Saisi de casque

bandit600 · 23/11/2006, 14h29

J'ai faite saisir mon casque en 2003 parce que le policier ne croyait pas qu'il etait légal.

Il y avait un jugement en 2004 qui dit qu'ils ont pas le droit de saisir les casques. Mon procés a été retardé depuis ce temps car le jugement etait en appel, je crois.

Est-ce quelqu'un a entendu quelque chose a propos des saisies depuis ce temps?

Je passe en cour en décembre.

Merci.

JUST2K5 · 23/11/2006, 14h54

Demande à Chaosexpending, il est avocat

pistolio · 23/11/2006, 15h05

wow, yen a qui s'en permette.

Claude · 23/11/2006, 15h14

Par curiosité, est-ce ton casque a été saisi parce qu'il n'était pas certifié DOT ou CSA?

bandit600 · 23/11/2006, 15h25

Il a été saisi par ce qu'il n'était "pas conforme au normes" (pas certifié DOT).

Ce qui est drole c'est que le policier ne mentionne nullepart sur le constat s'il y avait un sticker DOT (ou Snell, etc...) ou non. (J'ai aussi faite amené la divulgation de la preuve) Donc, pas de preuve qu'il n'est pas conforme, apart sa description du casque sur le constat.

La loi dit seulement que le casque doit etre indiqué qu'il conforme a une des normes, il n'y a pas de précision relatif aux dimensions, épaisseur, etc... Alors je crois que sa description du casque est inadmissible.

Si je peux faire exclure le casque comme preuve, je pense que je peux gagner ma cause.

supermotard650 · 23/11/2006, 16h01

mais ton casque il etait tu DOt ou snell???

bandit600 · 23/11/2006, 16h16

Aucun

ocram · 23/11/2006, 16h21

si ton casque etais pas DOT!! pourquoi tu te bats ?

je devrais meme demander comme premiere question pourquoi tu le porte ?

messemble que ma tete a vaut plus qu'une couple de 100 piastre... mon opinion.

SpeedAddict · 23/11/2006, 16h21

c'est ta tête pis t'en fait ce que tu veux ... mais messemble ya tellement de beaux et bons casques à bon prix ... pkoi s'en passer

JUST2K5 · 23/11/2006, 16h23

http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/casques/quel.html

23/11/2006, 14h29	#1 (permalink)
bandit600 Squid Date d'inscription: avril 2005 Localisation: St-Hubert (Rive-Sud) Messages: 45 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Bandit 600 '04	Saisi de casque J'ai faite saisir mon casque en 2003 parce que le policier ne croyait pas qu'il etait légal. Il y avait un jugement en 2004 qui dit qu'ils ont pas le droit de saisir les casques. Mon procés a été retardé depuis ce temps car le jugement etait en appel, je crois. Est-ce quelqu'un a entendu quelque chose a propos des saisies depuis ce temps? Je passe en cour en décembre. Merci.

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23/11/2006, 14h54	#2 (permalink)
JUST2K5 12 O'clock Date d'inscription: septembre 2005 Localisation: Loin mais pas autant que V-Force! Messages: 5 915 Pouvoir de réputation: 12 Reputation: 742 Moto: Sv650s 2003	Demande à Chaosexpending, il est avocat

23/11/2006, 15h05	#3 (permalink)
pistolio 12 O'clock Date d'inscription: juillet 2004 Messages: 11 769 Pouvoir de réputation: 19 Reputation: 662 Moto: Jaune	wow, yen a qui s'en permette.

23/11/2006, 15h14	#4 (permalink)
Claude Contributeur Date d'inscription: mars 2003 Localisation: Sherbrooke Messages: 2 169 Pouvoir de réputation: 9 Reputation: 75	Par curiosité, est-ce ton casque a été saisi parce qu'il n'était pas certifié DOT ou CSA?

23/11/2006, 15h25	#5 (permalink)
bandit600 Squid Date d'inscription: avril 2005 Localisation: St-Hubert (Rive-Sud) Messages: 45 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Bandit 600 '04	Il a été saisi par ce qu'il n'était "pas conforme au normes" (pas certifié DOT). Ce qui est drole c'est que le policier ne mentionne nullepart sur le constat s'il y avait un sticker DOT (ou Snell, etc...) ou non. (J'ai aussi faite amené la divulgation de la preuve) Donc, pas de preuve qu'il n'est pas conforme, apart sa description du casque sur le constat. La loi dit seulement que le casque doit etre indiqué qu'il conforme a une des normes, il n'y a pas de précision relatif aux dimensions, épaisseur, etc... Alors je crois que sa description du casque est inadmissible. Si je peux faire exclure le casque comme preuve, je pense que je peux gagner ma cause.

23/11/2006, 16h01	#6 (permalink)
supermotard650 World champion Date d'inscription: septembre 2004 Localisation: laval Messages: 837 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 11 Moto: en as plus....pour le moment!	mais ton casque il etait tu DOt ou snell???

23/11/2006, 16h16	#7 (permalink)
bandit600 Squid Date d'inscription: avril 2005 Localisation: St-Hubert (Rive-Sud) Messages: 45 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Bandit 600 '04	Aucun

23/11/2006, 16h21	#8 (permalink)
ocram World champion Date d'inscription: septembre 2006 Localisation: Montréal Messages: 801 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Vendu :(	si ton casque etais pas DOT!! pourquoi tu te bats ? je devrais meme demander comme premiere question pourquoi tu le porte ? messemble que ma tete a vaut plus qu'une couple de 100 piastre... mon opinion.

23/11/2006, 16h21	#9 (permalink)
SpeedAddict World champion Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Ville-Emard Messages: 1 615 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Kawa zx-6R	c'est ta tête pis t'en fait ce que tu veux ... mais messemble ya tellement de beaux et bons casques à bon prix ... pkoi s'en passer

23/11/2006, 16h23	#10 (permalink)
JUST2K5 12 O'clock Date d'inscription: septembre 2005 Localisation: Loin mais pas autant que V-Force! Messages: 5 915 Pouvoir de réputation: 12 Reputation: 742 Moto: Sv650s 2003	http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/casques/quel.html