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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 27/12/2007, 02h21   #1 (permalink)
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Par défaut Infraction contestable?

Salut,

Je suis allé déposer un ami au métro mont-royal ce soir et après avoir tourné un coin, il y a un véhicule de la STM qui a parti ses cerises (WTF ils donnent des tickets d'infraction CSR eux???????).
Voici une image pour illustrer :

Donc, comme la flèche blanche indique, je suis tourné à droite où je n'avais pas le droit d'aller. Ok, je ne chialerais pas si j'avais su que je n'avais pas le droit de tourner là, mais le seul panneau de signalisation qui me faisait face était un panneau indiquant que c'est un sans unique (indiqué avec la barre bleue sur le dessin).... Le seul panneau me mettant en infraction était à ma droite et ne me faisais pas face (indiqué en orange). Étant-donné l'obscurité et son emplacement, il fallait chercher ce genre de panneau pour le voir :o . Il me semble que quand tu n'as pas le droit d'aller quelque part, il y a un panneau l'indiquant clairement et il est positionné à un endroit où tu vas regarder, bref, tu n'auras pas besoin de le chercher.
En tout cas, une est!e de niaiserie qui coûte 210$
Pensez-vous que ça se conteste??

Merci!
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Vieux 27/12/2007, 09h00   #2 (permalink)
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si tu veux mon avis .... j'irais pas contester qq chose du genre ... le panneau était la tu ne l'as simplement pas vu.
Tu demeures dans le coin ? si oui bien tu as du passer la avant non ?

Et tu le dis toi meme tu as tourné à droite et tu n'en n'avais pas le droit... panneau ou pas tu le savais ...
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Vieux 27/12/2007, 10h19   #3 (permalink)
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Non, je ne demeure pas dans le coin et je ne savais pas qu'on n'avait pas le droit de tourner là. Je n'étais jamais passé là en auto auparavant.
J'ai seuleument vu panneau sens-unique, tout avait l'air beau, je ne me suis pas tordu la tête pour en chercher d'autre.
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Vieux 27/12/2007, 10h32   #4 (permalink)
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Si les panneaux sont contradictoire... oui ça ce fight. Prends des photos & go See Mr. The Juge.
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Vieux 27/12/2007, 11h00   #5 (permalink)
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Tu es allé contre le sens contraire?
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Vieux 27/12/2007, 11h06   #6 (permalink)
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Envoyé par pistolio
Tu es allé contre le sens contraire?
haha, bein non. Tout avait l'air correct pour pouvoir tourner la légalement justement, sinon je ne serais pas tourné.
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Vieux 27/12/2007, 11h27   #7 (permalink)
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Quand le bonhomme de la STM m'a dit que j'étais en infraction et qu'il y avait un panneau l'indiquant, je me suis dit qu'il en avait fumé du bon.
Je suis allé voir et effectivement il y a un panneau mais il ne me faisait pas face et je me demande sérieusement si c'était possible de le voir avec l'angle de vue que j'avais. En tout cas, je vais aller prendre des photos ce soir.
Aussi, vue que ce n'est pas un constat d'infraction de la police et qu'il n'a pas été émis par un agent de la paix, je me demande si ça ne pourrait pas jouer en ma faveur.
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Vieux 27/12/2007, 11h41   #8 (permalink)
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C'est probablement une section de rue réservée aux autobus?
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Vieux 27/12/2007, 11h52   #9 (permalink)
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Envoyé par pistolio
C'est probablement une section de rue réservée aux autobus?
Exact
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Vieux 27/12/2007, 12h01   #10 (permalink)
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La meilleur chose a faire est aller sur place avec un apareil photo. Prends plusieurs photo dans l'angle que tu est arrive avec la voiture et verifie si le panneau est visible. Le juge determineras si il te donne l'amende. La loi est relativement claire sur le sujet le panneau doit etre visible i.e. que tu doit etre capable de le voir si tu porte attention, si il est visible seulement apres que tu est fait ton virage normalement tu devrait etre acquitter.

En plus sur berri il serait tres facile de poser une indication qui il interdit de tourner a droite dans le sens ou tu circule. Si la signalisation est embigue tu devrait normalement avoir le benifice du doute et etre acquitte.

Si tu veut une reponse plus definitive voit avec Chaos. Il est avocat et pourras certainement de donner un avis aviser (lol).
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