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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 11/04/2009, 19h36   #11 (permalink)
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Envoyé par calvaroz Voir le message
@carolyne : on peut avoir un permis apprenti de classe 5 de 4points.
J'aurais du spécifier un classe 5 "pas apprenti", sorry... Ça existait pas ça dans mon temps.
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Vieux 14/04/2009, 12h06   #12 (permalink)
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Envoyé par soldierofrock Voir le message
Si il conteste, c'est pour un ticket de permis et il en a pas! Comment peut il perdre sa cause. Le juge ira pas y donner un ticket pour conduite sans permis!
Justement oui, tu peut pas dire: mr le juge j'ai pas bruler la Jaune pcq j'ai bruler la rouge! enfin tu peut mais il va pas juste canceler le ticket, c'est pas des fonctionnaires, ils se serve de leur jugement ! :P Meme si ya une erreur quelconque sur le billet, tu ne peut le contester disant que ce qui y est ecrit n'est pas veridique (couleur du vehicule par example) Si ta fait qqch de mal et que t'es dans la boite c'est tout ce qui compte

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Envoyé par Pub Ninja Voir le message
Ouin j'suis pas mal certain que c'est pas une bonne idée.
Soit content que le policier se soit trompé puis paye!
+1

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Envoyé par calvaroz Voir le message
tu as été chanceux que le véhicule ne soit pas saisi pour 30jours.
pour la conduite sans permis >> Conduire sans permis | Permis de conduire | SAAQ

je pense que le policier t'as fait une fleur de pas avoir saisi le véhicule et t'avoir donné un ticket pour conduite sans accompagnateur au lieu de conduite sans permis.

tu ne gagnes rien à contester, sauf du temps si tu es proche d'avoir 15 points sur ton permis.mais je laisse les experts te dire ce qui est le mieux.
Si tu est proche de tes 15 point, et que tout ce que tu veux c'est gagner du temps, Conteste le, et fait une demande de divulgation de la preuve, rendu a ta date de cours, si tu n'as pas recu la divulgation de preuve tu demande une remise pour recevoir ca, (un autre delais), dans le pire des cas, AVANT de passer en court, tu demande au procureur de te donner un delais supplementaire (jusqu'ace que tu ai tes 15 point) et que tu plaidera coupable ensuite, pour eviter de perdre tes permis, dit lui ca upfront, il/elle ne sera pas surpris et va probablement t'accorder ton delais, ils voient ca souvant, la seule chose qu'il veulent c'est gagner leur cause, ils s'en fout de t'accorder un delais si tu lui promet de plaider coupable par la suite.
vipola est déconnecté   Réponse avec citation
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