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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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#1 (permalink) |
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Stunter
![]() Date d'inscription: novembre 2004
Messages: 206
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: Zx6R 2k3 |
Avant de commencer ... j'veux juste avoir des opinions sur le ticket et non une morale sur la vitesse OK ?
Contexte : Je sors d'un rang de campagne pour m'engager sur un blvd. J'écrase un peu pour être capté a 120 dans une zone de 70. - Entre la sortie et l'auto de patrouille ... aucune pencarte de vitesse - Le constat d'infraction est émis mais il indique mon modèle comme étant un YZF60 ... et non un 600. - Il semble être stationné dans un chemin accédant à une terre agricole. Mes chums me disent que c'est gagné d'avance mais je n'en suis pas tellement certain ... Qu'en pensez-vous ? Et c'est quoi le nom du gars sur le forum qui est avocat pour ce genre d'affaire ? |
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#2 (permalink) |
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Stunter
![]() Date d'inscription: mars 2006
Localisation: Trois-Rivières
Messages: 155
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: Vendu |
Je suis pas un spécialiste mais pour l'erreur de modèle oublis ça tout de suite. La plaque est bonne,ton nom est bon,c'est une simple formalité.
L'endroit ou il était stationné n'a pas d'importance (selon moi toujours) Pour la vitesse, c'est une autre affaire. Tu peux contester la zone de 70 si vraiment elle n'était pas identifier. Tu dis que croyais que la limite était de 80 ou de 90 comme la route où tu arrivais.Sauf qu'en plaidant de cette façon, tu admets que tu roulais à 120 km/h et tu risques de recevoir une contravention pour avoir rouler 120 dans une zone de 80 ou 90 selon le cas. Le juge pourrait aussi te faire payer les frais de cour. Si tu comptes tout, t'es mieux de payer et de vivre avec sauf si tu as des problèmes de points d'inaptitudes et que ton permis est en péril. Pour ma part je pense pas que ça si facile à gagner, au contraire. Mais comme je disais, je suis pas spécialiste..... Bonne chance quand même!
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Suzuki RF 900 1994-Vendu Honda CBR 929 2001-Vendu Honda XR 250r - en reconstruction.... |
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#3 (permalink) |
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Apprenti
![]() Date d'inscription: juillet 2004
Messages: 12
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: kawa 636 2004 |
j ai deja pogné un ticket de vitesse pis sur la 25 pis le policier avais ecris la 40 j ai contesté pis j ai perdu.Si t a jamais contesté de ticket pis t es pas avocat c est dure,c est comme un proces.T es mieux de prendre un avocat regle general y vont meme pas en cours y font dees deal avec les procureurs pour qui soit plus bas.
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#4 (permalink) |
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Moderateur
![]() Date d'inscription: janvier 2003
Localisation: St-Lambert
Messages: 5 289
Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348
![]() ![]() ![]() ![]() Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100 |
Ce n'est pas un motif de contestation. D'ailleurs, si tu regardes sur tes enregistrements, c'est probablement "YZF60" qui est écrit. C'est parce que la SAAQ a seulement 5 caractères à entrer comme description du véhicule sur les enregistrements.
Ça ne veux pas dire que tu n'a pas d'autres motifs poir faire réduire l'accusation. Si tu veux, envoie-moi un MP pour que je regardes le dossier A+ |
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