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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 23/04/2007, 18h51   #1 (permalink)
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Par défaut Frais de contestation, et procédure

Bon ben j'ai finalement eu une lettre de la ville pour choisir ma date de passage en cour, pour mon ticket d'Août 2006. Je passe le 30 Août 2007.
J'ai quelques questions.

Si je perds, je peux m'attendre à payer environ combien de frais en plus de ma contravention? Est-ce que je dois payer immédiatement?

Ça se passe comment la contestation? J'ai jamais été en cour, est-ce qu'il y a des choses que je dois savoir? Choses à faire, à ne surtout pas faire?

Merci
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Vieux 23/04/2007, 21h14   #2 (permalink)
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Citation:
Envoyé par Crashking
Choses à faire, à ne surtout pas faire?
Surtout pas faire? Heu... Envoyer chier le juge?!?!?

Tu as de bons aguments? Tu sais que tu peux peux toujours caller le procureur qui s'occupe de ton dossier et négocier avec lui. S'il veut rien savoir, tu lui proposes de plaider coupable mais pas de frais ou encore, tu vas devant le juge.

Si le juge te déclare coupable il te demande habituellement si tu as assez de 3 mois pour payer. En tout cas, c'est sur que tu es pas obligé de payé drette là.

Je pense que demandé la preuve serait la première chose à faire si tu veux te préparer...
__________________
Bobby
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Vieux 23/04/2007, 22h20   #3 (permalink)
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Crashking, les frais dépendent du nombre de témoins appelés. Tu peux prévoir environs 100$ de frais. Pour évaluer si tu as des bons arguments, c'est difficile à dire. Il faudrait voir la preuve.

Fais-moi signe si tu as besoin d'aide
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Vieux 27/04/2007, 13h34   #4 (permalink)
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Je dois commencer à faire de l'alzheimer, j'avais oublié mon post et je m'en venais poser mes questions...

Merci pour vos réponses, je vais demander a avoir la preuve.
Honnettement je me fous un peu de gagner ou perdre, c'est pas une grosse contravention, c'est juste que j'ai été arrêté par un trou de cul, et je veux juste la chance de donner ma version, si je gagne tant mieux, si je perd je me retiendrais d'envoyer chier le juge
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