Détecteur de radar sur véhicule hors-route ? ? ?

_Eti_sv_ · 24/01/2008, 18h17

SelonLe CSR (Code de la Sécurité Routière) 334-253-333-251-252 elle mentionne la vente, possession, saisie pour un véhicule routier.

est-ce que ce serais légale dans installé un sur une motoneige, ? ? ? ? ? ce n'est pas un véhicule routier ! ! ! ! ! ! car les policier se font plus présent sur les sentier...

j'attend vos réponse

wakeforce · 24/01/2008, 20h26

Par la même occasion quelqu'un connais quel est l'amende et le nombre de points pour possession d'un détecteur de radar?

Monik · 24/01/2008, 21h37

wakeforce,

présentement les amendes sont les suivantes en vertu du CSR; il n'y a pas de points d'inaptitude mais ça va coûter cher sous peu !

Détecteur de radar.

251. Nul ne peut installer ou faire installer dans un véhicule routier ou y introduire de quelque façon un détecteur de radar de vitesse.

1986, c. 91, a. 251; 1988, c. 68, a. 11.

Interdiction.

252. Nul ne peut vendre, louer ou mettre à la disposition de quiconque contre valeur, ou de quelque façon offrir de vendre, de louer ou mettre à la disposition de quiconque contre valeur, un détecteur de radar de vitesse.

Confiscation.

Une contravention au présent article entraîne sur déclaration de culpabilité, confiscation en faveur de la Société du détecteur de radar.

1986, c. 91, a. 252; 1988, c. 68, a. 12; 1990, c. 19, a. 11.

Interprétation.

253. Pour l'application des articles 251 et 252, un détecteur de radar de vitesse est tout appareil ou ensemble d'appareils qui peut être utilisé pour aviser le conducteur d'un véhicule routier de la présence d'un radar de vitesse ou pour nuire au fonctionnement normal d'un tel radar.

1986, c. 91, a. 253.

les amendes sont:

Infraction et peine.

284. Quiconque contrevient à l'un des articles 233.1, 233.2, 250, 251 ou 274.2 commet une infraction et est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.

Infraction et peine.

287.1. La personne physique qui contrevient à l'article 252 commet une infraction et est passible d'une amende de 300 $ à 600 $.

Infraction et peine.

La personne morale qui contrevient à l'article 252 commet une infraction et est passible d'une amende de 600 $ à 2 000 $.

avec l'adoption du projet de loi 42 en décembre dernier, voici les amendements qui ont été apportés

45. L’article 251 de ce code est remplacé par le suivant :

«251. Nul ne peut :

1 installer ou faire installer dans un véhicule routier ou y introduire de
quelque façon un détecteur de cinémomètre ;
2 placer ou appliquer ni faire placer ou appliquer sur un véhicule routier
tout objet ou toute matière pouvant nuire de quelque façon au fonctionnement
normal d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique
de contrôle de circulation aux feux rouges ou à l’enregistrement des
informations sur la plaque d’immatriculation par l’appareil photo d’un tel
cinémomètre ou d’un tel système de contrôle. ».

46. L’article 252 de ce code est modifié :

1 par le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « radar de vitesse »
par le mot « cinémomètre » ;
2 par le remplacement, dans le deuxième alinéa, du mot « radar » par le
mot « cinémomètre ».

47. L’article 253 de ce code est abrogé.

48. L’article 284 de ce code est modifié :
1 par la suppression, dans le premier alinéa, de « , 251 » ;
2 par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant :
« Quiconque contrevient à l’article 251 commet une infraction et est passible
d’une amende de 500 $ à 1 000 $. ».
49. L’article 287.1 de ce code est modifié par le remplacement, dans le
premier alinéa, de « 300 $ à 600 $ » par « 500 $ à 1 000 $ ».

Toutefois, tous les articles de cette loi ne sont pas en vigueur

106. Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou
aux dates fixées par le gouvernement, à l’exception :
1 de celles des articles 3, 4, 5, 79, 80, 81, 90, 91 et 104 qui entreront en
vigueur le 21 décembre 2007 ;
2 de celles des articles 2, 58, 61, 62, 65, 89, 94 et 102 qui entreront en
vigueur le 1er avril 2008.
Toutefois, les dispositions de l’article 45, en ce qui concerne le paragraphe
2 de l’article 251 du Code de la sécurité routière, des articles 50, 51 et 53, de
l’article 54, en ce qui concerne le cinémomètre photographique et le système
photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, et des articles 56,
57, 72, 73, 82 et 83 cesseront d’avoir effet à la date ou aux dates fixées par le
gouvernement, lesquelles ne peuvent être antérieures au (indiquer ici la date
qui suit de 18 mois celle de l’entrée en vigueur de l’article 105).

Un peu aride comme lecture mais c'est pas vraiment compliqué;o)

Le projet de loi adopté est disponible dans les lois annuelles des Publications du Québec sous le Chapitre 40
www2.publicationsduQuébec.qc.ca

Monik

Monik · 24/01/2008, 22h03

Eti sv

pour les motoneiges c'est plutôt la Loi sur les véhicules hors route qui règlemente leur usage.

Tu la trouveras au site

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php

et par la suite dans les lois par ordre alphabétique V pour victoire

bien non pour Véhicules hors route. Tu y trouveras dans également le règlement sur les motoneiges.

Monik

BinosXX · 25/01/2008, 00h32

Coup donc, ils sont pas capable de sacrer la paix au monde même dans le bois eux autre ....

_Eti_sv_ · 25/01/2008, 00h33

Citation:

Envoyé par BinosXX

Coup donc, ils sont pas capable de sacrer la paix au monde même dans le bois eux autre ....

sa pas l'air... mais si mes sources sont sur ma installé mon détecteur sur mon ski-doo certain

BinosXX · 25/01/2008, 00h37

Citation:

Envoyé par _Eti_sv_

Citation:

Envoyé par BinosXX

Coup donc, ils sont pas capable de sacrer la paix au monde même dans le bois eux autre ....

sa pas l'air... mais si mes sources sont sur ma installé mon détecteur sur mon ski-doo certain

Il y en a avec des petits écouteurs dans l'oreille pour moto, mais je ne connais pas quel marques ont ça.

_Eti_sv_ · 25/01/2008, 00h38

Citation:

Envoyé par BinosXX

Il y en a avec des petits écouteurs dans l'oreille pour moto, mais je ne connais pas quel marques ont ça.

ouai... sont meme rendu bluethoot, mais le mien j'ai une prise d'écouteur dessus... j'lai j'amais essayé apart en auto par compte

alex b20 · 25/01/2008, 22h50

fak, detecteur de radar + plaque de crosseur = 2 infractions ?

Ils essaieront de la lire ma plaque
Bonne chance

(non ,j'n'suis pas danger public)

wakeforce · 25/01/2008, 23h18

Citation:

Envoyé par alex b20

fak, detecteur de radar + plaque de crosseur = 2 infractions ?

Ils essaieront de la lire ma plaque
Bonne chance

(non ,j'n'suis pas danger public)

Détails sur ta plaque de crosseur?

24/01/2008, 18h17	#1 (permalink)
_Eti_sv_ 12 O'clock Date d'inscription: février 2004 Localisation: Montmagny for fun, St-Hubert for Work ! Messages: 5 019 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 95 Moto: Juste un ski-doo jaune maintenant	Détecteur de radar sur véhicule hors-route ? ? ? SelonLe CSR (Code de la Sécurité Routière) 334-253-333-251-252 elle mentionne la vente, possession, saisie pour un véhicule routier. est-ce que ce serais légale dans installé un sur une motoneige, ? ? ? ? ? ce n'est pas un véhicule routier ! ! ! ! ! ! car les policier se font plus présent sur les sentier... j'attend vos réponse

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24/01/2008, 20h26	#2 (permalink)
wakeforce Stunter Date d'inscription: octobre 2007 Localisation: Montréal, Ahuntsic Messages: 375 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 23 Moto: Kawasaki ZX6E	Par la même occasion quelqu'un connais quel est l'amende et le nombre de points pour possession d'un détecteur de radar?

24/01/2008, 21h37	#3 (permalink)
Monik World champion Date d'inscription: janvier 2006 Localisation: Québec Messages: 1 137 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 204 Moto: virago	wakeforce, présentement les amendes sont les suivantes en vertu du CSR; il n'y a pas de points d'inaptitude mais ça va coûter cher sous peu ! Détecteur de radar. 251. Nul ne peut installer ou faire installer dans un véhicule routier ou y introduire de quelque façon un détecteur de radar de vitesse. 1986, c. 91, a. 251; 1988, c. 68, a. 11. Interdiction. 252. Nul ne peut vendre, louer ou mettre à la disposition de quiconque contre valeur, ou de quelque façon offrir de vendre, de louer ou mettre à la disposition de quiconque contre valeur, un détecteur de radar de vitesse. Confiscation. Une contravention au présent article entraîne sur déclaration de culpabilité, confiscation en faveur de la Société du détecteur de radar. 1986, c. 91, a. 252; 1988, c. 68, a. 12; 1990, c. 19, a. 11. Interprétation. 253. Pour l'application des articles 251 et 252, un détecteur de radar de vitesse est tout appareil ou ensemble d'appareils qui peut être utilisé pour aviser le conducteur d'un véhicule routier de la présence d'un radar de vitesse ou pour nuire au fonctionnement normal d'un tel radar. 1986, c. 91, a. 253. les amendes sont: Infraction et peine. 284. Quiconque contrevient à l'un des articles 233.1, 233.2, 250, 251 ou 274.2 commet une infraction et est passible d'une amende de 200 $ à 300 $. Infraction et peine. 287.1. La personne physique qui contrevient à l'article 252 commet une infraction et est passible d'une amende de 300 $ à 600 $. Infraction et peine. La personne morale qui contrevient à l'article 252 commet une infraction et est passible d'une amende de 600 $ à 2 000 $. avec l'adoption du projet de loi 42 en décembre dernier, voici les amendements qui ont été apportés 45. L’article 251 de ce code est remplacé par le suivant : «251. Nul ne peut : 1 installer ou faire installer dans un véhicule routier ou y introduire de quelque façon un détecteur de cinémomètre ; 2 placer ou appliquer ni faire placer ou appliquer sur un véhicule routier tout objet ou toute matière pouvant nuire de quelque façon au fonctionnement normal d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges ou à l’enregistrement des informations sur la plaque d’immatriculation par l’appareil photo d’un tel cinémomètre ou d’un tel système de contrôle. ». 46. L’article 252 de ce code est modifié : 1 par le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « radar de vitesse » par le mot « cinémomètre » ; 2 par le remplacement, dans le deuxième alinéa, du mot « radar » par le mot « cinémomètre ». 47. L’article 253 de ce code est abrogé. 48. L’article 284 de ce code est modifié : 1 par la suppression, dans le premier alinéa, de « , 251 » ; 2 par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant : « Quiconque contrevient à l’article 251 commet une infraction et est passible d’une amende de 500 $ à 1 000 $. ». 49. L’article 287.1 de ce code est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 300 $ à 600 $ » par « 500 $ à 1 000 $ ». Toutefois, tous les articles de cette loi ne sont pas en vigueur 106. Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement, à l’exception : 1 de celles des articles 3, 4, 5, 79, 80, 81, 90, 91 et 104 qui entreront en vigueur le 21 décembre 2007 ; 2 de celles des articles 2, 58, 61, 62, 65, 89, 94 et 102 qui entreront en vigueur le 1er avril 2008. Toutefois, les dispositions de l’article 45, en ce qui concerne le paragraphe 2 de l’article 251 du Code de la sécurité routière, des articles 50, 51 et 53, de l’article 54, en ce qui concerne le cinémomètre photographique et le système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges, et des articles 56, 57, 72, 73, 82 et 83 cesseront d’avoir effet à la date ou aux dates fixées par le gouvernement, lesquelles ne peuvent être antérieures au (indiquer ici la date qui suit de 18 mois celle de l’entrée en vigueur de l’article 105). Un peu aride comme lecture mais c'est pas vraiment compliqué;o) Le projet de loi adopté est disponible dans les lois annuelles des Publications du Québec sous le Chapitre 40 www2.publicationsduQuébec.qc.ca Monik

24/01/2008, 22h03	#4 (permalink)
Monik World champion Date d'inscription: janvier 2006 Localisation: Québec Messages: 1 137 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 204 Moto: virago	Eti sv pour les motoneiges c'est plutôt la Loi sur les véhicules hors route qui règlemente leur usage. Tu la trouveras au site http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php et par la suite dans les lois par ordre alphabétique V pour victoire bien non pour Véhicules hors route. Tu y trouveras dans également le règlement sur les motoneiges. Monik

25/01/2008, 00h32	#5 (permalink)
BinosXX 12 O'clock Date d'inscription: mars 2006 Localisation: Laurentides Messages: 6 287 Pouvoir de réputation: 10 Reputation: 137 Moto: super sport big block enfin...CBR 600rr (track)	Coup donc, ils sont pas capable de sacrer la paix au monde même dans le bois eux autre ....

25/01/2008, 22h50	#9 (permalink)
alex b20 Stunter Date d'inscription: octobre 2006 Messages: 281 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 12 Moto: Ktm exc 525 - zx12r	fak, detecteur de radar + plaque de crosseur = 2 infractions ? Ils essaieront de la lire ma plaque Bonne chance (non ,j'n'suis pas danger public)