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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 02/04/2009, 20h58   #21 (permalink)
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Chaos Expanding ici-même, pour la contestation de ticket.
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Vieux 02/04/2009, 21h20   #22 (permalink)
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Bernstorm
Chaos Expanding ici-même, pour la contestation de ticket.
Sauf que j'ai aucun ticket à contester...lolll Juste un question... Je vais surement lui soumettre... mais c'est surement une question de juridiction municipale... donc compliquer...
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Vieux 02/04/2009, 23h08   #23 (permalink)
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Envoyé par [VFR]-=Phil=- Voir le message
Si jamais tu y porte plus attention, tu peut me dire si il y a un noméro de loi ou quelque chose du genre...

Pis merci à tous, mais à date ça ne répond pas à ma question...
Desoler. Aucun numero de loi sur le panneau!
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Vieux 03/04/2009, 00h00   #24 (permalink)
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Merci Maverick...
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Vieux 03/04/2009, 09h14   #25 (permalink)
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J'ai souvenir d'avoir demandé au M. qui me faisait passer mon examen routier de moto.(en 2005)


TOUS les parc avec affiches à 30km (souvent les affiches sont plus grosses) c'est en TOUT TEMPS.

Dans une zone SCOLAIRE, ce n'est que pendant les heures d'école. Soit environ de 7h am à 18h pm (fermeture des garderies scolaires.) Et les affiches de vitesse (30km/h) sont souvent de plus petit format.

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