Délit de fuite - ce que dit la loi

JoeBar · 01/05/2008, 16h03

**** UCF ****

**Dady** · 01/05/2008, 18h26

Il peut aussi avoir un constat d'infraction pour le même geste posés:

Art.636 : Conducteur d'un véhicule ne l'a pas immobilisé sans délais alors qu'un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, l'exigeait dans le cadre de ses fonctios. Amende 300$

Selon les circonstances un fuyard pourrait être soit accusé au code criminel ou tout simplement recevoir un constat en vertu du C.S.R.

JoeBar · 01/05/2008, 19h00

Citation:

Envoyé par Dady

Selon les circonstances un fuyard pourrait être soit accusé au code criminel ou tout simplement recevoir un constat en vertu du C.S.R.

qu'est ce qui détermine finalement l'un ou l'autre ?

**Dady** · 01/05/2008, 21h16

Citation:

Envoyé par JoeBar

qu'est ce qui détermine finalement l'un ou l'autre ?

Le degré de dangerosité qui peut-être derteminé par la durée, les manoeuvres dangeureuses du fuyard, la présence sur la route, la vitesse .......un ensemble d'élément.

thegent · 01/05/2008, 23h06

Mais comment le sais-je que je suis poursuivi si je ne vois même pas l'autopatrouille partir après moi, même si je sais que le radar est en train de sauter de joie... On s'attend pas à ce que je ralentisse pour la photo quand-même...

Mettons que passer a 200 (sans le vouloir) à côté d'un radar immobile est assez convaincant... N'est-ce pas ?

gsxf-r · 02/05/2008, 11h07

pour être en délit de fuite, tu dois avoir vu la police dans tes mirrois ou en avant de toi. Si elle est dans le fosset sur le radar et que tu passes à 250, rien ne dit que tu l'as vu alors tu n'es pas encore en délit de fuite mais lorsque tu vas en voir 2 autres essayer de te barrer le chemin plus loin et que tu vas passer entre eux

ben la tu tombes en délit de fuite

corriger moi si je suis en erreur

JoeBar · 02/05/2008, 11h42

Citation:

Envoyé par gsxf-r

pour être en délit de fuite, tu dois avoir vu la police dans tes mirrois ou en avant de toi. Si elle est dans le fosset sur le radar et que tu passes à 250, rien ne dit que tu l'as vu alors tu n'es pas encore en délit de fuite mais lorsque tu vas en voir 2 autres essayer de te barrer le chemin plus loin et que tu vas passer entre eux

ben la tu tombes en délit de fuite

corriger moi si je suis en erreur

ben non c'est bien correct...pour qu'il y ait délit de fuite, les textes de loi précisent clairement qu'un policier doit t'avoir explicitement indiqué de t'arrêter aussitôt que tu le peux...

**Dady** · 02/05/2008, 12h35

Citation:

Envoyé par JoeBar

ben non c'est bien correct...pour qu'il y ait délit de fuite, les textes de loi précisent clairement qu'un policier doit t'avoir explicitement indiqué de t'arrêter aussitôt que tu le peux...

Et le fait de voir ses gyrophares derrière toi ( pas a 22 km la, mais bien juste en arrière de toi) et rester la, est une indication que tu dois t'arrêter aussitôt que tu le peux.

BinosXX · 03/05/2008, 20h15

Citation:

Envoyé par Dady

Et le fait de voir ses gyrophares derrière toi ( pas a 22 km la, mais bien juste en arrière de toi) et rester la, est une indication que tu dois t'arrêter aussitôt que tu le peux.

Donc si tu le tiens à bonne distance, c'est comme si c'était pas pour toi ...

Disons que je retiens le conseil.

Maki · 03/05/2008, 20h35

JoeBar

Je ne s'ai pas pourquoi JoeBar.. mais je t'aime pas mal toi !!

Tu apporte des bons commentaires et répliques !!

01/05/2008, 16h03	#1 (permalink)
JoeBar Stunter Date d'inscription: mars 2008 Messages: 341 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 12	Délit de fuite - ce que dit la loi ** UCF ** Dernière modification par JoeBar ; 19/06/2008 à 23h30

01/05/2008, 23h06	#5 (permalink)
thegent Stunter Date d'inscription: septembre 2005 Messages: 148 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: en recherche...	Mais comment le sais-je que je suis poursuivi si je ne vois même pas l'autopatrouille partir après moi, même si je sais que le radar est en train de sauter de joie... On s'attend pas à ce que je ralentisse pour la photo quand-même... Mettons que passer a 200 (sans le vouloir) à côté d'un radar immobile est assez convaincant... N'est-ce pas ? Dernière modification par thegent ; 01/05/2008 à 23h08

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01/05/2008, 18h26	#2 (permalink)
Dady Moderateur Date d'inscription: novembre 2002 Localisation: Nord est de Montréal Messages: 8 352 Pouvoir de réputation: 17 Reputation: 382 Moto: Suzuki B-King 2008	Il peut aussi avoir un constat d'infraction pour le même geste posés: Art.636 : Conducteur d'un véhicule ne l'a pas immobilisé sans délais alors qu'un agent de la paix, identifiable à première vue comme tel, l'exigeait dans le cadre de ses fonctios. Amende 300$ Selon les circonstances un fuyard pourrait être soit accusé au code criminel ou tout simplement recevoir un constat en vertu du C.S.R.

02/05/2008, 11h07	#6 (permalink)
gsxf-r Stunter Date d'inscription: avril 2006 Messages: 245 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: yzf blanc ak flamme noir	pour être en délit de fuite, tu dois avoir vu la police dans tes mirrois ou en avant de toi. Si elle est dans le fosset sur le radar et que tu passes à 250, rien ne dit que tu l'as vu alors tu n'es pas encore en délit de fuite mais lorsque tu vas en voir 2 autres essayer de te barrer le chemin plus loin et que tu vas passer entre eux ben la tu tombes en délit de fuite corriger moi si je suis en erreur

03/05/2008, 20h35	#10 (permalink)
Maki World speed record Date d'inscription: août 2004 Localisation: La ou mon bike se rend ! Messages: 4 904 Pouvoir de réputation: 10 Reputation: 199 Moto: Sport .... 514 306-MAKI Pag.NUMERIQUE	JoeBar Je ne s'ai pas pourquoi JoeBar.. mais je t'aime pas mal toi !! Tu apporte des bons commentaires et répliques !!