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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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#11 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: janvier 2006
Localisation: Québec
Messages: 1 137
Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 204
![]() ![]() ![]() Moto: virago |
Citation:
Nouvelle limite de vitesse à Montréal - LCN - Régional D'ailleurs ce sujet a fait l'objet de discussions lors de la commissions parlementaire de l'environnement et des transports portant sur les projets de lois 42 et 55. La Ville de Montréal avait déposé un mémoire dans le cadre de l'étude de ces projets de loi dans lequel on demandait entre autre la possibilité d'obtenir ce droit de baisser à 40km/hr en ville. Si t'es intéressé à lire, je te donnerai les liens internet |
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#15 (permalink) |
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Stunter
![]() Date d'inscription: avril 2008
Localisation: Pierrefonds
Messages: 396
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 16
![]() Moto: CBR954rr pas plaqué & DRZ400s plein de bouette! |
Ils ne donnent pas de date de mise en vigueur à ce que je vois.... D'après moi... Ça ira pas plus loin!
Y as-tu d'autres villes en Amérique du Nord où la limite de vitesse est de 40kmh?? |
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#16 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: août 2008
Localisation: Montreal(mercier,anjou,thetrauville)
Messages: 1 434
Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 154
![]() ![]() Moto: Suzuki bandit GSF1200 abs 2006(neuve 2008):) |
aussi bien faire comme l ancienne chine...et rouler toute la gang en bicyclette...mais la 40kmh..en velo ...en poussant un peut c facile d atteindre ca!!!..pis en descendant une cote on peut avoir pres de 70kmh!!
pis tant qu a y etre aussi bien toute rouler en scooter..ou une 125cc |
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#19 (permalink) |
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Moderateur
![]() Date d'inscription: mars 2004
Localisation: Montreal-by-the-beach
Messages: 8 207
Pouvoir de réputation: 15 Reputation: 462
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Moto: ZX-9r, édition tie-wraps! |
Quelqu'un croit vraiment que c'est pour la sécurité? C'est pas mal plus pour augmenter le $$ des tickets sans se forcer!
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#20 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: janvier 2006
Localisation: Québec
Messages: 1 137
Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 204
![]() ![]() ![]() Moto: virago |
J'ai relu le texte inclu au projet de loi 42 qui a modifié l'article 626 en y ajoutant un alinéa
626. Une municipalité peut, par règlement ou, si la loi lui permet d'en édicter, par ordonnance: 4° fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire, laquelle peut être différente selon les endroits, sauf sur les chemins publics dont l'entretien est sous la responsabilité du ministre des Transports ou sur lesquels le ministre des Transports a placé une signalisation conformément à l'article 329; Le paragraphe suivant a été ajouté en décembre 2007: Transmission au ministre. Tout règlement ou ordonnance édicté en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa doit, dans les 15 jours de son adoption, être transmis au ministre des Transports accompagné d'un plan d'information et de signalisation. Ce règlement ou cette ordonnance entre en vigueur 90 jours après son adoption à moins d'avoir fait l'objet d'un avis de désaveu du ministre publié à la Gazette officielle du Québec. Si je comprends bien la première nouvelle postée par milago, la problématique pour la ville de Montréal se situe davantage au niveau du plan d'information et de signalisation d'où les négociations avec le ministère des Transports Objectifs Avec l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 42 en décembre 2007, les municipalités ont dorénavant la possibilité de fixer la limite de vitesse sur leur réseau routier sans devoir obtenir l'approbation préalable du ministère des Transports du Québec. Le règlement transmis au Ministère avec un plan d'information et de signalisation entre normalement en vigueur 90 jours après son adoption. Depuis ce changement législatif, plusieurs municipalités sont en réflexion pour modifier leurs limites de vitesse actuelles. Ainsi, il convient de fournir des éléments de réflexion et des outils pour aider les intervenants municipaux à s'acquitter de cette responsabilité. Ce n'est qu'un début |
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