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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 18/04/2009, 21h04   #11 (permalink)
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voila mot pour mot ce qui est écris sur le ticket pour le zig-zag:

conducteur d.un cyclomoteur circulant en groupe d'au moin 2 cyclomoteurs dans une voie de circulation, n'a pas adopté la formation en zig-zag.

Code de la sécurité routière ( L.R.Q, c. C-24.2) article(s) 483 et 509

l'amende minimale est de 100$


peine réclamée: 100$ +frais 18$ + contribution 10$ montant total réclamé= 128$


---------------------------------------------------------------


et voila le ticket pour les assurances:

personne ayant la garde ou le controle du vehicule routier n'a pas avec elle l'attestation d'assurance prévue par la loi de l'assurance automobile

Code de la sécurité routière: (L.R.Q, c C-24.2), article(s) 35 et 49 l'amende minimale est de 30$


peine réclanmée: 30$ ++frais 12$ +contribution 10$ montant total réclamé= 52$




et pour le fax des assurances, j'ai pas de fax et je n'ai jamais rien recu dsl...
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Vieux 19/04/2009, 01h52   #12 (permalink)
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et puis c'est quoi que ta recu par la poste? ton tiket lui meme ou un avis de jugement? plus bas tu disait 70$ pour l'assurance, la c'est 52, plus bas cetait 225$, la c'est 150?.. tes pas tellement consistant si tu veux de laide fo tu donne plus dinfo.. pis oui si t'es mineur yon pas le droit de te donner un ticket de plus ke 100$.. ca tadiera pe pas a contester mais p-e a reduire le montant.. anyway c'est koi ton papier?


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voila mot pour mot ce qui est écris sur le ticket pour le zig-zag:

conducteur d.un cyclomoteur circulant en groupe d'au moin 2 cyclomoteurs dans une voie de circulation, n'a pas adopté la formation en zig-zag.

Code de la sécurité routière ( L.R.Q, c. C-24.2) article(s) 483 et 509

l'amende minimale est de 100$


peine réclamée: 100$ +frais 18$ + contribution 10$ montant total réclamé= 128$


---------------------------------------------------------------


et voila le ticket pour les assurances:

personne ayant la garde ou le controle du vehicule routier n'a pas avec elle l'attestation d'assurance prévue par la loi de l'assurance automobile

Code de la sécurité routière: (L.R.Q, c C-24.2), article(s) 35 et 49 l'amende minimale est de 30$


peine réclanmée: 30$ ++frais 12$ +contribution 10$ montant total réclamé= 52$




et pour le fax des assurances, j'ai pas de fax et je n'ai jamais rien recu dsl...
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Vieux 19/04/2009, 23h45   #13 (permalink)
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j'ai recu le TICKET pas l'avis de jugement par la poste 8 mois plus tard, et les prix, c'est ceux donnée en dessou, 12x et 52.
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Vieux 20/04/2009, 10h06   #14 (permalink)
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Lit toute les reply du forum et repond a TOUTE les questions..
on perd notre temps a tout repeter chaque fois la..
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Vieux 20/04/2009, 12h46   #15 (permalink)
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Lit toute les reply du forum et repond a TOUTE les questions..
on perd notre temps a tout repeter chaque fois la..
Du calme Vipola, on parle a un gars de 15 ans...je trouve qu il s'exprime tres bien pour un gars de cette age-la ...

Tout es la, j'ai lu et il a tout mentionne, Vipola, lis-le comme il faut...

Bon, maintenant, pour avoir du temps pour savoir quoi faire tu peux plaider non coupable immediatement..ca te donnera suffisamment de temps pour consulter et te faire une idee sur quoi faire...

Envoie un message a Chaosexpanding qui pourra t'aider pour contester...

Bonne chance...
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Vieux 20/04/2009, 12h48   #16 (permalink)
12 O'clock
 
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Moto: A sweet ass track mistress!!! La SAAdeQul m'a eu aussi.
 
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Donner lui un break quand meme...

Contact chaosexpanding, comme mentionne dans la permiere page.
Il va te dire exactement quoi faire!!!
mais fait le, le plus tot possible car tu as 30jours pour contester, apres ces 30jours tu n'as plus de recourt et tu est juger coupable.

Donc envoie lui ton msg et question l'ami et bonne chance!
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Vieux 20/04/2009, 12h56   #17 (permalink)
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Lorsque tu conteste un ticket sans preuve VALABLE... ca devient ta parole contre celle du policier et dans ce cas la... le juge va rarement pencher en ta faveur donc etre toi je payerais le ticket...

sa va te couter une journée pour y aller pis sa va etre plus de marde que autre chose...

Tant qua moi je ferais sa... 250$ sa se ramasse vite dans un été de travail!
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Vieux 20/04/2009, 16h35   #18 (permalink)
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Pis l'histoire des assurances, c'est louche. Car quand tu assures un véhicule, la ocmpagnie d'Assurance t'envoie une preuve d'assurance par fax en attendant que tu recoives tes papiers. Et cette preuve est bien suffisante.

non pas du tout, pas avec desjardins en t-k, il envoit le papier par la poste et te disent que tu peux rouler dés l'instant !!!

Déja fait arrêter pour un contrôle, j'ai dis au policier que je venais tout juste de l'assurer et que je n,avais pas la preuve papier. Il m'a répondu : ''pas grave je le vois dans mon ordinateur de toute façon'' !!!
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Vieux 20/04/2009, 16h48   #19 (permalink)
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Il y a certaines dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse et du code de procédure pénale qui peuvent s'appliquer dans ton cas. Je crois que ça vaudrait la peine d'approfondir la recherche pour t'aider efficacement. Comme mentionné plus haut, contactes-moi par MP si tu veux en discuter
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Vieux 20/04/2009, 16h54   #20 (permalink)
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Envoyé par blackbird Voir le message
Du calme Vipola, on parle a un gars de 15 ans...je trouve qu il s'exprime tres bien pour un gars de cette age-la ...

Tout es la, j'ai lu et il a tout mentionne, Vipola, lis-le comme il faut...

Bon, maintenant, pour avoir du temps pour savoir quoi faire tu peux plaider non coupable immediatement..ca te donnera suffisamment de temps pour consulter et te faire une idee sur quoi faire...

Envoie un message a Chaosexpanding qui pourra t'aider pour contester...

Bonne chance...
J'ai probablement mal lu mais j'ai toujours pas trouver si son but de contester est de GAGNER DU TEMPS ou de GAGNER LA CAUSE :P
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argent, contester, infraction, payer, s.q.

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