Infraction contestable?

[Rotule]

As-tu vérifié si t'as pas manqué une pancarte sur le coin Montroyal & Berry ? Style Réservé aux autobus ... C'est pourtant ce que ton ticket semble indiquer.

[Rush]

non, on a le droit de tourner sur Berri.

[Badaboom]

J'suis en train de faire des demarches pour savoir si un agent de la stm a le pouvoir d'intercepter un vehicule... je me suis renseigné a mes collègues et à priori, les 3/4 m'on dit que non, ils n'on pas ce pouvoir.... mais faut je rappelle lundi a la sésurité routière pour avoir l'heure juste...
Mais ce qui est sur, c'est qu'en vertu du code de procédure pénale les seules infos qu'il peu te demander, c'est ton nom, prénom ddn et ton adresse... et s'il a de la misère a t'identifier, il doit appeler la police pour ça et a le droit de te détenir jusqu'à leur arrivée

[S4T]

Envoyé par Badaboom

J'suis en train de faire des demarches pour savoir si un agent de la stm a le pouvoir d'intercepter un vehicule... je me suis renseigné a mes collègues et à priori, les 3/4 m'on dit que non, ils n'on pas ce pouvoir.... mais faut je rappelle lundi a la sésurité routière pour avoir l'heure juste...
Mais ce qui est sur, c'est qu'en vertu du code de procédure pénale les seules infos qu'il peu te demander, c'est ton nom, prénom ddn et ton adresse... et s'il a de la misère a t'identifier, il doit appeler la police pour ça et a le droit de te détenir jusqu'à leur arrivée

C intéressant comme cas! J'ai hâte d'avoir l'avis d'un expert là dessus.
C vrai ce que tu dis concernant le CPP. C certain que En dehors du terrain de la STM, l'Inspecteur n'a aucun pouvoir d'interception (sauf dans un Autobus pour quelqu'un qui a volontairement omis de payer le coût de son transport j'imagine)... Vraiment intéressant comme cas.

Donnes des news Badaboom

[lewis]

Qu'il ait le pouvoir ou non de l'intercepter, je ne discute pas ça, il y a des gens ici + "ferrés" que moi en la matièr Mais, me semble que c'est une somme plutôt salée pour un ticket donné par un quelconque "constable-agent de la paix-patente-STM".... Y'é pas flic le gars, non ?

Parler pour parler là, là.... Quand ça m'est donné par un agent en bonne et dûe forme, c'est sa job, y'é payé (entre autres) pour ça. Mais, ça ne semble pas le cas. Je trouve qu'un "non-flic" a le pouvoir de nous soutirer pas mal de ca$h pour une infraction qui, à mes yeux, est presque insignifiante....Etk, à comparer de flamber une lumière rouge ou un stop, une zone scolaire....

[S4T]

Envoyé par lewis

Qu'il ait le pouvoir ou non de l'intercepter, je ne discute pas ça, il y a des gens ici + "ferrés" que moi en la matièr Mais, me semble que c'est une somme plutôt salée pour un ticket donné par un quelconque "constable-agent de la paix-patente-STM".... Y'é pas flic le gars, non ?

Parler pour parler là, là.... Quand ça m'est donné par un agent en bonne et dûe forme, c'est sa job, y'é payé (entre autres) pour ça. Mais, ça ne semble pas le cas. Je trouve qu'un "non-flic" a le pouvoir de nous soutirer pas mal de ca$h pour une infraction qui, à mes yeux, est presque insignifiante....Etk, à comparer de flamber une lumière rouge ou un stop, une zone scolaire....

Ouai! C salé en effet! mais la STM est une société dérivée de la Ville de Montréal ... qui fixe le taux des amendes... J'pense que j'ai pas besoin d'en dire plus! ... juste à penser au nouveau parcomètre électronique qu'on retrouve à MTL et j'fais des boutons lol

[Rush]

L'amande en tant que telle est 150$ (vraiment cher pour une connerie) et il faut rajouter 60$ de ''frais'' (ça en paye des chips ça). Bonne façon de faire de l'argent : tu poste deux agents à un endroit où des gens vont comettre des infractions sans même le savoir et tu leur enlève 210$ à chaque fois qu'il y a quelqu'un qui tombe dans le piège.

[Rush]

Sinon, je suis vraiment curieux de savoir s'il avait le droit de m'intercepter et de me demander mes papiers. Ça pourrait être un bon argument en cour.
En passant, il ne s'est jamais présenté et a agit de la même façon qu'un policier.

[pistolio]

Petit ajout à cette discussion:

Les véhicules des agents de la STM sont bien équipés de gyrophares rouges, n'est-ce pas? Quels sont les véhicles autorisés par la loi a être équipés de gyrophares rouges?

Utilisation de feux clignotants et pivotants (gyrophares)

Société de l'assurance automobile du Québec


Description

Démarches

Coût/Mode de paiement

Modalités de renouvellement

Cadre légal








Description

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FEUX ROUGES

Selon l'article 4 du Code de la sécurité routière, les véhicules routiers suivants sont autorisés à être munis de gyrophares rouges :

véhicules de police;

ambulances;

véhicules de service d'incendie.


D'autres types de véhicules routiers satisfaisant aux critères établis par règlement peuvent aussi se voir attribuer un gyrophare rouge. Il s'agit des véhicules utilisés principalement à l'une des fins suivantes :

amener d'urgence du personnel médical ou acheminer d'urgence de l'équipement médical sur les lieux où une personne requiert des soins médicaux immédiats;


amener d'urgence un technicien ou acheminer d'urgence de l'équipement de secours sur les lieux où la situation requiert une intervention rapide afin de dispenser des soins médicaux immédiats;


maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, pour prévenir le crime et les infractions aux lois du Québec ou du Canada ou pour en rechercher les auteurs soit:


par un policier de la Sûreté du Québec (SQ) ou d'un corps de police municipal utilisant un véhicule banalisé;


par une personne considérée comme un agent de la paix par une loi du Québec ou une loi fédérale à la condition que ses fonctions, sur une base régulière, requièrent l'utilisation d'un véhicule reconnu comme véhicule d'urgence et à la condition qu'elle soit dans l'exercice de ses fonctions;


par un constable spécial nommé conformément à la Loi de police (L.R.Q., c. P-13);


pour des cours de formation professionnelle offerts par l'Institut de police du Québec à la condition que le véhicule soit la propriété de ce dernier;


se rendre d'urgence sur les lieux où l'environnement est menacé à la condition que ce véhicule soit la propriété du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP);


se rendre d'urgence sur les lieux d'un sinistre à la condition que ce véhicule soit la propriété du ministère de la Sécurité publique.


Dans les cas où une autorisation est acordée, une vignette et un certificat concrétisant cette autorisation doivent se trouver à bord du véhicule visé.

http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi...r=4374&table=0

Est-ce que les voitures de la STM seraient ILLÉGALEMENT équipés de gyrophares rouges?

[pistolio]

Quand ça m'est donné par un agent en bonne et dûe forme, c'est sa job, y'é payé (entre autres) pour ça.

C'est exactement le cas ici. L'inspecteur de la STM est payé pour donner des tickets à ceux qui enfreignent les règlements de la STM.