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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 02/04/2009, 15h49   #11 (permalink)
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a vrai dire cest nebuleux je crois quil y a une jurisprudence la dessus aussi mais je ne men souviens plus

normalement si cest une zone de 30km cest une zone de jeux, decole, de parc, damusement, donc on devrait considérer ca a 30km en tout temps...

jai deja vu des affiche mentionnant les heures (entre tel heure tel heure telle date....) ca cest simple.

peut etre quand meme contestable ...
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Vieux 02/04/2009, 16h14   #12 (permalink)
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Si le panneau indique 30, meme avec des heures et des dates, roule 30.
Quand t es pas sur t es mieux dy aller a la vitesse inscrite que d avoir a déliberer ce point nébuleux devant Mr le Juge.
Save money save points...
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Vieux 02/04/2009, 16h17   #13 (permalink)
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a vrai dire cest nebuleux je crois quil y a une jurisprudence la dessus aussi mais je ne men souviens plus

normalement si cest une zone de 30km cest une zone de jeux, decole, de parc, damusement, donc on devrait considérer ca a 30km en tout temps...

jai deja vu des affiche mentionnant les heures (entre tel heure tel heure telle date....) ca cest simple.

peut etre quand meme contestable ...

oui tu a cette pancarte la quand tu vas a oka il y a une ecole en haut d'une coline et elle est restrictive l'été tu tombe a vitesse normal si je me trompe pas
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Vieux 02/04/2009, 16h24   #14 (permalink)
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il y a plusieurs endroits qui ont ca ...

cest la meme chose que laffiche avec les écoliers et lautre des écoliers avec des heures ... cest 30km on le sait ... mais disont que cest difficile a avoir la vraie bonne réponse pcq tout est pas si souvent clair ...
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Vieux 02/04/2009, 16h49   #15 (permalink)
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avoir la vraie bonne réponse pcq tout est pas si souvent clair ...
Ouin c est souvent clair comme de l eau de roche
Y a toujours une petite zone grise qui nous met dans l embarras et qui est interprétée un peu comme bon le veut, un peu comme la bible (sans vouloir offenser personne)
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Vieux 02/04/2009, 16h59   #16 (permalink)
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prend en consideration quil y a des heures/jours..seulement lorsque les heures sont indiqué.

Pres d'un parc: c'est en tout temps.
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Vieux 02/04/2009, 18h16   #17 (permalink)
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Merci tout le monde... Je crois moi aussi que si il y a un affiche disant qu'il y a les heures ou elle entre en vigeur, bin c'est pas compliquer mais si il n'y a rien bin je doit considérer que c'est 30 en tout temps.
Je vais quand même attendre les réponce de Transport Québec et de la SAAQ.
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Vieux 02/04/2009, 18h23   #18 (permalink)
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en voici une avec les heures valide...
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Vieux 02/04/2009, 18h52   #19 (permalink)
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D'après moi, le MTQ établis la norme minimale puis la municipalité réglemente plus si elle le veut.
Si elle veut établir un réglement qui dit à certaines heures seulement, elle en a la prérogative. Ce serait donc à Montréal à qui poser la question.

Selon moi la réponse va être comme ci-dessus: si rien d'indiqué, c'est tout le temps.
S'il y a des heures, suit les heures.

Mais en fait, en roulant, par le temps que t'as lis le panneau, t'es presque sorti de la zone faque aussi bien rouler à trente tout le temps dans ces zones.
__________________

La plupart des gens préfèrent être détruits par les louanges que sauvés par les critiques
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Vieux 02/04/2009, 20h18   #20 (permalink)
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Je sais qu'il existe des avocats ou des gens qui aide les conducteur d'auto et de moto pour contester leurs tickets... Souvent des Ex-Policiers... Est-ce que quelqu'un aurait un lien, un adresse internet ou un e-mail... Je leur poserait la question.

Merci
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