saisir caméra

BlackFlys · 22/03/2009, 21h45

Est-ce que la police peut saisir une caméra comme bon lui semble? J'ai une helmet cam pas mal souvent sur la tête et je me demandais ça...

HRC-E.B. · 22/03/2009, 23h26

Normalement, non. Mais admettant qu'elle soit en position dangereuse et puisse représenter un danger pour les autres usagers de la route (exemple, si elle pouvait se détacher et devenir un projectile sur la route), il doit y avoir des dispositions du CSR qui leur donne le pouvoir de le faire pour sécurité. Et même à ça, dans la mesure où tu peux la transporter sécuritairement, je pense qu'ils t'obligeraient plutôt à faire ça que de te la saisir.

Tweker · 22/03/2009, 23h33

Citation:

Envoyé par HRC-E.B.

Normalement, non. Mais admettant qu'elle soit en position dangereuse et puisse représenter un danger pour les autres usagers de la route (exemple, si elle pouvait se détacher et devenir un projectile sur la route), il doit y avoir des dispositions du CSR qui leur donne le pouvoir de le faire pour sécurité. Et même à ça, dans la mesure où tu peux la transporter sécuritairement, je pense qu'ils t'obligeraient plutôt à faire ça que de te la saisir.

je pense plus qu'il parle que la police la saisir pour regarde le contenu et voir si il dépasse la vitesse limite ( Il me semble avoir lis que tu peut etre accuser pour excès de vitesse si tu film ça sur vidéo)

Pornovost · 22/03/2009, 23h48

'Prendrait surement un mandat pour regarder ta bande video.

BlackFlys · 22/03/2009, 23h54

Effectivement c'était plus dans le sens que si un policier nous aime pas la face et suspecte qu'on a fait des conneries.

Un mandat j'imagine que ça ne doit pas être trop long à obtenir.

hayabusa4ever · 22/03/2009, 23h57

et surtout de quel loi origine l infraction ....si c est ds le cadre d une enquete du coroner lorsd un deces , d une infraction criminelle pour une poursuite policiere exemple , ou seulement pour une vitesse au code de securite routiere.
Les policiers ont ds la majorite des cas un pouvoir de saisie. il doivent par la suite faire rapport a un juge de toute saisie avec ou sans mandat .
Mais a la base , plus c est grave plus la police entre en action .

Toubib_Or_Not_Toubib · 23/03/2009, 06h54

Citation:

Envoyé par BlackFlys

Un mandat j'imagine que ça ne doit pas être trop long à obtenir.

pas si sûr...au Canada, Dieu soit loué, les juges ne délivrent pas des mandats sans raison...

DrZed · 23/03/2009, 07h14

Perso, j enleverais mon casque et mettrais mon manteau par dessus.

On sait jamais sur quel type de policier on tombe,ni de son humeur... s il veut vraiment faire chier, il le fera.

Toubib_Or_Not_Toubib · 23/03/2009, 09h12

Citation:

Envoyé par DrZed

s il veut vraiment faire chier, il le fera.

la réciproque est vraie également; toute plainte déposée en commission de déontologie contre un policier bloque son avancement; de plus, nul ne peut être poursuivi pour avoir déposé une plainte, même sans fondement, contre un policier (le droit de se plaindre des agissements d'un policier résulte des droits inhérents attachés à la personne; en outre, les reproches adressés par le plaignant peuvent être tout à fait subjectifs; seule la commission de déontologie est habilitée à accepter ou refuser la plainte, mais elle ne possède aucun pouvoir contre le dépositaire de ladite plainte)... si tous les contrevenants déposaient systématiquement une plainte à la suite d'un contrôle, cela créerait un désordre invraisemblable, voire un chaos. Je m'étonne d'ailleurs que les motards n'aient jamais songé à ce moyen pour se faire entendre...

hayabusa4ever · 23/03/2009, 11h08

Citation:

Envoyé par Toubib_Or_Not_Toubib

la réciproque est vraie également; toute plainte déposée en commission de déontologie contre un policier bloque son avancement; de plus, nul ne peut être poursuivi pour avoir déposé une plainte, même sans fondement, contre un policier (le droit de se plaindre des agissements d'un policier résulte des droits inhérents attachés à la personne; en outre, les reproches adressés par le plaignant peuvent être tout à fait subjectifs; seule la commission de déontologie est habilitée à accepter ou refuser la plainte, mais elle ne possède aucun pouvoir contre le dépositaire de ladite plainte)... si tous les contrevenants déposaient systématiquement une plainte à la suite d'un contrôle, cela créerait un désordre invraisemblable, voire un chaos. Je m'étonne d'ailleurs que les motards n'aient jamais songé à ce moyen pour se faire entendre...

Tu vas te faire poursuivre devant les tribunaux civiles ...sort ton cash $$$$$

22/03/2009, 21h45	#1 (permalink)
BlackFlys World speed record Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Valleyfield Messages: 4 132 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 245 Moto: Yamaha Bw's 2000	saisir caméra Est-ce que la police peut saisir une caméra comme bon lui semble? J'ai une helmet cam pas mal souvent sur la tête et je me demandais ça...

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22/03/2009, 23h26	#2 (permalink)
HRC-E.B. Contributeur Date d'inscription: avril 2004 Localisation: Centre-ville Messages: 5 137 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 219 Moto: VFR800 (Street Couch), GSX-R600 (Track Bitch), Honda XR100 (Mini-Motard)	Normalement, non. Mais admettant qu'elle soit en position dangereuse et puisse représenter un danger pour les autres usagers de la route (exemple, si elle pouvait se détacher et devenir un projectile sur la route), il doit y avoir des dispositions du CSR qui leur donne le pouvoir de le faire pour sécurité. Et même à ça, dans la mesure où tu peux la transporter sécuritairement, je pense qu'ils t'obligeraient plutôt à faire ça que de te la saisir.

22/03/2009, 23h48	#4 (permalink)
Pornovost Contributeur Date d'inscription: août 2006 Localisation: St-Jerome Messages: 1 664 Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 163 Moto: GSXR750 K7	'Prendrait surement un mandat pour regarder ta bande video.

22/03/2009, 23h54	#5 (permalink)
BlackFlys World speed record Date d'inscription: mai 2003 Localisation: Valleyfield Messages: 4 132 Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 245 Moto: Yamaha Bw's 2000	Effectivement c'était plus dans le sens que si un policier nous aime pas la face et suspecte qu'on a fait des conneries. Un mandat j'imagine que ça ne doit pas être trop long à obtenir.

22/03/2009, 23h57	#6 (permalink)
hayabusa4ever World champion Date d'inscription: septembre 2008 Localisation: to much north Messages: 932 Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 49 Moto: Mobylette 4 temps	et surtout de quel loi origine l infraction ....si c est ds le cadre d une enquete du coroner lorsd un deces , d une infraction criminelle pour une poursuite policiere exemple , ou seulement pour une vitesse au code de securite routiere. Les policiers ont ds la majorite des cas un pouvoir de saisie. il doivent par la suite faire rapport a un juge de toute saisie avec ou sans mandat . Mais a la base , plus c est grave plus la police entre en action .

23/03/2009, 07h14	#8 (permalink)
DrZed Contributeur Date d'inscription: septembre 2008 Localisation: Sainte-Thérèse Messages: 1 656 Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 119 Moto: 03 Yam R6 Track	Perso, j enleverais mon casque et mettrais mon manteau par dessus. On sait jamais sur quel type de policier on tombe,ni de son humeur... s il veut vraiment faire chier, il le fera.