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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 22/09/2008, 22h23   #1 (permalink)
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Exclamation Pourquoi un juge se désiste-t-il ?

Je ne sais pas comment je devrais me sentir, mais là ça fait 2 fois que je perd mon temps en cours car le juge se désiste après avoir entendu ma défense... Ils ne veulent pas aborder les spécifications techniques...
Évidemment c'est pour un ticket d'échappement, j'ai une très bonne défense à mon avis qui doit semer un certain doute, mais je ne comprend pas pourquoi je dois retourner une troisième cristie de fois en cours...je pense je vais payer le ticket, ça va me coûter moins cher...
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Vieux 22/09/2008, 22h25   #2 (permalink)
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je pense je vais payer le ticket, ça va me coûter moins cher...
bingo tu vient de comprendre!!!
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Vieux 22/09/2008, 22h29   #3 (permalink)
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Ta défense est probablement très bonne et risque de créer un précédent ou de faire jurisprudence ( pas sur que ça s'écrit de même).

Alors probablement que le juge hésite et prend du temps pour analyser d'autres cas.

Chaos pourrais nous en dire plus...
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Vieux 22/09/2008, 22h32   #4 (permalink)
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Envoyé par Fuse Voir le message
Ta défense est probablement très bonne et risque de créer un précédent ou de faire jurisprudence ( pas sur que ça s'écrit de même).

Alors probablement que le juge hésite et prend du temps pour analyser d'autres cas.

Chaos pourrais nous en dire plus...
je trouve ça totalement INJUSTE alors...me semble tu te présentes en cours, la poursuite donne sa version, je donne la mienne, et le juge se met en faveur d'une et c'est fini !
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Vieux 22/09/2008, 22h42   #5 (permalink)
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je trouve ça totalement INJUSTE alors...me semble tu te présentes en cours, la poursuite donne sa version, je donne la mienne, et le juge se met en faveur d'une et c'est fini !
Oublie pas que y'a tout un système de règles non écrites entre les juges, les avocats, les procureurs et la popo.

Dans le genre on profite des failles du système et on se fait des petits cadeaux dans le genre : y'a une bonne défense alors on le fait bretter et y va payer le con au lieu de perdre des journées de travail. En bonus ils se sauvent les fesses en faisant continuer une interprétation de la loi qui est stupide.
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Vieux 23/09/2008, 00h03   #6 (permalink)
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Envoyé par VeeArrSixXeR Voir le message
Je ne sais pas comment je devrais me sentir, mais là ça fait 2 fois que je perd mon temps en cours car le juge se désiste après avoir entendu ma défense... Ils ne veulent pas aborder les spécifications techniques...
Évidemment c'est pour un ticket d'échappement, j'ai une très bonne défense à mon avis qui doit semer un certain doute, mais je ne comprend pas pourquoi je dois retourner une troisième cristie de fois en cours...je pense je vais payer le ticket, ça va me coûter moins cher...
Ne te désiste pas , si le juge a pris ta cause en délibéré c'est bon signe.Parce que les jugements sont très variés dans ces causes.Si tu gagnes ta cause , celà peut profiter à toi et à d'autre aussi.Si tu paies t'es coupable , c'est chiant de perdre des heures de travail , mais au moins tu aura la fièreté de t'être défendu jusqu'au bout. Bonne Chance!

Dernière modification par firebike ; 23/09/2008 à 17h14
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Vieux 23/09/2008, 01h16   #7 (permalink)
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tu en as deja perdu deux journées une de plus ou de moin ... va si ! en plus comme les autre on dit , ca va etre utile a tout les autre après et surtout a toi si tu prouve que ta pipe est légal ben ta deja gagné en cours donc c'est plutot facile de leur mettre dans face quel est legal ta pipe !

Dernière modification par redp5 ; 23/09/2008 à 01h19
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Vieux 23/09/2008, 09h27   #8 (permalink)
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Envoyé par Fuse Voir le message
Ta défense est probablement très bonne et risque de créer un précédent ou de faire jurisprudence ( pas sur que ça s'écrit de même).

Alors probablement que le juge hésite et prend du temps pour analyser d'autres cas.

Chaos pourrais nous en dire plus...
Aucune jurisprudence peut ce créer à une cour municipale. Seulement les jugements à la cour Supreme du Canada peuvent faire office de jurisprudence.

Peut-être que le juge veux consulter d'autre jugment déja rendu, à des causes similaires, afin de se faire une opinion sur l;e sujet. Mais il est pas tenu de suivre ces jugements à 100%.


Mais si ca tarde trop tu pourrais demander un retrait de plainte pour procédure trop longue. Voir Chaos pour cette partie.
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Vieux 27/09/2008, 14h13   #9 (permalink)
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Ils m'envoient avec des juges qui ont déjà donné des jugements pour des causes similaires, avec des experts là qui m'attendent apparament ...
je n'ai pas d'experts avec moi et je ne me peux pas me considérer comme mon propre expert, même avec tout mon bagage/expérience en mécanique...
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Vieux 27/09/2008, 17h23   #10 (permalink)
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Envoyé par Dady Voir le message
Voir Chaos pour cette partie.
La meilleure réponse de tout le topic.
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