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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 18/10/2007, 17h35   #1 (permalink)
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Par défaut question sur contestation de ticket

donc,, jai pogné une contravention aujourd hui, 83 dans une zone de
50 ,blablabla, 186$ 3 points....


mais en regardant attentivement ,jai remarquer que l agent a erroné
l année de mon véhicule! 98 au lieu de 99 ! est ce une raison valable pour
contester ce ticket?

y a t il des gens qui on vecu ce meme expérience?résultat?

on entend plein de rumeur sur ca ,jveux une version claire!
meme un avis honete d un agent de la paix serait apprécié !
merci !
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Vieux 18/10/2007, 17h49   #2 (permalink)
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Moto: Ninja Zx9r 98 , Gpz 750 83
 
Par défaut Re: question sur contestation de ticket

Citation:
Envoyé par Sp_CBR
donc,, jai pogné une contravention aujourd hui, 83 dans une zone de
50 ,blablabla, 186$ 3 points....


mais en regardant attentivement ,jai remarquer que l agent a erroné
l année de mon véhicule! 98 au lieu de 99 ! est ce une raison valable pour
contester ce ticket?

y a t il des gens qui on vecu ce meme expérience?résultat?

on entend plein de rumeur sur ca ,jveux une version claire!
meme un avis honete d un agent de la paix serait apprécié !
merci !
Le juge vas te regardé et dire:" Monsieur, vous etes accusé d' avoir conduit 83 km/h dans une zone de 50 et non d' avoir la mauvaise année de véhicule...argument rejeté!"
syk84 est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 18/10/2007, 18h11   #3 (permalink)
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Moto: CBR 954RR 2003
 
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jpourrais bin lui répondre que voyant le manque d'attention de l'agent a
lire un papier a 2 pouces de son visage,ainsi que de coordonné ses
yeux ,son cerveau et sa main dont il écrit ,comment puis-je etre sur de
sa compétence a faire fonctionné son radar!

un autre argument svp!
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Vieux 18/10/2007, 18h14   #4 (permalink)
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Moto: vendue; n'a pu ;(
 
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Envoie un MP à Chaos, tu vas avoir l'heure juste au lieu de plein de suppositions
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Vieux 18/10/2007, 18h17   #5 (permalink)
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Moto: Tsé le noir la
 
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Le policier va tout simplement admettre son erreur et tu vas etre coupable that's it
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Vieux 18/10/2007, 19h17   #6 (permalink)
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Moto: Z1000 plaqué, 1000RR pas plaqué
 
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Citation:
Envoyé par billy79
Envoie un MP à Chaos, tu vas avoir l'heure juste au lieu de plein de suppositions
J'aimerais aussi savoir... svp finissez pas ça en MP
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Vieux 18/10/2007, 19h42   #7 (permalink)
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syk84 et Mic ont raison. Ça ne constitue pas une défense valable et ça peut facilement être corrigé sur le constat à l'audience. Toutefois, ça ne veut pas dire que la contravention ne peut pas être contestée. Il y a souvent des motifs qui ressortent lors qu'on étudie le dossier de plus près
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Vieux 19/10/2007, 17h50   #8 (permalink)
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Citation:
Toutefois, ça ne veut pas dire que la contravention ne peut pas être contestée. Il y a souvent des motifs qui ressortent lors qu'on étudie le dossier de plus près
Traduction: give me money and i'll find a way to fuck the system for you
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Vieux 22/10/2007, 20h32   #9 (permalink)
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