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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 23/02/2009, 21h37   #1 (permalink)
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Question lumiere de plaque

salut ,
j installe un fender elim sur mon fz6,ai-je besoin d un lumière de plaque??
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Vieux 23/02/2009, 21h45   #2 (permalink)
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Moto: R1 Street / R6 Track
 
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non, mais si tu veux pas te faire chier... j'ai pogner un ticket de 95$ l'année passé pour... j'aurais pu le contester mais ca m'aurait couter aussi cher avec la journée de job perdu...

eBay Motors: BLACK Universal Motorcycle LED License Plate Light Bolt (item 270336145017 end time Feb-22-09 23:39:45 PST)

moi je l'ai ai poser direct dans le fender eliminator pas avoir à les oter si j'otais la plaque
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Vieux 23/02/2009, 21h49   #3 (permalink)
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eBay Store: Search results for vfxkits.

ils sont a Ottawa ou Gatineau pas sure, alors tu payeras pas de douanes.
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Vieux 23/02/2009, 21h57   #4 (permalink)
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moi j'ai acheté un LED extra brillant imperméable a deux fils qui se plug sur le 12 volts a 3$ dans un magasin d'électronique, plugé ca sur le plug-in de la couette de fils original pour la lumiere de plaque, drillé un ti trou pour le LED, mis ca la dedans et c'est parfait pis en plus ca éclaire plus que l'ampoule d'origine. super facile a faire et c'est tres clean
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Vieux 23/02/2009, 22h52   #5 (permalink)
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Ou est-ce qu'on peut trouver la loi sur les lumieres de plaques?
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Vieux 23/02/2009, 23h10   #6 (permalink)
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Ou est-ce qu'on peut trouver la loi sur les lumieres de plaques?
Lumière de plaque ART. 215 CSR

voila
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Vieux 24/02/2009, 00h05   #7 (permalink)
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Ou est-ce qu'on peut trouver la loi sur les lumieres de plaques?
Code de la sécurité routière
Le code de sécurité routière détermine les règles suivantes sous la section:
CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET AUX SIGNAUX D'AVERTISSEMENT DES VÉHICULES



Motocyclettes et cyclomoteurs.

230. Les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent être munis d'au moins:

1° un phare blanc à l'avant;

2° un feu rouge à l'arrière;

3° deux feux de changement de direction, blancs ou jaunes, à l'avant et deux feux de changement de direction, rouges ou jaunes, à l'arrière;

4° un feu de freinage rouge à l'arrière.

1986, c. 91, a. 230.

Caisse adjacente.

231. Lorsqu'une motocyclette est équipée d'une caisse adjacente, cette dernière doit être munie d'un feu rouge à l'arrière, placé le plus près possible de l'extrémité droite de la caisse.

1986, c. 91, a. 231.

Une autre section du CSR prévoit ce qui suit:


CHAPITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS VÉHICULES



SECTION III

MOTOCYCLETTES, CYCLOMOTEURS ET BICYCLETTES


Phare allumé.

482. Le conducteur d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur doit à tout moment maintenir allumé le phare blanc de son véhicule.


Enfin, le
règlement sur les normes de sécurité des véhicules rouliers à son tour dit ceci:
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 621, par. 1º, 6º à 8º, 11º, 14º, 24º, 25º, 28º à 32º, 32.1º à 32.8º, 37º à 40º, 42º et 49º et a. 631; 1998, c. 40).



SECTION IV
NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR


§ 6. Dispositifs d'éclairage, signaux d'avertissement et système électrique

136. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné.

D. 1483-98, a. 136.

137. Le fonctionnement d'un circuit électrique ne doit pas perturber celui d'un autre circuit.

D. 1483-98, a. 137.

138. Aucun câble électrique, fiche, raccord ou prise de courant ne doit être cassé, éraillé, fissuré, corrodé ou usé au point de nuire au bon fonctionnement de l'élément qui y est rattaché.

Chaque élément doit être solidement retenu à son point de fixation de manière à empêcher tout contact avec des pièces en mouvement. De plus, les fils électriques non reliés à la masse doivent être recouverts d'une gaine protectrice et isolante.

D. 1483-98, a. 138.

139. Les réflecteurs ou les lentilles doivent être installés correctement aux endroits prévus au Code et ne doivent pas manquer, être cassés, fissurés de façon à permettre l'infiltration d'eau, décolorés, peinturés ou de la mauvaise couleur.

D. 1483-98, a. 139.

140. L'alignement du phare doit satisfaire aux normes du fabricant.

D. 1483-98, a. 140.


Enfin, il y a sur le site de la SAAQ un guide de vérification mécanique des motocyclettes qui explique les règles les vérifications à faire au niveau des dispositifs d'éclairage à la page 8 de ce document:
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publicati...verif_moto.pdf


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Vieux 24/02/2009, 07h04   #8 (permalink)
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Merci Monik
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Vieux 24/02/2009, 08h58   #9 (permalink)
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Merci les gars. J'imagine c'est la même chose pour les réflecteurs latéral rouge, placé sur chaque côté, situé sur la section arrière du véhicule. J'ai lu sur le guide verif moto qu'il doit avoir un mais est-ce qu'il est strictement interdit de ne pas avoir les réflecteurs en arrière? Je vais essayer de demander un policier sur ce site
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Vieux 24/02/2009, 09h11   #10 (permalink)
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Entre autres, la lumière de plaque et les réflecteurs (latéraux et arrière) sont obligatoires de par les normes fédérales (que tout véhicule canadien doit obligatoirement respecter).

Pour les sceptiques, voir les 2 derniers tableaux tout au bas du lien ci-dessous.

Document de normes techniques No. 108, Révision 4 - Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires - Normes de sécurité des véhicules automobiles - Véhicules sécuritaires - Sécurité des routes et des véhicules a

Dernière modification par Claude ; 24/02/2009 à 09h31
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