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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 08/10/2008, 15h41   #1 (permalink)
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Post Ticket de vitesse

Moi j'ai une question comme ca.

Si une popo donne une contravention d'excess de vitesse dans une zone de 50km, mais qu'il n'y a pas de panneau indiquand la vitesse limite, quelle est la distance maximal entre les panneau de vitesse, pour etre capable de le donne ce ticket?

Je me suis fait coller au bout du boulevard et il n'y a aucun panneau de vitesse pour les 3 dernieres lumieres que j'ai passer, avant d'arriver au bout du boulevard. IL me semble que c panneau doivent etre a chaque debut de lumiere?

Merci
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Vieux 08/10/2008, 15h56   #2 (permalink)
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je me suis déja faite dire, par un monsieur de la SAAQ, que "théoriquement" sur un blvd, panneau pas panneau, la vitesse est 50.....vois de service: 70 , autoroute: le + slow possible, p'tite rue: 30 Faaaqueeee !!!!

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Vieux 08/10/2008, 17h41   #3 (permalink)
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En ville, la vitesse "par défaut" est 50 km/h. C'est prévu qqpart dans le CSR. Sauf dans des villes crosseuses comme dans l'est de Montréal, où il y a un règlement qui prévoit que c'est 30 et non 50, sauf que c'est annoncé nulle part...
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Vieux 08/10/2008, 18h54   #4 (permalink)
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En ville, la vitesse "par défaut" est 50 km/h. C'est prévu qqpart dans le CSR. Sauf dans des villes crosseuses comme dans l'est de Montréal, où il y a un règlement qui prévoit que c'est 30 et non 50, sauf que c'est annoncé nulle part...
Exact, la vitesse est de 50km/h par défaut, a chaque 2 stop il va y avoir une pancarte pour dire la vitesse limite si c'est pas 50km/h
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Vieux 08/10/2008, 19h06   #5 (permalink)
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je me suis déja faite dire, par un monsieur de la SAAQ, que "théoriquement" sur un blvd, panneau pas panneau, la vitesse est 50.....vois de service: 70 , autoroute: le + slow possible, p'tite rue: 30 Faaaqueeee !!!!

Commentaire comme ça
Fait attention, seulement les voies de service des autoroutes hors de Montréal sont 70 km/h. Je me suis faite coller un ticket sur Pitfield (voie de service de la 13 à St-Laurent) car je roulait 75 km/h. Je croyais, moi aussi, que la limite était 70 km/h, mais heureusement c'était ben avant la nouvelle règlementation! Donc, je m'en suis quand même sortie pas trop pire!
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Vieux 09/10/2008, 11h39   #6 (permalink)
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Merci...
Donc je crois bine que j'aurais pas gain de cause!
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Vieux 09/10/2008, 14h30   #7 (permalink)
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Le CSR prévoit que dans les villes, la vitesse maximale est de 50 km/h lorsque ce n'est pas indiqué autrement.
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