Stationnement commercial public / privé

[MadMax1200]

Salut,

J'ai une question à vous poser. Je ne suis pas certain de savoir à quel point c'Est relié au CSR, vous saurez me le dire...

Est-ce qu'une personne est autorisée à circuler À PIEDS dans le stationnement d'un commerce avec lequel elle ne fait pas affaire?

Si oui, est-ce qu'elle peut encore le faire si une personne disant être le propriétaire (locataire) des lieux invite cette personne à quitter les lieux en disant que c'est un terrain privé et qu'elle doit passer par le trottoir, comme tout le monde?

Avec un véhicule, c'est pour moi clair, mais ça l'est moins en ce qui a trait à une personne à pieds...

[Siffleu]

j suis pas trop sur de comprendre ta question mais pour ton info le CSR s'applique sur les terrains privé d'accès publique comme un centre d'achat...

j ai su ca quand j était en train de débarqué ma moto de mon trailer, a mon exam de la saaq et qu un gentil policier est venu m'interpeler pour me dire que j avais pas mit mon casque...

ton droit de location de ton local s'arrête a la porte je crois, tu est non responsable du trottoir, donc il est pas a toit, donc t a aucun pouvoir sur ton trottoir...

[MadMax1200]

Envoyé par Siffleu

j suis pas trop sur de comprendre ta question mais pour ton info le CSR s'applique sur les terrains privé d'accès publique comme un centre d'achat...

j ai su ca quand j était en train de débarqué ma moto de mon trailer, a mon exam de la saaq et qu un gentil policier est venu m'interpeler pour me dire que j avais pas mit mon casque...

ton droit de location de ton local s'arrête a la porte je crois, tu est non responsable du trottoir, donc il est pas a toit, donc t a aucun pouvoir sur ton trottoir...

C'Est pas sur le trottoir l'histoire, c'est dans la cour (louée). La personne a justement été invitée à circuler sur le trottoir, au lieu de le faire à l'intérieur de la cour (publique / privée).

[Dady]

MadMax1200, un terrain commerciale demure un terrain privé mais ouvert au public. Ce qui en fait que le propriétaire peux expulser les gens qu'il ne désirent pas voir sur son terrain.

Siffleu, c'est pas toute les articles du CSR qui s'appliquent sur un terrain de centre commerciale. Exemple, oui tu dois porter ton casque pour conduire une moto, mais le fait de pas faire un arrêt n'est pas applicable. La ceinture de sécurité doit-être porté et on doit avoir un permis de conduire même pour conduire sur un terrain privé.

On ne peux émettre un constat pour un stop, mais l'action imprudente ou lconduite dangereuse est appliquable.

[MadMax1200]

Envoyé par Dady

MadMax1200, un terrain commerciale demure un terrain privé mais ouvert au public. Ce qui en fait que le propriétaire peux expulser les gens qu'il ne désirent pas voir sur son terrain.

Siffleu, c'est pas toute les articles du CSR qui s'appliquent sur un terrain de centre commerciale. Exemple, oui tu dois porter ton casque pour conduire une moto, mais le fait de pas faire un arrêt n'est pas applicable. La ceinture de sécurité doit-être porté et on doit avoir un permis de conduire même pour conduire sur un terrain privé.

On ne peux émettre un constat pour un stop, mais l'action imprudente ou lconduite dangereuse est appliquable.

Est-ce que tu as l'article (preuve) à ce sujet SVP? Je sens que je vais en avoir besoin...

[Dady]

Envoyé par MadMax1200

Est-ce que tu as l'article (preuve) à ce sujet SVP? Je sens que je vais en avoir besoin...

C'est l'article 1 du code qui mentionne que le code s'applique sur les chemins publis et dans certains cas sur des chemins ou terrains privés.

1. Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

Donc si ds l'Article il est inscrit que l'article s'applique sur les chemins ou terrains privés, il est possible de recevoir un constat d'infraction.

Exemple ou cela s'applique :

35. La personne qui conduit un véhicule routier ou qui en a la garde ou le contrôle doit avoir avec elle le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf dans les 10 jours de l'immatriculation, ainsi que l'attestation d'assurance ou de solvabilité prévue par la Loi sur l'assurance automobile ( chapitre A-25).

Véhicule loué.

Si le véhicule routier est loué pour une période de moins d'un an ou s'il a été prêté par un commerçant, elle doit également avoir avec elle le contrat de location ou une copie de celui-ci ou un document faisant preuve de la durée du prêt.

Lieux de circulation publique.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. Il s'applique également sur les chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci.

65. Pour conduire un véhicule routier, une personne doit être titulaire d'un permis de la classe appropriée à la conduite de ce véhicule tel que déterminé par règlement et comportant, le cas échéant, les mentions prescrites par ce règlement.

Ici s'est pas inscrit l'endroit, mais vue qu'il faut un permis pour conduire un véhicule routier, il est nécessaire en tout temps.

Autre exemple :

443. Aucun occupant d'un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées.

Application.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

PS: je me suis trompé sur la ceinture de sécurité.

396. Toute personne, sauf un enfant visé à l'article 397, doit porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu'elle occupe dans un véhicule routier en mouvement.

Dispense.

Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas:

1° à un conducteur effectuant une manoeuvre de recul;

2° au conducteur d'un taxi qui, dans l'exercice de ses fonctions, circule sur un chemin public numéroté dont la limite de vitesse est établie par une municipalité ou qui circule sur un chemin public non numéroté;

3° à une personne dispensée du port de la ceinture de sécurité par la Société conformément à l'article 398 du présent code.

Chemins publics.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci.

donc pas obligé ds un centre d'achat.

[S4T]

J'en r'viens pas comment l'monde est devenu Intolérant face à ben des choses que je considère des Niaiseries. Cossé ça peut ben faire que quelqu'un passe à pieds dans le parking d'une entreprise ??? C quoi le problème... Y va user son asphalte pcq'il se traine les pieds en marchant ???

Vive les Morons
S4T

[BeachBoy]

Speed4Trill, faut pas sauter aux conclusions non plus... on ne sait pas les circonstances.

SI une tralée d'étudiants passe dnas al cours pendant que le gars fait du deneigement, c'Est dangereux et le deneigeur pourrait etre tenu responsable meme si personne avait d'Affaire a passer la (mettons que le commerce est fermé).

Peut etre aussi qu'il y a plein de passants et ca fait des déchets, botch de cigarettes, etc.

on peut pas generaliser.

[chaoslord]

2° au conducteur d'un taxi qui, dans l'exercice de ses fonctions, circule sur un chemin public numéroté dont la limite de vitesse est établie par une municipalité ou qui circule sur un chemin public non numéroté;


ca veut tu dire que les chauffeurs de taxi sont exemptés dans toute la ville? pas sur de comprendre

[Dady]

Envoyé par chaoslord

2° au conducteur d'un taxi qui, dans l'exercice de ses fonctions, circule sur un chemin public numéroté dont la limite de vitesse est établie par une municipalité ou qui circule sur un chemin public non numéroté;


ca veut tu dire que les chauffeurs de taxi sont exemptés dans toute la ville? pas sur de comprendre

Oui c'est ca