Jugement de la Cour d'appel devant la Cour Suprême ?

**chaosExpanding** · 19/03/2006, 14h18

Vous avez tous suivi sur les pages de M4E la saga judiciaire des motocyclistes qui, avec l'appui du Comité d'Action Politique Motocycliste (CAPM), avaient décidé de combattre l'application abusive et désorganisée par les corps policiers des dispositions de la loi qui traitent des silencieux modifiés.

Le jugement de la Cour d'appel en avait laissé plusieurs perplexes et n'avait pas la porté désirée pour clarifier les droits de chacun en cette matière

Eh bien, le CAPM a décidé de demander l'autorisation de la Cour Suprême pour en appeller devant le plus haut tribunal du pays. Je vous tiendrai au courant de cette démarche dans les jours qui suivent.

Entretemps, il est important de continuer à contester vos contraventions pour silencieux non-conformes dans l'attente du dénouement final de cette affaire.

Personnellement, je ne suis pas persuadé que la Cour Suprême va autoriser l'appel, mais ce n'est pas terminé tant qu'on aura pas une décision finale sur cette requête.

**Badpete** · 19/03/2006, 17h08

Merci pour l'info

dezed · 19/03/2006, 19h10

me semble qu'on devrait etre plus severe avec les vieux bazou tout peté qui sont des dangers que les mufflers .. (qui sont raisonnables bien sur...pas les straight pipes

)
my 2 cents

19/03/2006, 14h18	#1 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 295 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	Jugement de la Cour d'appel devant la Cour Suprême ? Vous avez tous suivi sur les pages de M4E la saga judiciaire des motocyclistes qui, avec l'appui du Comité d'Action Politique Motocycliste (CAPM), avaient décidé de combattre l'application abusive et désorganisée par les corps policiers des dispositions de la loi qui traitent des silencieux modifiés. Le jugement de la Cour d'appel en avait laissé plusieurs perplexes et n'avait pas la porté désirée pour clarifier les droits de chacun en cette matière Eh bien, le CAPM a décidé de demander l'autorisation de la Cour Suprême pour en appeller devant le plus haut tribunal du pays. Je vous tiendrai au courant de cette démarche dans les jours qui suivent. Entretemps, il est important de continuer à contester vos contraventions pour silencieux non-conformes dans l'attente du dénouement final de cette affaire. Personnellement, je ne suis pas persuadé que la Cour Suprême va autoriser l'appel, mais ce n'est pas terminé tant qu'on aura pas une décision finale sur cette requête. __________________ Blogue du Déficients Racing Team sur M4E : http://forum.m4e.com/courses-et-cour...cing-team.html

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19/03/2006, 17h08	#2 (permalink)
Badpete Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Pincourt Beach Messages: 7 773 Pouvoir de réputation: 15 Reputation: 239 Moto: Honda RC-51	Merci pour l'info

19/03/2006, 19h10	#3 (permalink)
dezed World speed record Date d'inscription: juin 2005 Localisation: loin de où de je travailles Messages: 2 596 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 224 Moto: Projet de VFR un jour....	me semble qu'on devrait etre plus severe avec les vieux bazou tout peté qui sont des dangers que les mufflers .. (qui sont raisonnables bien sur...pas les straight pipes ) my 2 cents