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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 19/03/2009, 13h03   #161 (permalink)
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Moto: r1 2000
 
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voici ce que j'ai recu apres avoir ecrie a la saaq !

Bonjour,
Voici le tableau affichant les pourcentages de perception et de remboursement pour l’immatriculation des motos;


Mois Perception % Remboursement %
Avril 100 83,3
Mai 100 83,3
Juin 83,3 66,7
Juillet 66,7 50,0
Août 50,0 33,3
Septembre 33,3 16,7
Octobre 16,7 0
Novembre 16,7 0
Décembre 16,7 0
Janvier 16,7 ou 116,7 * 0 ou 100 *
Février 16,7 ou 116,7 * 0 ou 100 *
Mars 16,7 ou 116,7 * 0 ou 100 *

· (116, 7 ou 100) si l’année d'échéance = Année courante + 1
Comme au moment de l'immatriculation de votre nouvelle motocyclette, il n'y a plus de montant d'argent transférable, vous devez donc payer pour le nouveau véhicule.


Pour obtenir de plus amples renseignements, je vous invite à communiquer avec notre centre de relations avec la clientèle.
Par téléphone | Pour nous joindre | SAAQ
Merci.
Françoise Dupont
Centre de relations avec la clientèle.
Société de l'assurance automobile du Québec.




donc selon ce qui m'ecrie! ben je vais devoir atendre le 1 avril et payer mon annee complete!
SE SONT VRAIMENT DE VRAI VOLEUR! ME FAIRE REPAYER DE QUOI QUE J'AI PAYER!
__________________

Dernière modification par steve6524 ; 19/03/2009 à 13h09
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Vieux 27/04/2009, 09h48   #162 (permalink)
12 O'clock
 
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Reputation: 233 MrHappy has a spectacular aura aboutMrHappy has a spectacular aura aboutMrHappy has a spectacular aura about

Moto: Little Bee brulée - perte totale
 
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Un petit suivi CE ?

As-tu eu le temps de préparer une lettre, ou bien après vérification, tu crois que nous ne pouvons faire cela?
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