Développement, ticket de pipe au centre ville

pistolio · 13/07/2006, 09h31

Cette semaine, j'ai appelé au palais de justice pour vérifier s'ils avaient bien reçu mon plaidoyer, car j'avais reçu un 2e rappel pour le paiement de mon ticket.

J'en ai profité pour demander au gars quels sont les délais actuellement pour être convoqué. Il m'a dit que tous les dossiers de tickets de pipe (et aussi une affaire de casque) sont sur la glace en attendant que le dossier actuellement en cour d'appel (il m'a dit cour d'appel nais il me semble que c'est rendu plus haut que ça?) soit règlé. Aucune convocation en cours pour ces tickets ne sera faite avant la décision. Il m'a dit de ne pas m'énerver, je ne devrais pas aller en cours avant quelque part en 2007. Ca fait déjà 1½ que ça brette.

Voilà.

s2ksim · 13/07/2006, 10h02

haha
ca me surprend meme pas. Maudit que notre système judiciaire est lent

MatR1 · 17/07/2006, 08h56

Pour ton information, la cour d'appel a refusé la demande d'appel du CAPM.

Les avocats sont à regarder les dernières astuces légales dont nous disposons.

TiOui · 25/07/2006, 10h18

J'ai eu ma convocation en cours le 31 octobre.

pistolio · 25/07/2006, 13h31

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Envoyé par TiOui

J'ai eu ma convocation en cours le 31 octobre.

As-tu demandé une copie de la preuve?

TiOui · 25/07/2006, 14h15

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Envoyé par pistolio

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Envoyé par TiOui

J'ai eu ma convocation en cours le 31 octobre.

As-tu demandé une copie de la preuve?

Comment je fais ça?

pistolio · 30/07/2006, 12h25

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Envoyé par TiOui

J'ai eu ma convocation en cours le 31 octobre.

As-tu demandé une copie de la preuve?

Comment je fais ça?

Mmmm. tu dois contacter le procureur attitré à ton dossier. Je crois que ses coordonnées devraient être sur ta convocation?

13/07/2006, 09h31	#1 (permalink)
pistolio 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2004 Messages: 11 790 Pouvoir de réputation: 19 Reputation: 662 Moto: Jaune	Développement, ticket de pipe au centre ville Cette semaine, j'ai appelé au palais de justice pour vérifier s'ils avaient bien reçu mon plaidoyer, car j'avais reçu un 2e rappel pour le paiement de mon ticket. J'en ai profité pour demander au gars quels sont les délais actuellement pour être convoqué. Il m'a dit que tous les dossiers de tickets de pipe (et aussi une affaire de casque) sont sur la glace en attendant que le dossier actuellement en cour d'appel (il m'a dit cour d'appel nais il me semble que c'est rendu plus haut que ça?) soit règlé. Aucune convocation en cours pour ces tickets ne sera faite avant la décision. Il m'a dit de ne pas m'énerver, je ne devrais pas aller en cours avant quelque part en 2007. Ca fait déjà 1½ que ça brette. Voilà. __________________ Moi, une fois, j'étais soûl comme cochon, je me suis fait tatouer "J'aime le raisin de table", sur la miche droite, et çà y est toujours.

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13/07/2006, 10h02	#2 (permalink)
s2ksim Stunter Date d'inscription: mai 2005 Localisation: Chicoutimi Messages: 466 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: zx9r	haha ca me surprend meme pas. Maudit que notre système judiciaire est lent

17/07/2006, 08h56	#3 (permalink)
MatR1 World champion Date d'inscription: mai 2005 Localisation: dans mes baggages... Messages: 1 759 Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 119 Moto: R1 édition spéciale moteur troué pour mieux le refroidir... :(	Pour ton information, la cour d'appel a refusé la demande d'appel du CAPM. Les avocats sont à regarder les dernières astuces légales dont nous disposons.

25/07/2006, 10h18	#4 (permalink)
TiOui Squid Date d'inscription: avril 2006 Localisation: St-Jean-sur-Richelieu Messages: 65 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: FZ1 2007	J'ai eu ma convocation en cours le 31 octobre.