contravention sur l'autoroute

[Stoppo]

J'ai eu un ticket pour vitesse 141 km/h dans une zone de 100 sur l'autoroute. Je sais tout de même que je roulais plus vite que 141, alors je crois que les policiers n'avait pas le radar en fonction quand ils m'ont vu. D'ailleurs sur le constat il a noté la case "4-autre".

Pour rajouter au tout, le policier m'a dit que j'ai fait un dépassement par la droite, ce qui est pour ma part complètement faux, puisque j'ai seulement changé de voie et je ne suis pas revenu dans la voie initiale par la suite. Ce qui n'est pas considéré comme un dépassement illégal d'après moi, si je ne m'abuse? En tout cas je me suis pas obstiné avec lui , plutôt eux, parce qu'ils étaient deux.

Donc pour résumer , le policier m'a dit en me donnant le billet; "Si tu contestes, j'ai rajouté une note à l'ordinateur qui dit que t'as fait un dépassement par la droite, et là, tu auras à payer encore plus."

Je me demandais si son avertissement était valide ou si ce n'était qu'une forme de chantage pour ne pas que je conteste ?

[Danger]

Ce n'est qu'une forme de chantage il ne peut rajouter une offense lors que tu te présente devant le juge. Et en plus comme tu ne passeras pas devant le juge avant un bout ben y vas être trop tard pour émettre un nouveau billet.

Il est aussi fort possible que le policier ne saura même pas que tu as contesté le billet. Il est notifier seulement si il doit ce présenter en cour ou si le procureur veut plus de détails qui ne sont pas sur le rapport (selon moi).

Pour ce qui est du dépassement par la droite fait gaffe on a lorsque tu passe un véhicule qui est a ta gauche sur une voie limite a plus de 80km/h c'est automatiquement un dépassement par la droite. J'me suis fait avoir la dessus.

CSR

325. Malgré l'article 324, lorsque la vitesse permise est inférieure à 80 km/h, le conducteur d'un véhicule routier peut utiliser l'une ou l'autre voie. Dans ce cas, le fait que les véhicules routiers circulent plus rapidement sur une voie que sur une autre ne peut être considéré comme un dépassement.

[Jason]

Code securité routiere : http://www2.publicationsduquebec.gou...4_2/C24_2.html

Articles 320 en montant

[Yoshi]

Envoyé par Danger

Pour ce qui est du dépassement par la droite fait gaffe on a lorsque tu passe un véhicule qui est a ta gauche sur une voie limite a plus de 80km/h c'est automatiquement un dépassement par la droite. J'me suis fait avoir la dessus.

Pas automatiquement. Pour être un dépassement, tu dois à l'aproche de l'autre véhicule te tasser à droite, ensuite passé le véhicule et finalament revenir dans la voie. Autrement, c'est une progression.

[chaosExpanding]

Envoyé par Yoshi

Pas automatiquement. Pour être un dépassement, tu dois à l'aproche de l'autre véhicule te tasser à droite, ensuite passé le véhicule et finalament revenir dans la voie. Autrement, c'est une progression.

La progression, comme tu l'appelles, c'est seulement quand la vitesse maximale permise est inférieure à 80 km/h, ce qui n'est pas le cas ici.

[Danger]

Envoyé par Yoshi

Pas automatiquement. Pour être un dépassement, tu dois à l'aproche de l'autre véhicule te tasser à droite, ensuite passé le véhicule et finalament revenir dans la voie. Autrement, c'est une progression.

Ca semblerait intelligent du croire mais malheureusement c'est pas le cas.
Jugement de cour a l'appuie.

Si tu passe un vehicule a ta gauche sur une voie limite a plus de 80 KM/H c'est un depassement.

[Jason]

Je ne suis pas sur, Chaos pourras confirmer mais si tu est sur une route qui est défini comme une autoroute est que la vitesse est inferieure a 80 km/h, par exemple l'autoroute metropolitaine a Montreal, c'est une autoroute et la vitesse permise est de seulement 70 km/h, le depassement par la droite y est interdit.

[Danger]

Envoyé par Jason

Je ne suis pas sur, Chaos pourras confirmer mais si tu est sur une route qui est défini comme une autoroute est que la vitesse est inferieure a 80 km/h, par exemple l'autoroute metropolitaine a Montreal, c'est une autoroute et la vitesse permise est de seulement 70 km/h, le depassement par la droite y est interdit.

Le CSR n'est pas specific sur ce cas donc l'article 325 s'applique sur toute route a vitesse limite inferieur a 80KM/H.

C'est la loi un juge doit l'obeir

[Yoshi]

http://www.jugements.qc.ca/php/decis...585906070B1F07

[align=justify:6052cad745][40] Comme le faisait remarquer le juge Vachon, dans l’affaire précitée de la Ville de Québec :

« D’après cet article, on peut penser, a contrario, que le législateur considère que si un véhicule circule plus vite sur une voie qu’un autre sur une autre voie, dans une zone de 80 kilomètres et plus, il effectue un dépassement. Cependant, l’article 325 se trouve dans la sous-section 1 qui porte sur « l’utilisation des voies », alors que l’article 346 se trouve dans la sous-section qui porte sur le « dépassement ». La sous-section 1 porte donc sur l’utilisation des voies d’une chaussée et ne porte sur le dépassement que de façon que par incidence. La sous-section 3, spécifique au dépassement, elle, traite des dépassements permis et interdits et le Tribunal est d’avis que le dépassement par la droite qu’interdit l’article 346 est le dépassement qui consiste dans le fait qu’un véhicule se trouvant derrière un autre véhicule le dépasse et vienne se placer devant lui. Il est également à noter que l’article 346 ne distingue pas entre les zones de moins et de plus de 80 kilomètres. Au surplus, l’article 325, qui régit l’utilisation des voies dans une zone de moins de 80 kilomètres, ne fait que préciser qu’il n’y a pas dépassement si un véhicule « circule » plus vite sur une voie qu’un autre sur une autre voie. Cet article ne définit pas le dépassement. » (Par. 16)[/align:6052cad745]

Moi, je suis du même avis!

[chaosExpanding]

Envoyé par Jason

Je ne suis pas sur, Chaos pourras confirmer mais si tu est sur une route qui est défini comme une autoroute est que la vitesse est inferieure a 80 km/h, par exemple l'autoroute metropolitaine a Montreal, c'est une autoroute et la vitesse permise est de seulement 70 km/h, le depassement par la droite y est interdit.

En fait, l'article 325 dit le contraire. Voici le texte de l'article :

325. Malgré l'article 324, lorsque la vitesse permise est inférieure à 80 km/h, le conducteur d'un véhicule routier peut utiliser l'une ou l'autre voie. Dans ce cas, le fait que les véhicules routiers circulent plus rapidement sur une voie que sur une autre ne peut être considéré comme un dépassement.

Ça serait donc le cas sur Métropolitain.