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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 11/04/2009, 18h52   #1 (permalink)
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Par défaut Arrestation sans avoir acquis le permis apprenti!

Bonjour tout le monde, je viens tout juste de me faire arrêter par la police...Je voulais essayer ma moto mais je n'ai pas encore de permis! Le policier a écrit sur le ticket que je n'était pas accompagné d'une personne ayant au moins 2 ans d'expérience et que je roulais avec un permis ''apprenti'' alors que je n'ai aucun permis. Mon voisin m'a dit que le policier aurait donc fait une mauvaise déclaration en écrivant que j'avais un permis apprenti et qu'il aurait mal fait son devoir. Je pourrais donc contester ce billet facilement. Est-ce vrai?

Merci à l'avance!
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Vieux 11/04/2009, 18h58   #2 (permalink)
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heu... attends, tu veux contester pour dire que tu roulais sans AUCUN permis ?
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Vieux 11/04/2009, 19h00   #3 (permalink)
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Ouin j'suis pas mal certain que c'est pas une bonne idée.
Soit content que le policier se soit trompé puis paye!
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Vieux 11/04/2009, 19h08   #4 (permalink)
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Si il conteste, c'est pour un ticket de permis et il en a pas! Comment peut il perdre sa cause. Le juge ira pas y donner un ticket pour conduite sans permis!
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Vieux 11/04/2009, 19h10   #5 (permalink)
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Envoie un MP à ChaosExpanding LUI va pourvoir de guider.
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Vieux 11/04/2009, 19h13   #6 (permalink)
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C'est déjà fait héhé! Je compte aussi m'informer à SOS Ticket. L'ennui c'est que je perd 4 points avec cet incident et avec le permis apprenti, j'en ai que 4!
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Vieux 11/04/2009, 19h13   #7 (permalink)
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Bonjour tout le monde, je viens tout juste de me faire arrêter par la police...Je voulais essayer ma moto mais je n'ai pas encore de permis! Le policier a écrit sur le ticket que je n'était pas accompagné d'une personne ayant au moins 2 ans d'expérience et que je roulais avec un permis ''apprenti'' alors que je n'ai aucun permis. Mon voisin m'a dit que le policier aurait donc fait une mauvaise déclaration en écrivant que j'avais un permis apprenti et qu'il aurait mal fait son devoir. Je pourrais donc contester ce billet facilement. Est-ce vrai?

Merci à l'avance!
Oublis ca là!

Si t'avais pas de permis de moto pis que le gars t'a donné ce ticket, il t'a donné un coup de main, sérieux. Si tu conteste ca le juge va te demander :
- "Monsieur avec vous un permis de conduire de classe 6A"
- "Non monsieur le Juge"
- "Que faisiez-vous sur une moto alors que vous n'Aviez pas le permis requis ?"
- "Agegeuze"
- "Je vous déclare donc coupable d'avoir conduit une motocyclette sans avoir le permis respectif"

Bref, en résumé : paye le 270$ 4 pts que tu as ...

Si tu veux un avis légal encore mieux : envois un msg à Chaos !
__________________

-= Trust no one and fight the future =-
http://alexandrepoitras.com
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Vieux 11/04/2009, 19h14   #8 (permalink)
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C'est déjà fait héhé! Je compte aussi m'informer à SOS Ticket. L'ennui c'est que je perd 4 points avec cet incident et avec le permis apprenti, j'en ai que 4!
Est-ce que tu as un permis Classe 5? Si oui, tes 4 sur l'apprenti n'existe pas. Y sont remplacés par tes 15.
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Vieux 11/04/2009, 19h21   #9 (permalink)
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J'ai un permis classe 5 en effet. J'espère que tu as raison...
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Vieux 11/04/2009, 19h25   #10 (permalink)
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tu as été chanceux que le véhicule ne soit pas saisi pour 30jours.
pour la conduite sans permis >> Conduire sans permis | Permis de conduire | SAAQ

je pense que le policier t'as fait une fleur de pas avoir saisi le véhicule et t'avoir donné un ticket pour conduite sans accompagnateur au lieu de conduite sans permis.

tu ne gagnes rien à contester, sauf du temps si tu es proche d'avoir 15 points sur ton permis.mais je laisse les experts te dire ce qui est le mieux.

@carolyne : on peut avoir un permis apprenti de classe 5 de 4points.
__________________
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