la Broche PAS SUR A 100%%%

o.boileau · 06/02/2009, 13h01

La broche!!!!
DEs ingénieurs sont entrain de contester le test de la broche en cour d'APPEL(ST-JEAN SUR RICHHEELIEU) et sa s'annonce bien pour nous S'il rréusisse a prouver que le test n'est pas sur a 100% les policiers devrront avoir des sonomèetre pour prouver que la pipe est illégal.

Pour tout ceux qui doivent passer en cour pour un exaust et que la preuve est la broche, vous pouvez dire que le test de la broche est présentement contester et que vous voullez avoir un audience quand la décision de la cours sera tomber a ce sujet, il reporteront votre date inderteerminé en attendant le résultat, si il démontre que le test c'est de la marde vous serez automatiquement non coupable. sa a marcher pour moi aU MOIS DE DÉCEMBRE.

GuErTTiMe · 06/02/2009, 13h04

MERCHI!!!

Rush · 06/02/2009, 13h15

Merci pour l'info!

DASSIN · 06/02/2009, 13h20

As tu une reference de ce proces?

Mic · 06/02/2009, 13h26

Citation:

Envoyé par DASSIN

As tu une reference de ce proces?

La Reine contre Actus Cintres - Fabrication et Distribution de cintres: en bois ou en metal.

HRC-E.B. · 06/02/2009, 13h26

Il y a déjà une décision de la Cour d'appel sur le même sujet. Vous devriez déplacer le sujet dans la sectio CSR et je suis sûr que chaOsexpanding pourrait vous référer à la décision qui existe déjà.

DASSIN · 06/02/2009, 13h29

Citation:

Envoyé par Mic

La Reine contre Actus Cintres - Fabrication et Distribution de cintres: en bois ou en metal.

celle la est intéressante.

**V-Force** · 06/02/2009, 13h35

Déplacé

**chaosExpanding** · 06/02/2009, 14h47

On le sais déjà que le test de la broche n'est pas infaillible, mais il demeure tout de même recevable pour prouver que des éléments prévus au règlement ne sont pas présents. Je doutes qu'un jugement, même obtenu par des ingénieurs, puisse faire interdire complètement la recevabilité de ce test. En résumé, ce que nous dit le jugement de la Cour d'appel, c'est que chaque cas est un cas d'espèce, la condamnation étant sujette à la preuve présentée.

o.boileau, si tu as plus de détails sur le dossier en question, je serais très intéressé à les connaître, comme par exemple le no. de dossier de la Cour à St-Jean (en passant, il n'y a pas de Cour d'appel à St-Jean, ils doivent être en Cour Supérieure, en appel d'un jugement de la Cour municipale). Merci !

o.boileau · 07/02/2009, 19h16

RETOUR
l'avocat qui était présent la journéee de mon audition avait tout les pappiers indiquant que des ingénieurs tentaient de prouver que le test de la broche N'était ppas recevable comme preuve pour tout types de pipe, mais moi je n'ai pas de copie des papiers.
L'Expert de la SQ qui était la avec ces exaust coupé. chéma et tout était impliquer dans ce procès il c'est alors entendu avec la couronne pour reporter tous les audiitions d'exaust après que le jugement soit tombé. La date du procès était prévu pour lle mois de février et l'avocat de la couronne semblait dire que ca irait probablement en cour supérieur.

L'avocat de la couronne est suposé m'appeller pour me donner les détails quand tout sera fini!!
je posterait donc ce qu'il me dira, mais ca peut etre long!!
a suivre

06/02/2009, 13h01	#1 (permalink)
o.boileau Apprenti Date d'inscription: mars 2007 Localisation: rive sud Messages: 11 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: zx10r 2005	la Broche PAS SUR A 100%%% La broche!!!! DEs ingénieurs sont entrain de contester le test de la broche en cour d'APPEL(ST-JEAN SUR RICHHEELIEU) et sa s'annonce bien pour nous S'il rréusisse a prouver que le test n'est pas sur a 100% les policiers devrront avoir des sonomèetre pour prouver que la pipe est illégal. Pour tout ceux qui doivent passer en cour pour un exaust et que la preuve est la broche, vous pouvez dire que le test de la broche est présentement contester et que vous voullez avoir un audience quand la décision de la cours sera tomber a ce sujet, il reporteront votre date inderteerminé en attendant le résultat, si il démontre que le test c'est de la marde vous serez automatiquement non coupable. sa a marcher pour moi aU MOIS DE DÉCEMBRE.

06/02/2009, 14h47	#9 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 243 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	On le sais déjà que le test de la broche n'est pas infaillible, mais il demeure tout de même recevable pour prouver que des éléments prévus au règlement ne sont pas présents. Je doutes qu'un jugement, même obtenu par des ingénieurs, puisse faire interdire complètement la recevabilité de ce test. En résumé, ce que nous dit le jugement de la Cour d'appel, c'est que chaque cas est un cas d'espèce, la condamnation étant sujette à la preuve présentée. o.boileau, si tu as plus de détails sur le dossier en question, je serais très intéressé à les connaître, comme par exemple le no. de dossier de la Cour à St-Jean (en passant, il n'y a pas de Cour d'appel à St-Jean, ils doivent être en Cour Supérieure, en appel d'un jugement de la Cour municipale). Merci ! __________________ Blogue du Déficients Racing Team sur M4E : http://forum.m4e.com/courses-et-cour...cing-team.html

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06/02/2009, 13h04	#2 (permalink)
GuErTTiMe World speed record Date d'inscription: juin 2008 Localisation: Louyn-Noranda Messages: 2 337 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 160 Moto: RC51 Nicky Hayden replica!!!	MERCHI!!!

06/02/2009, 13h15	#3 (permalink)
Rush World champion Date d'inscription: juillet 2007 Localisation: Montréal Messages: 1 754 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 63 Moto: SV1000S 2005	Merci pour l'info!

06/02/2009, 13h20	#4 (permalink)
DASSIN World speed record Date d'inscription: mars 2008 Localisation: DANS RUE Messages: 2 591 Pouvoir de réputation: 4 Reputation: 270 Moto: QUI VAS VITE	As tu une reference de ce proces?

06/02/2009, 13h26	#6 (permalink)
HRC-E.B. Contributeur Date d'inscription: avril 2004 Localisation: Centre-ville Messages: 5 097 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 212 Moto: VFR800 (Street Couch), GSX-R600 (Track Bitch), Honda XR100 (Mini-Motard)	Il y a déjà une décision de la Cour d'appel sur le même sujet. Vous devriez déplacer le sujet dans la sectio CSR et je suis sûr que chaOsexpanding pourrait vous référer à la décision qui existe déjà.

06/02/2009, 13h35	#8 (permalink)
V-Force Moderateur Date d'inscription: février 2003 Localisation: Cité de Fort Fort Lointain Messages: 12 993 Pouvoir de réputation: 20 Reputation: 422 Moto: Buelldozer XB12X 2007 et ZMX Best Racing Pocket Bike	Déplacé

07/02/2009, 19h16	#10 (permalink)
o.boileau Apprenti Date d'inscription: mars 2007 Localisation: rive sud Messages: 11 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: zx10r 2005	RETOUR l'avocat qui était présent la journéee de mon audition avait tout les pappiers indiquant que des ingénieurs tentaient de prouver que le test de la broche N'était ppas recevable comme preuve pour tout types de pipe, mais moi je n'ai pas de copie des papiers. L'Expert de la SQ qui était la avec ces exaust coupé. chéma et tout était impliquer dans ce procès il c'est alors entendu avec la couronne pour reporter tous les audiitions d'exaust après que le jugement soit tombé. La date du procès était prévu pour lle mois de février et l'avocat de la couronne semblait dire que ca irait probablement en cour supérieur. L'avocat de la couronne est suposé m'appeller pour me donner les détails quand tout sera fini!! je posterait donc ce qu'il me dira, mais ca peut etre long!! a suivre