koi faire aquitter il y a 5 ans et oups ca reviend to day

gsxr-26 · 23/02/2009, 20h51

salut jai ete aquitter il y a 5 ans dune action imprudente en moto et oups aujourdhui je recois une avis comme koi jai 30 jours pour payer la somme de 536$$ et perde 4pts et c cocher vous avez ete declarer coupable sur lavis koi faire

jcomprend rien systeme de marde

Elk666 · 23/02/2009, 20h56

a regarder ta signature ta lair pas mal coupable...

si ta ete aquiter ya 5 ans tu doit avoir des papiers, preuve ou qqe chose, fight it si tu peut...

gsxr-26 · 23/02/2009, 21h06

non justement je nai plus les papier ......pkoi je jette tjs toute

Monik · 23/02/2009, 21h09

Citation:

Envoyé par gsxr-26

salut jai ete aquitter il y a 5 ans dune action imprudente en moto et oups aujourdhui je recois une avis comme koi jai 30 jours pour payer la somme de 536$$ et perde 4pts et c cocher vous avez ete declarer coupable sur lavis koi faire

jcomprend rien systeme de marde

J'imagine que c'est la SAAQ qui t'a envoyé cet avis donc t'as intérêt à communiquer avec eux pour clarifier la situation en leur transmettant une copie de l'acquittement car pour l'instant c'est comme s'ils n'auraient pas reçu ce document

Sinon....2 ou 3 avocats ici pourront te dire quoi faire

http://www.saaq.qc.ca/publications/p...amendes_fr.pdf

gsxr-26 · 23/02/2009, 21h17

non c pas la saaq qui ma envoyer lavis c plutot la ville de terrebonne mes y dise que si je ne paye pas mon permis sera suspendu etc....

speedman · 23/02/2009, 21h24

Honnêtement, ma copine travail dans le domaine judiciaire et je te dirais que tu devrais premièrement essayer de les contacter mais sa risque de ne pas changer grand chose. Mais c'est la première chose à faire. Ensuite tu auras besoin d'un avocat, j'en suis certains.

Moi aussi j'ai déjà eu à me battre pour me faire justice. J'avais eu 2 constat d'infraction pour le même évènement. Un par le policier en personne et l'autre par la poste. Les deux constats était pour le même évènement à la même date et même heure. Mais ne portais pas le même # d'évènement.

Ils disaient que je devais payer les deux constats. Bref je me suis battu et j'ai gagner. Mais sa prend de la patience et des ressources.

Bonne chance.

Carolyne · 23/02/2009, 21h37

MP à ChaosExpanding!

Claude · 23/02/2009, 21h42

Depuis quand une municipalité peut-elle faire suspendre un permis de conduire?

spaceroger · 23/02/2009, 21h50

si ta été aquitté, cest régler davance. Mais tu as le droit d'etre jugé dans un delai resonnable sinon ya acquittement... et 5 ans, cest pas un délai resonnable...

**chaosExpanding** · 23/02/2009, 21h53

Appelles au greffe de la municipalité. Si ça fonctionne pas, contactes-moi par mp, on regardera ça ensemble

Bonne chance.

23/02/2009, 20h51	#1 (permalink)
gsxr-26 Stunter Date d'inscription: août 2007 Localisation: terrebonne Messages: 130 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 16 Moto: retraiter merci SAAQ	koi faire aquitter il y a 5 ans et oups ca reviend to day salut jai ete aquitter il y a 5 ans dune action imprudente en moto et oups aujourdhui je recois une avis comme koi jai 30 jours pour payer la somme de 536$$ et perde 4pts et c cocher vous avez ete declarer coupable sur lavis koi faire jcomprend rien systeme de marde

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23/02/2009, 20h56	#2 (permalink)
Elk666 World champion Date d'inscription: août 2007 Messages: 982 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 56 Moto: Bandit 1250s BLACK!!	a regarder ta signature ta lair pas mal coupable... si ta ete aquiter ya 5 ans tu doit avoir des papiers, preuve ou qqe chose, fight it si tu peut...

23/02/2009, 21h06	#3 (permalink)
gsxr-26 Stunter Date d'inscription: août 2007 Localisation: terrebonne Messages: 130 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 16 Moto: retraiter merci SAAQ	non justement je nai plus les papier ......pkoi je jette tjs toute

23/02/2009, 21h17	#5 (permalink)
gsxr-26 Stunter Date d'inscription: août 2007 Localisation: terrebonne Messages: 130 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 16 Moto: retraiter merci SAAQ	non c pas la saaq qui ma envoyer lavis c plutot la ville de terrebonne mes y dise que si je ne paye pas mon permis sera suspendu etc....

23/02/2009, 21h24	#6 (permalink)
speedman Stunter Date d'inscription: mars 2008 Localisation: Rive-Sud de MTL Messages: 197 Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10 Moto: Kawasaki Versys 2008	Honnêtement, ma copine travail dans le domaine judiciaire et je te dirais que tu devrais premièrement essayer de les contacter mais sa risque de ne pas changer grand chose. Mais c'est la première chose à faire. Ensuite tu auras besoin d'un avocat, j'en suis certains. Moi aussi j'ai déjà eu à me battre pour me faire justice. J'avais eu 2 constat d'infraction pour le même évènement. Un par le policier en personne et l'autre par la poste. Les deux constats était pour le même évènement à la même date et même heure. Mais ne portais pas le même # d'évènement. Ils disaient que je devais payer les deux constats. Bref je me suis battu et j'ai gagner. Mais sa prend de la patience et des ressources. Bonne chance.

23/02/2009, 21h37	#7 (permalink)
Carolyne World speed record Date d'inscription: mai 2007 Localisation: Terrebonne Messages: 2 395 Pouvoir de réputation: 7 Reputation: 690 Moto: SV650sK6 Édition Matante	MP à ChaosExpanding!

23/02/2009, 21h42	#8 (permalink)
Claude Contributeur Date d'inscription: mars 2003 Localisation: Sherbrooke Messages: 2 172 Pouvoir de réputation: 9 Reputation: 75	Depuis quand une municipalité peut-elle faire suspendre un permis de conduire?

23/02/2009, 21h50	#9 (permalink)
spaceroger World champion Date d'inscription: mars 2008 Localisation: st-mathieu Messages: 632 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 85	si ta été aquitté, cest régler davance. Mais tu as le droit d'etre jugé dans un delai resonnable sinon ya acquittement... et 5 ans, cest pas un délai resonnable...

23/02/2009, 21h53	#10 (permalink)
chaosExpanding Moderateur Date d'inscription: janvier 2003 Localisation: St-Lambert Messages: 5 289 Pouvoir de réputation: 13 Reputation: 348 Moto: '90 Yamaha FZR400 full factory + Honda XR100	Appelles au greffe de la municipalité. Si ça fonctionne pas, contactes-moi par mp, on regardera ça ensemble Bonne chance.