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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 02/04/2009, 14h41   #1 (permalink)
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Question Zone de 30 Km/h

Dans une zone de 30 Km/h ou il y a des écoles et des parcs à Montréal, est-il vraie que cette limite de vitesse est valide seulement durant les jours d’écoles, donc la semaine et que c’est valide genre de 7h00am à 17h00 le soir environ et en dehors de c'est heure là, la limite serait 50Km/h ???

J’ai entendu ça à la radio l’autre jour et j’ai resté estomaquer, je reste juste en face d’un parc et il y a une école sur le coin de la rue, donc 30Km/h sur ma rue. Il y a souvent de la police sur le coin mais c’est vraie que le fin de semaine et le soir ils ne sont pas là… Est-ce que quelqu’un connaît la réponse… Soit pour confirmer ou infirmer.
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Vieux 02/04/2009, 14h43   #2 (permalink)
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je sais pas si la loi est plus par rapport aux écoles ou aux parcs mais si les 2 sont considérés, les enfants vont dans les parcs autant sinon meme plus la fin de semaine...dsl j'ai pas de réponse à cela!
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Vieux 02/04/2009, 14h51   #3 (permalink)
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Je pense que il doit avoir un panneau qu'explique. Proche de ma maison, sur un rue d'école, il y'a un qu'explique que le 30 km/h est seulement pendant les heures d'écoles.

Dernière modification par maverick_mz3 ; 02/04/2009 à 14h54
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Vieux 02/04/2009, 14h52   #4 (permalink)
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Mon opinion c'est 30km/h en tout temps sinon t'aurai un panneau de 30km/h avec les dates et heures mais j'ai jamais vu ca de toute facon
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Vieux 02/04/2009, 14h56   #5 (permalink)
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Citation:
maverick_mz3
Je pense que il doit avoir une pancart qu'explique. Proche de ma maison, sur un rue d'école, il y'a une qu'explique que le 30 km/h est seulement pendant les heures d'écoles.
Si jamais tu y porte plus attention, tu peut me dire si il y a un noméro de loi ou quelque chose du genre...

Pis merci à tous, mais à date ça ne répond pas à ma question...
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Vieux 02/04/2009, 15h12   #6 (permalink)
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voici ce que j'ai trouvé :

CSR
Code de la sécurité routière

Limites de vitesse.

328. Sauf sur les chemins où une signalisation contraire apparaît et sans restreindre la portée de l'article 327, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse:

1° inférieure à 60 km/h et supérieure à 100 km/h sur les autoroutes, sauf si un permis spécial de circulation établit comme condition, pour l'utilisation d'un véhicule routier hors normes, de circuler à une vitesse inférieure;

2° excédant 90 km/h sur les chemins à surface en béton de ciment, en béton bitumineux et autres surfaces du même genre;

3° excédant 70 km/h sur les chemins en gravier;

4° excédant 50 km/h dans une agglomération, sauf sur les autoroutes;

5° excédant celle indiquée par une signalisation comportant un message lumineux ou non, variable ou non, qui précise, selon les circonstances et les temps de la journée, dont les périodes d'activité scolaire, la vitesse maximale autorisée sur la partie du chemin public visée par cette signalisation.

Modification par le ministre.

329. Le ministre des Transports peut modifier les limites de vitesse prévues aux paragraphes 1° à 4° du premier alinéa de l'article 328 pour tous les véhicules routiers ou pour certaines catégories d'entre eux et fixer les limites de vitesse variables visées au paragraphe 5° du premier alinéa du même article.

Signalisation.

L'installation d'une signalisation fait preuve de la décision du ministre. La date de la décision et le lieu approximatif d'installation d'une telle signalisation doivent être inscrits dans un registre tenu par le ministre.

Interdiction.

Nul ne peut circuler à une vitesse supérieure aux limites indiquées sur la signalisation installée en vertu du présent article, du deuxième alinéa de l'article 628 ou de l'article 628.1.

Zone scolaire.

Dans une zone scolaire, du lundi au vendredi et du mois de septembre au mois de juin, la limite de vitesse ne peut excéder 50 km/h entre 7 h et 17 h.

Infraction et peine.

516. Quiconque contrevient au deuxième alinéa de l'article 299, à l'un des articles 303.2 ou 328 ou au troisième alinéa de l'article 329 commet une infraction et est passible d'une amende qui doit être de 15 $ plus:

1° si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise, 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;

2° si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise, 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;

3° si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise, 20 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;

4° si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise, 25 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise;

5° si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise, 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise.

1986, c. 91, a. 516; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 191; 2001, c. 21, a. 8.
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Vieux 02/04/2009, 15h18   #7 (permalink)
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Citation:
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Zone scolaire.

Dans une zone scolaire, du lundi au vendredi et du mois de septembre au mois de juin, la limite de vitesse ne peut excéder 50 km/h entre 7 h et 17 h.
Merci Monik mais il ne dise rien si dans la zone le 30Km/h devient 50Km/h en dehors des heures mentionné plus haut...
C'est un très bon début...
j'ai écrit à la SAAQ .. on vas voir ce qu'il ont à dire..

Dernière modification par [VFR]-=Phil=- ; 02/04/2009 à 15h21
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Vieux 02/04/2009, 15h21   #8 (permalink)
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La Saaq travaille au niveau de la prévention de la sécurité routière en collaboration avec le Ministère des Transports.

Toute signalisation routière relève exclusivement du Ministère des Transports (et des municipalités évidemment) donc si tu veux de l'information c'est à eux que tu devrais écrire

Voici ce que je viens de trouver sur leur site:

Transports Québec : Zones scolaires
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Vieux 02/04/2009, 15h38   #9 (permalink)
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Merci Monik... Je vais leur écrire à eu aussi...
Juste parce que je suis curieux... et si il me prene sur le fait bin je serai au courant de la loi...
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Vieux 02/04/2009, 15h44   #10 (permalink)
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si t'as une bonne réponse, svp viens la partager avec nous
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