koi faire aquitter il y a 5 ans et oups ca reviend to day - Page 2

hayabusa4ever · 23/02/2009, 22h34

-conseil juridique erroné, svp ignorer ce post, merci. cha0s, mod.-

un delais resonnable de proces est pas plus de 6 mois ....moi je regarderais plutot pour une infraction en octobre dernier .....
la memoire etant une faculter qui oublie ....
un jugement par defaut de comparaitre ....
selon moi ca serait plus plausible....

Yvon Crever · 23/02/2009, 22h52

Citation:

Envoyé par hayabusa4ever

un delais resonnable de proces est pas plus de 6 mois ....moi je regarderais plutot pour une infraction en octobre dernier .....

pas plus de 6 mois pour avoir un proces

la dernière contravention que j'ai contesté, j'ai eu la date de comparution plus de 10 mois après que j'ai envoyé mon plaidoyer de non culpabilité et la date était 9 mois plus tard

je serai curieux d'avoir la réponse d'un avocat sur le delai raisonnable...parce que 6 mois ca me semble très très très vite comme délais !!!

gsxr-26 · 24/02/2009, 00h27

non dsl hayabusa4ever date de linfraction 16-06-2004 /date de jugement 10-11-2005 declarer alors non coupable la je recois avis de jugement aujourdhui indiquer vous avez ete trouver coupable date de lavis 19-02-2009 a default de paiement permis suspendu solde a payer 536$$ date echeance 21-03-2009

Malinah · 24/02/2009, 01h41

Citation:

Envoyé par gsxr-26

non dsl hayabusa4ever date de linfraction 16-06-2004 /date de jugement 10-11-2005 declarer alors non coupable la je recois avis de jugement aujourdhui indiquer vous avez ete trouver coupable date de lavis 19-02-2009 a default de paiement permis suspendu solde a payer 536$$ date echeance 21-03-2009

Il y a eu déjà une décision rendue sur l'infraction qui est l'acquittement. Alors tu peux refaire sortir au gref le jugement moyennant des frais.

Tu te présente à ville avec ton papier qui dit ACQUITTEMENT et hop ça devrait régler le tout.

P.S. Faut toujours garder ses papiers surtout ceux de jugement !

hayabusa4ever · 24/02/2009, 11h38

et ben c est sur que le delais est pas raisonnable ...c est sur que consulter un avocat est dispendieux mais tu aurais surment la un argument de poids ...
et loin de ma pensée de donner ici des avis juridiques .....

pas fort ....

hayabusa4ever · 24/02/2009, 11h46

Citation:

Envoyé par Malinah

Il y a eu déjà une décision rendue sur l'infraction qui est l'acquittement. Alors tu peux refaire sortir au gref le jugement moyennant des frais.

Tu te présente à ville avec ton papier qui dit ACQUITTEMENT et hop ça devrait régler le tout.

P.S. Faut toujours garder ses papiers surtout ceux de jugement !

ca c est une bonne idee !

hayabusa4ever · 24/02/2009, 12h01

En passant pour donner un avis juridique faudrait savoir c est quoi l infraction , etudier la cause , regarder la preuve , et ensuite prendre une decision quant a la strategie de defense .
La j ai juste proposer de verifier si ca serait pas une autre infraction il y a qlq mois .....
faites attention il y a une diffence ici entre un M4E qui donne des idees
et un avocat ds une cause ...
C est assez basic comme difference .

**chaosExpanding** · 24/02/2009, 12h21

Citation:

Envoyé par hayabusa4ever

un delais resonnable de proces est pas plus de 6 mois

= opinion juridique.
Ça vient pas plus opinion juridique que ça.

23/02/2009, 22h34	#11 (permalink)
hayabusa4ever World champion Date d'inscription: septembre 2008 Localisation: to much north Messages: 927 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 49 Moto: Mobylette 4 temps	-conseil juridique erroné, svp ignorer ce post, merci. cha0s, mod.- un delais resonnable de proces est pas plus de 6 mois ....moi je regarderais plutot pour une infraction en octobre dernier ..... la memoire etant une faculter qui oublie .... un jugement par defaut de comparaitre .... selon moi ca serait plus plausible.... Dernière modification par chaosExpanding ; 24/02/2009 à 09h41

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24/02/2009, 00h27	#13 (permalink)
gsxr-26 Stunter Date d'inscription: août 2007 Localisation: terrebonne Messages: 130 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 16 Moto: retraiter merci SAAQ	non dsl hayabusa4ever date de linfraction 16-06-2004 /date de jugement 10-11-2005 declarer alors non coupable la je recois avis de jugement aujourdhui indiquer vous avez ete trouver coupable date de lavis 19-02-2009 a default de paiement permis suspendu solde a payer 536$$ date echeance 21-03-2009

24/02/2009, 11h38	#15 (permalink)
hayabusa4ever World champion Date d'inscription: septembre 2008 Localisation: to much north Messages: 927 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 49 Moto: Mobylette 4 temps	et ben c est sur que le delais est pas raisonnable ...c est sur que consulter un avocat est dispendieux mais tu aurais surment la un argument de poids ... et loin de ma pensée de donner ici des avis juridiques ..... pas fort ....

24/02/2009, 12h01	#17 (permalink)
hayabusa4ever World champion Date d'inscription: septembre 2008 Localisation: to much north Messages: 927 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 49 Moto: Mobylette 4 temps	En passant pour donner un avis juridique faudrait savoir c est quoi l infraction , etudier la cause , regarder la preuve , et ensuite prendre une decision quant a la strategie de defense . La j ai juste proposer de verifier si ca serait pas une autre infraction il y a qlq mois ..... faites attention il y a une diffence ici entre un M4E qui donne des idees et un avocat ds une cause ... C est assez basic comme difference .