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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 12/08/2007, 20h49   #1 (permalink)
Dav
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Par défaut Quelles sont mes chances de gagner ?

Je roulais sur une route de campagne bien droite assé peu fréquenté (il y a avait 2 char en avant de moi sur une distance d'environ 500 mètres et personnes en sens inverse), alors je décide des les dépasser, l'un après l'autre, mais je roulais quand même un peu vite, je l'avoue..(il y a avait une ligne pointillé à ce moment là) ... environ 1 ou 2 kilomètre plus loin, je tourne dans la rue de chez ma copine et qu'est-ce que je vois pas dans mes rétro : un bo gros explorer blanc tourner le coin de la rue sur la drift (les girophares étaient meme pas allumer avant quil me colle au derriere).. les deux policiers sortent et viennent me voir, l'un d'eux, assé pompé, me dit :¨pressé monsieur??¨ bref, ça a fini qu'il m'ont donné, et je cite cquil est écrit sur le papier:

vistesse constaté? : N/A vitesse permise???? : N/A :o

A commis une action susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes ou la propriété. C.S.R. art.:327 Cod.: 122

4 point 430 piastres!!!

y'aurrait-il de bonnes chances que je gagne?? répondez-moi vite s.v.p.!! merci !!!
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Vieux 12/08/2007, 23h21   #2 (permalink)
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Est-ce que c'Est tout ce qu'ils t'ont dit ?

'Pressé monsieur' et plaf, le ticket ?
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Vieux 12/08/2007, 23h37   #3 (permalink)
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non, ils m'ont dit que je roulais pas mal vite et que j'ai dépassé des voitures, mais ils n'ont pas de vitesse constatée et ils ont meme pas écrit la vitesse permise
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Vieux 12/08/2007, 23h43   #4 (permalink)
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J'me suis déjà fait dire que ce point du CSR est difficile à contester car c'est vraiment ta parole contre celle de l'officier.

Y epux dire pomal n'importe quoi..

Mais pas de vitesse et un dépassement aussi simple que tu dit, ligne pointillée et fait propre avec aucun traffic en sens inverse.. ça sent le gars qui fait pas ses chiffres.. P-Ê bin que monsieur le juge va avoir plein de contestations pour des tickets bidon cette journée là..

As-tu fait tout ça sur une roue ?
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Vieux 12/08/2007, 23h48   #5 (permalink)
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je leur ai dit que je ne lai ai jamais vu venir et ensuite ils ont prit mes papiers, rédigé la contravention et that's it!! ça été assé rapide disons
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Vieux 12/08/2007, 23h51   #6 (permalink)
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même pas!! c probablement le fait que j'suis passé quand même un peu vite qui les a allumé à ce point
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Vieux 12/08/2007, 23h52   #7 (permalink)
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mais comme je te dis, ils nont aucune vitesse constatée, alors j'imagine qu'on peut oublier ce point là ?
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Vieux 13/08/2007, 08h15   #8 (permalink)
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Envoyé par Dav
mais comme je te dis, ils nont aucune vitesse constatée, alors j'imagine qu'on peut oublier ce point là ?
1) C'est pas un ticket de vitesse, donc ils ont pas besoin d'établir ta vitesse avec précision. Ils ne sont même pas obliger d'indiquer une vitesse sur le billet lorsque c'est pas un ticket de vitesse.

2) Le ticket dit " A commis une action susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes ou la propriété. C.S.R. art.:327 Cod.: 122 " Donc tu devras démontrer que tu n'a mis le vie ou la sécurité de personne en danger. Même si du dépasse 2 véhicule a haute vitesse, cela ne veut pas nécessairement dire que tu a mis leur sécurité en péril. C'est ce point que tu devras débattre.

Dady
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Vieux 13/08/2007, 15h49   #9 (permalink)
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J`ai déjà eu un ticket semblable ($515.00 et 5 points) et un AVOCAT m`as fait sauver 4 points mais j`ai dû payer l`amende maximale qui étais d`environ $400.00.
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Vieux 13/08/2007, 16h15   #10 (permalink)
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Selon moi, tu aurais d'excellents arguments à faire valoir et, être à ta place, j'irais le plaider. Consulte chaosexpanding pour un coup de main.
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