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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 04/12/2008, 10h38   #1 (permalink)
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Par défaut Nouvelles lois à compter du 7 décembre 2008, sur les grand excès de vitesse

D'autre part, si un conducteur est intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse, il pourrait écoper d'une suspension immédiate du permis de conduire pour sept, 30 ou 60 jours et le véhicule pourrait être saisi sur-le-champ pour 30 jours.
La décision tiendra compte du nombre de condamnations inscrit au dossier de conduite depuis le 1er avril 2008 et de la zone de limite de vitesse permise où la plus récente infraction aura été commise.
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Vieux 04/12/2008, 10h48   #2 (permalink)
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cé pour ca que j'ai plusieurs véhicules
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Vieux 04/12/2008, 10h57   #3 (permalink)
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Quand j'ai vue ta replique j'suis partie a rire !

Mais c exactement ce que j'me suis dis ... mais j'aurais pas osé l'ecrire !!
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Vieux 04/12/2008, 11h26   #4 (permalink)
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Envoyé par DASSIN Voir le message
cé pour ca que j'ai plusieurs véhicules
Ton dossier de conduite est relié au permis de conduire, pas à l'immatriculation du véhicule... Donc tu aurais besoin de plusieurs permis au lieu de plusieurs véhicules, ce qui est malheureusement improbable (parce que sinon j'en aurais plusieurs moi aussi :P).
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Vieux 04/12/2008, 12h30   #5 (permalink)
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il devait parler surtout pour le fait de se faire saisir son char.

un permis c'est juste un bout de papier apres tout
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Vieux 04/12/2008, 13h04   #6 (permalink)
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communiqué chaud de la SAAQ sur ces changements qui entrent en vigueur le 7 décembre

Salle de presse | SAAQ
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Vieux 04/12/2008, 13h12   #7 (permalink)
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Envoyé par maxpat82 Voir le message
il devait parler surtout pour le fait de se faire saisir son char.

un permis c'est juste un bout de papier apres tout
cé pratique des civics a 300$, tu dit au gars du towing, garde le char pis on est kit
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Vieux 04/12/2008, 13h37   #8 (permalink)
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Sont cons... je suis tannée...

10 ans dans le dossier....ouin aussi ben m'acheter mon cheval tout suite et commencer à aller travailler avec.

C'est drole y disent rien pour les soulons!!!
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Vieux 04/12/2008, 13h58   #9 (permalink)
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Reputation: 11 francis.paquet is on a distinguished road
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Citation:
Envoyé par Buffy Voir le message
.

C'est drole y disent rien pour les soulons!!!
oui regarde

Facultés affaiblies
La conduite sous l’effet de l’alcool est la cause de 200 décès et de près de 3 000 blessés par année. Aussi, les mesures associées à ce comportement criminel seront de nouveau accentuées : la suspension sur-le-champ du permis de conduire qui est de 30 jours pour une première infraction passera à 90 jours.
De plus, si un conducteur est intercepté avec une alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml de sang ou s’il refuse de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, son véhicule sera saisi sur-le-champ pour 30 jours
francis.paquet est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 04/12/2008, 14h26   #10 (permalink)
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Localisation: Mont-Laurier
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Moto: DRZézette SuperMopette
 
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Envoyé par francis.paquet Voir le message
oui regarde

Facultés affaiblies
La conduite sous l’effet de l’alcool est la cause de 200 décès et de près de 3 000 blessés par année. Aussi, les mesures associées à ce comportement criminel seront de nouveau accentuées : la suspension sur-le-champ du permis de conduire qui est de 30 jours pour une première infraction passera à 90 jours.
De plus, si un conducteur est intercepté avec une alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml de sang ou s’il refuse de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, son véhicule sera saisi sur-le-champ pour 30 jours


Hiiiiiiiiiiiiiiiiiii c'est de la grosse conséquence ça mon ami ! ...
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