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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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#31 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: juin 2007
Localisation: Hochelaga
Messages: 643
Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 40
![]() Moto: Suzuki SV1000S |
Citation:
Ca serait ben en masse pour une police... "Heille Serge, arrete le pas, ya un flocon sur c'est pneu, c'est clair que c'est des pneu d'hiver ca la la " "Vien, on va se bouffer un beigne !" Peux etre meme qu'en dessiner un au crayon feutre serait suffisant... Vroum vroum ! (C'est juste une joke !) |
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#32 (permalink) | |
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Contributeur
![]() Date d'inscription: janvier 2005
Localisation: Montréal
Messages: 1 542
Pouvoir de réputation: 6 Reputation: 175
![]() ![]() Moto: Interceptor 2007 |
Citation:
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#33 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: septembre 2008
Localisation: to much north
Messages: 927
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 49
![]() Moto: Mobylette 4 temps |
[quote=diesel34;821612]Ya pas quelquun ici, qui peux travailler le metal, qui nous ferait un pictogramme de flocon, quon pourrait chauffer, et marquer notre tire?
Ca serait ben en masse pour une police... "Heille Serge, arrete le pas, ya un flocon sur c'est pneu, c'est clair que c'est des pneu d'hiver ca la la " "Vien, on va se bouffer un beigne !" Peux etre meme qu'en dessiner un au crayon feutre serait suffisant... Vroum vroum ! Aille Max ...le flo y pense qu on a rien vu donne y son tiket de vitesse , silencieux et cell on vas donner la plaque a un autre char pour les pneus ..... ![]() ![]() ![]()
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#34 (permalink) | |
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Contributeur
![]() Date d'inscription: août 2005
Localisation: Oromocto, N-B
Messages: 7 476
Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 355
![]() ![]() ![]() ![]() Moto: VFR 800A 2008 |
Citation:
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#35 (permalink) |
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World speed record
![]() Date d'inscription: août 2004
Messages: 4 235
Pouvoir de réputation: 10 Reputation: 41
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J'ai envoyé une lettre concernant leur contradiction et le fait d'entreposage durant l'hiver versus les couts que nous nous faisons imposer pour ne pas utiliser nos véhicules. Je vous ferrai savoir les résultats.
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#36 (permalink) |
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World speed record
![]() Date d'inscription: août 2004
Messages: 4 235
Pouvoir de réputation: 10 Reputation: 41
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voici la réponse de Bernard Drolet de la SAAQ, analyste, direction du developpement en permis-immatriculation et de l'harmonisation:
"Monsieur Arsenault, Le présent courriel fait suite au vôtre sur la tarification des motocyclettes à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale. Avant l'entrée en vigueur de la réglementation, il était possible pour certains motocyclistes, selon les conditions de la chaussée, de circuler au Québec avec leur véhicule entre le 15 décembre et le 15 mars. Une minorité de motocyclistes circulait avec leur véhicule lorsque les conditions météorologiques le permettaient. La nouvelle réglementation ne permet plus aux motocyclistes de circuler au Québec pendant cette période parce qu'il n'existe pas de pneus d'hiver pour ces véhicules. Toutefois, les motocyclistes peuvent circuler à l'extérieur du Québec tout en étant couverts par la Société de l'assurance automobile du Québec (Société) en cas d'accident. La tarification des motocyclettes est annuelle, mais calculée à pourcentage sur une période de sept mois, soit d'avril à octobre. Ainsi, le propriétaire qui immatricule sa moto en avril ou mai paie 100 % des droits d'immatriculation et de la contribution d'assurance. Ce pourcentage diminue de 16.7 % pour chaque mois subséquent. Ainsi, le propriétaire d'une moto doit payer 16.7 % des droits pour une immatriculation valide d'octobre à mars. Le remboursement de ces droits est également basé sur un pourcentage. Par conséquent, si une personne remise sa moto en septembre, elle aura droit à un remboursement équivalent à 16.7 %. Un remisage en octobre n'accorde donc aucun remboursement. Les augmentations de la contribution d'assurance pour les motocyclistes qui s'échelonnent de 2008 à 2010 sont basées sur une étude réalisée en 2006 qui a démontré que les propriétaires de motocyclettes ont payé moins de 25 % des frais d'indemnisation qui leur sont assignés. Ainsi, ces augmentations tiennent compte des besoins financiers du régime tout en respectant l'équité entre les catégories de cotisants. Cet équilibre est essentiel pour assurer la pérennité du régime d'assurance automobile québécois. Si le bilan routier s'améliore, la tarification sera révisée en conséquence. Espérant le tout à votre satisfaction. Bernard Drolet, analyste Direction du développement en permis- immatriculation et de l'harmonisation Société de l'assurance automobile du Québec " |
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#38 (permalink) |
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12 O'clock
![]() Date d'inscription: mars 2006
Localisation: Laurentides
Messages: 6 271
Pouvoir de réputation: 10 Reputation: 137
![]() ![]() Moto: super sport big block enfin...CBR 600rr (track) |
Ouin, ils ont fait un exercise comptable uniquement, et pas aucune mesure pour atténuer ou réduire le risque de réclamation, donc ils ont travaillé juste d'un bout de l'équation.
Et l'an prochain ce sera 1450$, un vrai bargain !
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#40 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: janvier 2006
Localisation: Québec
Messages: 1 129
Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 185
![]() ![]() Moto: virago |
Citation:
Je reviens à une question posée sur un autre post c'est à dire QUI - des motocyclistes sur les forums a eu une contravention ou encore un de vos amis - car à part l'article du site trois-rivières911 en date du 17 février dernier, rien ne nous permet de constater qu'il y a eu abus au niveau de la distribution des contraventions donc avant d'envoyer un gâteau comme tu dis à des fonctionnaires qui font leur job tout comme tu fais la tienne ce serait peut-être intéressant de faire un état de situation. Je déteste tout autant que la plupart des motocyclistes l'ajout de cet article au CSR puisque les motos n'ont pas accès à des pneus d'hiver mais faut aussi faire la part des choses car le fonctionnaire donne une explication alors que ce sont les élus qui adoptent les lois ou modifications aux lois actuelles et dans le cas présent, ça concerne les pneus d'hiver. Son dernier paragraphe était superflu pour le sujet visé soit les pneus d'hiver mais enfin.............Par contre, l'explication de la tarification vise l'application du Règlement sur l'immatriculation qui a force de loi depuis au moins depuis 1991 donc c'est pas nouveau cette tarification saisonnière mais cette année elle nous dérange particulièrement suite à l'adoption de cette règlementation sur les pneus d'hiver . Si on a des plaintes à formuler, il faut les faire au député de votre comté qui devrait en toute logique ramener le sujet lors d'un caucus. Le CAPM et la FMQ ont fait des représentations pour faire inclure dans la loi un amendement qui donnerait une ouverture à exempter les motos évidemment et cet article est effectivement là mais la ministre ne l'a pas utilisé. Je crois qu'il faut continuer à exiger cette exemption car jusqu'au 15 décembre 2008, il n'y avait pas vraiment de problème avec les motos, statistiques à l'appui. D'ailleurs, cette exemption va être d'autant plus nécessaire qu'on laisse planer que cet article de loi pourrait à nouveau être amendé pour modifier la date de prise d'effet qui pourrait devenir le 15 novembre au lieu du 15 décembre. Sachant que certaines des régions du Québec bénéficient de températures plus clémentes qu'ailleurs en novembre et décembre, il m'apparaît important de continuer à demander l'exemption des motocyclettes. |
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