Jurisprudence sur apprenti avec accompagnateur

alex b20 · 07/10/2007, 23h37

Quel est le point de vue de la cour sur l'apprenti mal accompagné c-à-d
quand l'apprenti se fait intercepté avec un accompagnateur qui n'est pas en règle.
Il doit imcomber à l'apprenti de s'informer je suppose mais en réalité, notre jurisprudence dit quoi?
(Sti de poulet de St-Constant sur le powertrip)

En meme temps , elle a (la contrevenante

) doublé sur une ligne pointillé et revenu sur la double, dans sa voie... (ca aussi... ca se gagne selon moi)

quelqu'un?

ASHMEU · 07/10/2007, 23h41

Crashking est ton ami

(selon ce que j'ai lu ici dans quelques thread)

**chaosExpanding** · 08/10/2007, 00h52

L'intention n'a pas à être prouvée pour qu'il y ait condamnation. Les infractions au CSR sont de responsabilité stricte (si on prouve les faits, c'est suffisant pour démontrer la culpabilité).

ASHMEU · 08/10/2007, 00h54

Merde, c'est de Chaosexpanding que j'voulais parler...... désolé de l'erreur, j'ai confondu les 2 nick

**chaosExpanding** · 08/10/2007, 23h28

Citation:

Envoyé par ASHMEU

Merde, c'est de Chaosexpanding que j'voulais parler...... désolé de l'erreur, j'ai confondu les 2 nick

Pas de problème, tu va t'en souvenir la prochaine fois

alex b20 · 09/10/2007, 01h08

Citation:

Envoyé par chaosExpanding

L'intention n'a pas à être prouvée pour qu'il y ait condamnation. Les infractions au CSR sont de responsabilité stricte (si on prouve les faits, c'est suffisant pour démontrer la culpabilité).

Dsl , j'me suis mal exprimé...
Je sais que c'est seulement en criminel (mens rea) mais qu'est-ce qui en est pour la jurisprudence sur le sujet?

RacingMarie · 11/10/2007, 13h30

Quelqu'un ?

Katharyna · 13/10/2007, 10h49

j'avais lu en qq part qu'il était de la responsabilité de l'apprenti de s'assurer que son accompagnateur avait un permis de conduire avec la bonne classe et valide. Ou j'ai lu ca .. y'a un diction qui dit: nul n'est sensé ignoré la loi (ou qq chose du genre). Donc tu ne peux pas arriver en cour et dire: mais je ne savais pas qu'il fallait s'en assurer.
Je n'ai jamais entendu qui que ce soit sur les tas de forums que je fréquente d'avoir été acquitté pour un permis d'apprenti avec une classe non valide de son accompagnateur. Ca s'rait trop facile.

07/10/2007, 23h37	#1 (permalink)
alex b20 Stunter Date d'inscription: octobre 2006 Messages: 281 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 12 Moto: Ktm exc 525 - zx12r	Jurisprudence sur apprenti avec accompagnateur Quel est le point de vue de la cour sur l'apprenti mal accompagné c-à-d quand l'apprenti se fait intercepté avec un accompagnateur qui n'est pas en règle. Il doit imcomber à l'apprenti de s'informer je suppose mais en réalité, notre jurisprudence dit quoi? (Sti de poulet de St-Constant sur le powertrip) En meme temps , elle a (la contrevenante ) doublé sur une ligne pointillé et revenu sur la double, dans sa voie... (ca aussi... ca se gagne selon moi) quelqu'un?

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07/10/2007, 23h41	#2 (permalink)
ASHMEU Contributeur Date d'inscription: novembre 2005 Localisation: Terrebonne, Qc Messages: 4 446 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 660 Moto: 2009 RMZ-250	Crashking est ton ami (selon ce que j'ai lu ici dans quelques thread)

08/10/2007, 00h52	#3 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 289 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	L'intention n'a pas à être prouvée pour qu'il y ait condamnation. Les infractions au CSR sont de responsabilité stricte (si on prouve les faits, c'est suffisant pour démontrer la culpabilité).

08/10/2007, 00h54	#4 (permalink)
ASHMEU Contributeur Date d'inscription: novembre 2005 Localisation: Terrebonne, Qc Messages: 4 446 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 660 Moto: 2009 RMZ-250	Merde, c'est de Chaosexpanding que j'voulais parler...... désolé de l'erreur, j'ai confondu les 2 nick

11/10/2007, 13h30	#7 (permalink)
RacingMarie Contributeur Date d'inscription: janvier 2007 Localisation: LaSalle Messages: 946 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 587 Moto: GSX-R 750 2005 (rue) / R6 2003 (track)	Quelqu'un ?

13/10/2007, 10h49	#8 (permalink)
Katharyna World champion Date d'inscription: avril 2006 Localisation: Montréal Messages: 1 399 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 26	j'avais lu en qq part qu'il était de la responsabilité de l'apprenti de s'assurer que son accompagnateur avait un permis de conduire avec la bonne classe et valide. Ou j'ai lu ca .. y'a un diction qui dit: nul n'est sensé ignoré la loi (ou qq chose du genre). Donc tu ne peux pas arriver en cour et dire: mais je ne savais pas qu'il fallait s'en assurer. Je n'ai jamais entendu qui que ce soit sur les tas de forums que je fréquente d'avoir été acquitté pour un permis d'apprenti avec une classe non valide de son accompagnateur. Ca s'rait trop facile.