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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 23/03/2009, 15h13   #1 (permalink)
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je vien daprendre que meme avec un raport de police , qui dise que je ne suis pas a tord , bien ses les assurance qui decide apres leur enquete a eu , de dire si on na un poucentage derreur . en sentant tu que ses ridicule . calvaire ,
autrement dit ses les ass-urance qui decide , parce que avec les nouvelle reglementation ses mais assurance qui pays les domage et non les assurance de lautre , meme si je suis pas a tord .

en gros ses eu qui on le pouvoire de dire si oui ou non tu a un pourcentage a avoire ds un accident qui a été juger et decrit comme non par le policier qui a faite le consta

esce que je me trompe ou jai mal comprit . a savoire aussi que si le policier ds le raport di que tu nest pas a tord , et par la suit els assurance de declar 40% a tord genre . esce que on peut contester la decision des assurance.
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Vieux 23/03/2009, 15h25   #2 (permalink)
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C'est pas police qui décide si t'es dans le tort ou non. Ils sont là pour constater là et non pas pour juger.

Méme surprenant (pour ne pas dire sceptique!!!) à mon avis qu'un policier indique dans un rapport qui est dans le tort ou non !

Dernière modification par Born2bWild ; 23/03/2009 à 15h28
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Vieux 23/03/2009, 15h27   #3 (permalink)
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ses sa que jasaille de comprendre ????
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Vieux 23/03/2009, 15h30   #4 (permalink)
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Y'a rien à essayer de comprendre. T'attends de voir c'que l'assureur va dire.
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Vieux 23/03/2009, 15h33   #5 (permalink)
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ses sa que jasaille de comprendre ????

J'ai rarement vu un mot aussi massacré que celui-là ''jasaille''... En espérant que c'était volontaire!
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Vieux 23/03/2009, 15h36   #6 (permalink)
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Peux-tu nous poster le texte du rapport de police qui dit que t'es pas dans le tort?

Dernière modification par Born2bWild ; 23/03/2009 à 15h49
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Vieux 23/03/2009, 15h37   #7 (permalink)
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un site qui peut aider

Assurance

http://www.lautorite.qc.ca/userfiles...ite-litige.pdf
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Vieux 23/03/2009, 16h20   #8 (permalink)
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POur établir la responsabilité va voir la convention d'indemnisation directe. Les assureurs utilisent cette convention pour établir la responsabilité.

http://www.gaa.qc.ca/documents/CID_F...ion2008_LR.pdf

À lire aussi : GAA : Tout sur l'assurance auto -- Règlement des sinistres

DE plus , le conducteur doit être toujours en maitrise de son véhicule.

Et finalement le no-fault au Québec est que ce sont tes assureurs qui payent pour tes dommages au véhicule assuré. La convention détermine si tu es responsable ou non , dans le but d'appliquer la franchise ou non. Si tu est non responsable, tes assureur devront payer pour les dommages à ton véhicule, même si tu as seulement assuré ton véhicule sous le Chap A, -Responsabilité. (de mémoire il devrait couvrir, mais sous toutes réserves)

Ha oui tu peux aussi aller voir ce site pour ton français : Cours du soir sur la communication crite efficace en franais :: UQAM. Je n'ai jamais vu autant de faute de français que ça....
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Vieux 23/03/2009, 16h49   #9 (permalink)
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merci Mr Happy, je cherchais mais je trouvais pas pas pour rien qu'il y a 9000 membres
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Vieux 23/03/2009, 18h05   #10 (permalink)
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k-lis krisé don la paix o maunde ki ecryves avec des phote ,ont veut pas savoir combien de faute ont fait dans nos texte,il posse une question si vous pouver y repondre dites donc rien !!!

je pense que les liens vont pouvoir t'aider ,et que tu perdra pas ta cause
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