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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 24/03/2009, 00h22   #11 (permalink)
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Envoyé par BinosXX Voir le message
Tant qu'à être aussi stupide aussi bien la mettre à 20 kmh la vitesse, ça sauverais encore plus de vies tant qu'à y être.

Les municipalités ont trop de pouvoir à mon avis, ils passent n'importe quoi de + en + stupide.
Désolée Yvon mais ça prenait l'approbation du ministère des Transports
Nouvelle limite de vitesse à Montréal - LCN - Régional

D'ailleurs ce sujet a fait l'objet de discussions lors de la commissions parlementaire de l'environnement et des transports portant sur les projets de lois 42 et 55. La Ville de Montréal avait déposé un mémoire dans le cadre de l'étude de ces projets de loi dans lequel on demandait entre autre la possibilité d'obtenir ce droit de baisser à 40km/hr en ville.

Si t'es intéressé à lire, je te donnerai les liens internet
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Vieux 24/03/2009, 00h26   #12 (permalink)
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Envoyé par crazyrider Voir le message
moi je pense de plus en plus a demenager dans un autre province
N'oublie pas que:
"Le voisin est toujours plus vert sur son terrain"
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Vieux 24/03/2009, 00h29   #13 (permalink)
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Si t'es intéressé à lire, je te donnerai les liens internet
Je sais que t'as un méchant paquet de documents, mais je te remercie, pour Mtl, je fuis cette jungle le plus possible, j'ai juste ma masseuse qui habite là et c'est presque trop d'y aller.
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Vieux 24/03/2009, 00h37   #14 (permalink)
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Bientot,Montréal ville des scooters et transport en commun
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Vieux 24/03/2009, 01h26   #15 (permalink)
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Ils ne donnent pas de date de mise en vigueur à ce que je vois.... D'après moi... Ça ira pas plus loin!

Y as-tu d'autres villes en Amérique du Nord où la limite de vitesse est de 40kmh??
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Vieux 24/03/2009, 01h35   #16 (permalink)
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aussi bien faire comme l ancienne chine...et rouler toute la gang en bicyclette...mais la 40kmh..en velo ...en poussant un peut c facile d atteindre ca!!!..pis en descendant une cote on peut avoir pres de 70kmh!!

pis tant qu a y etre aussi bien toute rouler en scooter..ou une 125cc
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Vieux 24/03/2009, 12h20   #17 (permalink)
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Faut pas oublier que sur le Plateau ce sera 30 Km/h !!!
La prochaine étape sera de nous obliger à rouler en Tata Nano hahaha
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Vieux 24/03/2009, 13h10   #18 (permalink)
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Envoyé par Thunder Voir le message
La prochaine étape sera de nous obliger à rouler en Tata Nano hahaha
Barré à 20 km/h
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Vieux 24/03/2009, 13h27   #19 (permalink)
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Quelqu'un croit vraiment que c'est pour la sécurité? C'est pas mal plus pour augmenter le $$ des tickets sans se forcer!
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Vieux 24/03/2009, 13h28   #20 (permalink)
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J'ai relu le texte inclu au projet de loi 42 qui a modifié l'article 626 en y ajoutant un alinéa

626. Une municipalité peut, par règlement ou, si la loi lui permet d'en édicter, par ordonnance:

4° fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire, laquelle peut être différente selon les endroits, sauf sur les chemins publics dont l'entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre des Transports a placé une signalisation conformément à l'article 329;

Le paragraphe suivant a été ajouté en décembre 2007:
Transmission au ministre.

Tout règlement ou ordonnance édicté en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa doit, dans les 15 jours de son adoption, être transmis au ministre des Transports accompagné d'un plan d'information et de signalisation. Ce règlement ou cette ordonnance entre en vigueur 90 jours après son adoption à moins d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette officielle du Québec.


Si je comprends bien la première nouvelle postée par milago, la problématique pour la ville de Montréal se situe davantage au niveau du plan d'information et de signalisation d'où les négociations avec le ministère des Transports . Enfin, cette possibilité de réduire la vitesse est accessible à n'importe quelle municipalité finalement. J'ai trouvé un site où on fait état d'un colloque qui se tiendra à Québec à ce sujet le 25 mars dont je cite les 2 premiers paragraphe de l'objectif de celui-ci:

Objectifs
Avec l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 42 en décembre 2007, les municipalités ont dorénavant la possibilité de fixer la limite de vitesse sur leur réseau routier sans devoir obtenir l'approbation préalable du ministère des Transports du Québec. Le règlement transmis au Ministère avec un plan d'information et de signalisation entre normalement en vigueur 90 jours après son adoption.

Depuis ce changement législatif, plusieurs municipalités sont en réflexion pour modifier leurs limites de vitesse actuelles. Ainsi, il convient de fournir des éléments de réflexion et des outils pour aider les intervenants municipaux à s'acquitter de cette responsabilité.

Ce n'est qu'un début
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