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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 11/08/2006, 18h35   #1 (permalink)
Squid
 
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Reputation: 10 Jelloguil is on a distinguished road

Moto: katana 600
 
Par défaut ticket plaque confusion

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis, voici ma situation.

Cet été j'ai eu quelque problèmes financiers, donc en avril j'ai eu de la difficulté à payer mes plaques de 320$. Jai envoyé un cheque en avril et le jour ou il l'ont encaissé je navais plus les fond, ils mont envoyé une lettre disant que je devais payé les plaques, je les appelle pour savoir si je peux rouler quand meme, ils me disent non tant que ta pas payé... le temps passe, jai tjrs pas largent, un jour je l'ai, avec les frais et tout ca monte a genre 350$ je leur envoie un autre chèque, mais navait pas prévu certain frais de banque cette semaine la donc ca la encore rebondi. Le tout s'étant écoulé une couple de mois apres, je recois un autre avis en juillet que finalement je dois payer 147$ sinon mes plaques allait être résillé. donc jai pensé que vu quon était rendu en juillet, le montant avait baissé vu le tard dans la saison alors il me demande de payer a laide dune agence de recouvrement. la semaine passé jenvoie un mandat poste a lendroit de la cie de recouvrement, il l'encaisse et ferme mon dossier le 8 aout, donc jme suis dit, ca yest je suis maintenant plaqué pour le reste de la saison...

Ce matin, je men vais pour aller travailler avec ma moto, un flic me suit, je suis les regles, je fais mes stop et il décide tout bonnement de pitonner ma plaque, il allume ses lumiere et me colle, jme tasse, il me demande si la moto est a moi, jai dit oui, il me demande mes papier et me dit que la moto est en interdiction de rouler car j'ai envoyé un avis a la saaq comme quoi je ne renouvellais pas mes plaques. Je lui dit que je nai jamais envoyé davis, jai juste pas payé a temps et ca la pris du temps avant que jaille les fonds. Il me dit on va aller vérifier. Il revient avec a la main, mes papier et un ticket de 430$. La raison sur le ticket est "Propriétaire d'un véhicule l'a remis en circulation alors qu'il y avait renoncé par un avis à la SAAQ". Je n'ai jamais envoyé d'avis, donc il me dit si c'est vrai, prouve le avec des papier et conteste ton ticket.

Donc aujrdhui j'appelle la SAAQ pour des explications, il me donne comme raison que le 147$ quils nont tjrs pas recu me disent ils servait a payer le début de saison avant quil se décide a résiller ma plaque, et non a couvrir le reste de la saison et que si je voulais la réactiver il fallait que jme présente a la saaq et débourse la différence pour le reste de la saison. l'article 31.1 codification 12 a été écrit sur le constat

Donc ma question est, ai-je matière a contester mon ticket sur les propos écrit dedans, lécrit mentionne que jai envoyé un avis a la saaq pour résiller ma plaque. Mais tout de meme je nétais pas plaqué a cause de mauvaises interpretation avec la SAAQ. Avec le juge ait-je des chances ou il va me dire anyway tétais pas plus plaqué alors que ca soit toi ou la saaq qui lest resillé tu navais pas le droit de circuler avec.

Merci de vos commentaires, opinions et autres, désolé pour la longueur du texte
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Vieux 11/08/2006, 19h24   #2 (permalink)
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Regardes sur l'avis que tu as reçu de la SAAQ te demandant de payer le 147$.
Tu va voir pourquoi tu payais. Si 'est pour quoi que ce soit d'autre que pour l'immatriculation de ta moto pour les mois qui restent, incluant le mois où tu t'es fait intercepter, ça risque d'être difficile à contester.
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Vieux 11/08/2006, 22h12   #3 (permalink)
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C'est pour ces fraisons queje paye toujours mes plaques par internet ou dirctement a la SAAQ , J'envois rien par courier.
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