saisie de moto quoi faire? je veux savoir

[germinator]

je me suis fais saisir mon bike pour un ticket de parking(auto) pas payé. j'aimerais savoir quelles sont mes recours et s'il y en a. je savais que j'avais un ticket en retard, mais je n'ai pas eu de lettre disant que j'avais une sanction sur mon permis, causant la saisie si infraction étais commis. La saaq ma dit quil mon envoyé des lettres enregistrées mais je n'ai pu aller les cherchers a temps, la poste les ayants retournés au destinataire. De ce fais meme je n'ai pas signé d'accusé de réception. Ces lettres par messagerie prioritaire aurrais pus etre autre chose. L


Le seul recour que je connais c'est l'avis de main levé de saisis, ce que j'ai fais et je suis en attente d'une réponse. Si quelqu'un peut me renseigner ce serais tres apprécié.

Merci Germiboy

[NiXX]

En gros, tu t'assis dessus, tu mets la main dans ta poche pis tu fermes ta yeule, t'as aucun recours, la lettre recommandée c'est "une politesse", ça n'a pas d'effet sur le fait que la sanction soit applicable ou pas!

Donc, tu vas au percepteur des amendes de la ville émettrice de ton ticket de parking (rue Gosford dans le vieux pour Montréal), tu paie ton ticket de parking, tu prends ton reçu tu vas au bureau de la SAAQ (pas un mandataire, pcq'eux te répondent "faut l'envoyer a Québec, tu va recevoir ta quittance par la poste"), ils lèvent la sanction, ils te donnent un reçu avec lequelle tu vas a la fourrière à la fin du trente jours, tu présente les copies des reçus et tu récupère ton bike (après avoir payé les frais de remorquage et d'entreposage)...pis attends toi pas a ce que quiconque avoue que "c'est lui" les nouvelles scratchs ou le mirroir cassé sur ton bike; y'étaient toutes déjà là, t'es avaient juste jamais vues...

[SpeedAddict]

ben tu peux contester le fait que tu n'aie jamais reçu l'avis de paiement ... moi je l'ai déjà fait, pis j'ai payer 42$ seulement, sans aucun frais suppl. ... Avec le "retard", je leur devais plus de 250$ et ils menaçaient de mettre une roue de denver sur mon char, pour un ticket que je n'avais jamais reçu, ni même eu dans mon windshield...

Pour la fourrière je sais pas comment tu peux t'en sortir, tu peux surement dire que c'est nécessaire pour ton travail ...

bonne chance

[chaosExpanding]

Je suis d'accord avec NiXX. C'est pas parce que tu ne va pas chercher ton courrier recommandé que les sanctions ne s'appliquent pas. Un courrier recommandé non signé fait quand même preuve de sa réception.

[HRC-E.B.]

Envoyé par chaosExpanding

Je suis d'accord avec NiXX. C'est pas parce que tu ne va pas chercher ton courrier recommandé que les sanctions ne s'appliquent pas. Un courrier recommandé non signé fait quand même preuve de sa réception.

François,

Je suis obligé d'être en désaccord avec toi. C'est pas parce que le courrier recommandé fait preuve de sa réception même si non signé que les sanctions s'appliquent, mais bien, comme le dit Nixx, parce qu'elles s'applique quoi qu'il arrive après l'expiration du délais de grâce. Le courrier n'est qu'une courtoisie dans ce temps là (notion absurde dans les circonstances, on s'entend...)

Ce qui fait preuve de réception du courrier recommandé, c'est justement la signature. Tant que c'est pas signé, pas de preuve de réception. Dans le cas où une personne refuse de signer et que l'expéditeur a besoin d'une preuve, il faut un huissier et son témoignage ou, à défaut, les autres règles de publicatio et de procédures prévues au Code de procédure pénale.

[germinator]

merci pour vaux réponses, mais je n'ai pas le choix d'attendre les 30 jours apres le refus de main leve de saisie. J'espere quon va ce croise cette été. Take care