passer comme groupe pour une bande de cons.

Faites donc quelque chose de constructif au lieu de polluer avec des niaiseries comme ça.

My two cents.


P.S. Cela s'adresse à tout le monde en général. Ce n'est pas une façon de m'en prendre à un ou des individus en particulier. Si vous trouvez moyen de vous sentir quand même visé et que ça vous fait de la p'tite pepeine, ben perdez pas votre temps à m'envoyer des MP, parce que je m'en C R I S S E pas mal.
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"The same law that gives you the right to say anything you want also gives me the right to ridicule what you say mercilessly." Dennis Miller
"If you find a way to make it foolproof, nature will find a way to make a better fool!"
"In theory, there is no difference between theory & practice. In practice, there is."
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Vieux 17/03/2006, 14h52   #8 (permalink)
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Citation:
Envoyé par HRC-E.B.
C'est le fun d'écouter tous les non-juristes donner leur "avis" sur la faisabilité d'un tel recours!

Pour votre information, les gouvernements ont le pouvoir de vous exproprier hors de chez vous, si c'est nécessaire. Il peut même y avoir des occasions où la compensation qui vous est offerte est carrément injuste par rapport à la valeur au marché de votre propriété. Food for thought, hein?

Par ailleurs, sachez qu'un recours collectif de cette nature (ou même un recours individuel qui réclamerait la même chose) doit prouver la "faute" de la personne dont on allègue la responsabilité. Bonne chance de prouver la faute d'un mandataire du gouvernement en haussant des primes d'assurances!

Tout comme vous, je trouve que cette hausse, du moins de la manière présentée, est complètement injustifiée et indéfendable. Tout comme vous, je pense que la hausse devrait être absorbée de manière équitable par TOUS les usagers (ce qui représenterait, par usager, une somme beaucoup plus réaliste) et non saupoudrée de manière arbitraire sur le dos de certaines classes d'usagers.

Je n'exclus pas que certains recours judiciaires puissent exister (certaines formes de révision judiciaire/jugement déclaratoire ou autres), mais ceux-ci seraient longs, complexes, et très coûteux, en plus de n'intervenir QU'APRÈS LE FAIT, donc une fois le tort déjà causé.

Au lieu de pleurnicher comme des madeleines, déplacez-vous donc à la réunion du CAPM samedi et supportez les gestes concrets qui pourraient aided à PRÉVENIR le problème plutôt que de conjecturer sur des hypothèses qui sont encore loin de la réalité. C'est le temps de faire pression et de se faire entendre pour empêcher, au niveau administratif, que la proposition telle que faite ne voit le jour. An ounce of prevention is worth a pound of cure, comme disent les Zanglas!

Cela ne sert à rien de pleurnicher à ce stade-ci où rien n'est encore joué, où tout demeure à être déterminé et décidé. C'est ridicule, c'est inutile, et c'est agaçant à lire, en plus de nous faire passer comme groupe pour une bande de cons.

Faites donc quelque chose de constructif au lieu de polluer avec des niaiseries comme ça.

My two cents.


P.S. Cela s'adresse à tout le monde en général. Ce n'est pas une façon de m'en prendre à un ou des individus en particulier. Si vous trouvez moyen de vous sentir quand même visé et que ça vous fait de la p'tite pepeine, ben perdez pas votre temps à m'envoyer des MP, parce que je m'en C R I S S E pas mal.

+1 et
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Vieux 17/03/2006, 14h55   #9 (permalink)
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Pour votre information, les gouvernements ont le pouvoir de vous exproprier hors de chez vous, si c'est nécessaire. Il peut même y avoir des occasions où la compensation qui vous est offerte est carrément injuste par rapport à la valeur au marché de votre propriété. Food for thought, hein?

Par ailleurs, sachez qu'un recours collectif de cette nature (ou même un recours individuel qui réclamerait la même chose) doit prouver la "faute" de la personne dont on allègue la responsabilité. Bonne chance de prouver la faute d'un mandataire du gouvernement en haussant des primes d'assurances!



Tout comme vous, je trouve que cette hausse, du moins de la manière présentée, est complètement injustifiée et indéfendable. Tout comme vous, je pense que la hausse devrait être absorbée de manière équitable par TOUS les usagers (ce qui représenterait, par usager, une somme beaucoup plus réaliste) et non saupoudrée de manière arbitraire sur le dos de certaines classes d'usagers.

Je n'exclus pas que certains recours judiciaires puissent exister (certaines formes de révision judiciaire/jugement déclaratoire ou autres), mais ceux-ci seraient longs, complexes, et très coûteux, en plus de n'intervenir QU'APRÈS LE FAIT, donc une fois le tort déjà causé.

Au lieu de pleurnicher comme des madeleines, déplacez-vous donc à la réunion du CAPM samedi et supportez les gestes concrets qui pourraient aided à PRÉVENIR le problème plutôt que de conjecturer sur des hypothèses qui sont encore loin de la réalité. C'est le temps de faire pression et de se faire entendre pour empêcher, au niveau administratif, que la proposition telle que faite ne voit le jour. An ounce of prevention is worth a pound of cure, comme disent les Zanglas!

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P.S. Cela s'adresse à tout le monde en général. Ce n'est pas une façon de m'en prendre à un ou des individus en particulier. Si vous trouvez moyen de vous sentir quand même visé et que ça vous fait de la p'tite pepeine, ben perdez pas votre temps à m'envoyer des MP, parce que je m'en C R I S S E pas mal.
C'est bien dit et tous pour le capm
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Vieux 17/03/2006, 17h31   #10 (permalink)
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Moto: Little Bee brulée - perte totale
 
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À ca chèr CE, il n'a pas la langue dans sa poche (Si c'est la bonne expression).

Mais c'est un bon avocat et faite lui confiance. Il c'est de quoi il parle

CE, je suis à 100% d'accord avec toi. Juste dommage que nous pouvons faire un recours collectif.
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