Constat d'infraction VS Rappel Administratif

philsv650s · 24/07/2006, 14h08

Mon constat d'infraction indique que le conducteur (Moi) n'ai pas immobilisé mon véhicule avant la ligne d'arrêt à un feu rouge.

En fait, j'ai passé sur un feu orange foncé, de soir et il y avait un flic arrêter au feu rouge sur la rue transversale. Je l'ai pas vu à cause d'un F-150 qui roulait à côter de moi. lui c'est arrêter plutôt que d'accélerer comme j'ai fait

Je m'appretais à payer ce ticket +/- 150.00$ après un peu plus de 20 jours, je recois le rappel administratif.
Sur celui-ci est indiqué :
NATURE DE L'INFRACTION : indique que le conducteur (Moi) n'ai pas immobilisé mon véhicule avant la ligne d'arrêt à un feu rouge. (MÊME CHOSE QUE LE TICKET) toutefois ils ont ajouté cette phrase : lors d'un virage à droite.

Cette phrase porte a confusion, parce qu'à cette intersection, il y des céder le passage si on tourne à droite, donc la lumière n'influence pas cette manoeuvre.

Cela porte a confusion !, donc je contesterai le ticket sur ce point
(C'est pas ma faute si la petite madame des rappels administratifs veut ajouter des détails érronés à mon constat d'infraction

)

Merci de me donner votre opinion !

**chaosExpanding** · 24/07/2006, 20h38

L'infraction reprochée est celle au constat qui t'a été signifié. Ils ne peuvent pas changer l'acte d'accusation en envoyant un rappel administratif...

Je ne suis pas persuadé que le juge va tenir compte de ce qui semble être l'erreur du fonctionnaire qui t'a envoyé l'avis. C'est difficile à dire.

24/07/2006, 14h08	#1 (permalink)
philsv650s Squid Date d'inscription: août 2004 Localisation: Saint-Eustache Messages: 75 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: SV650s 2004	Constat d'infraction VS Rappel Administratif Mon constat d'infraction indique que le conducteur (Moi) n'ai pas immobilisé mon véhicule avant la ligne d'arrêt à un feu rouge. En fait, j'ai passé sur un feu orange foncé, de soir et il y avait un flic arrêter au feu rouge sur la rue transversale. Je l'ai pas vu à cause d'un F-150 qui roulait à côter de moi. lui c'est arrêter plutôt que d'accélerer comme j'ai fait Je m'appretais à payer ce ticket +/- 150.00$ après un peu plus de 20 jours, je recois le rappel administratif. Sur celui-ci est indiqué : NATURE DE L'INFRACTION : indique que le conducteur (Moi) n'ai pas immobilisé mon véhicule avant la ligne d'arrêt à un feu rouge. (MÊME CHOSE QUE LE TICKET) toutefois ils ont ajouté cette phrase : lors d'un virage à droite. Cette phrase porte a confusion, parce qu'à cette intersection, il y des céder le passage si on tourne à droite, donc la lumière n'influence pas cette manoeuvre. Cela porte a confusion !, donc je contesterai le ticket sur ce point (C'est pas ma faute si la petite madame des rappels administratifs veut ajouter des détails érronés à mon constat d'infraction ) Merci de me donner votre opinion !

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24/07/2006, 20h38	#2 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 302 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	L'infraction reprochée est celle au constat qui t'a été signifié. Ils ne peuvent pas changer l'acte d'accusation en envoyant un rappel administratif... Je ne suis pas persuadé que le juge va tenir compte de ce qui semble être l'erreur du fonctionnaire qui t'a envoyé l'avis. C'est difficile à dire.