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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 26/09/2006, 13h49   #1 (permalink)
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Par défaut Contravention en attente de paiement ?


Comment ca fonctionne pour une contravention en attente de paiement

est-ce que la personne est à risque si elle dépasse le 30 jours ?

Est-ce que le poste ou la municipalité est obliger d'envoyer un rappel ?

est-ce que les policiers dans leur auto ou en appelant au poste
peuvent savoir si la personne à des contraventions impayées et
qu'à t'il de droit de faire si oui ?!

Merci

Cycle33 est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 26/09/2006, 15h43   #2 (permalink)
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Moto: Kawa Z1000 noir (road), Yam FZR400 (race/track)
 
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Cycle33, je ne sais pas comment c'est a La Plaine, mais a MONTREAL, pour un ticket de stationnement impayé, ils vont mettre ton permis en suspension. Oui, aussi surprenant que ca puisse paraitre. C'est arrive a deux personnes que je connais, dont un tres bon ami.

Pas d'avertissements ... tu recois l'avis quand ca arrive.

Renseigne toi sur les details !
(et paie ta contravention :P)
daymz est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 26/09/2006, 17h42   #3 (permalink)
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apres 30 jour tu va recevoir un avis par la poste, ca te donne 30 jour suplementaire. Apres ce delais ya des frais suplémentaire et interet, pis ca monte tres vite.

Apres 60 jour si t'as pas payer la si tu as un autre ticket ca peut etre problematique!
Gimpy est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 26/09/2006, 18h22   #4 (permalink)
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J'ai pas payé un ticket de parking de mtl pis ça pris du temps avant que je reçois une lettre de rappel pis un autre bon bout de temps pour m'avertir qu'il sévirait si je payais pas d'ici trente jour. Aucun intérêt... Mais ej pourrais pas donner les laps de temsp exact
Gaïa est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 26/09/2006, 18h29   #5 (permalink)
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De toute facon, il va y avoir un gros changement a ce propos dès le 2 octobre ,, je vous reviens avec les détails.
Dady est déconnecté   Réponse avec citation
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