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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 17/04/2009, 20h42   #1 (permalink)
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Unhappy gros probleme aider moi svp!

bon voila je vous explique rapidement,

l'été dernier, je me promenais sur la 117 avec mon scooter (stock, 49cc)
avec deux de mes amis. en scooter et tout autre vehicule a 2 roues, on doit adopter la position en Zig-Zag (-_-_-_-_-_-), mais voila que mon ami brise le Zig-Zag sans aucune raison apparente quand un policier de la SQ arrive derriere nous, mon ami me fait alors signe avec sa main qu'il devait aller mettre du Gaz et me dire d'arreter a la prochaine station-service.

le policier qui voit mon ami en faute (apparente) allume le sapin de noel et nous suit, nous, on s'arrete quelque metres plus loin sur le coté de la route.

le SQois nous colle tous les 2 (wtf) un ticket de 150$(chaque)

et de plus, je ne possedais pas mes papiers dassurance avec moi, car je ne les avais pas encore reçu. j'ai retrouver le papier qui dit que j'ai commander mes assurances 6 jours avant, donc il y a un délai avant que je les recoivent. mais le policier de la sq, ,me dit q'uil n'a pas le temps de vérifier sa avec moi, car il a d'autre chose a faire, donc il préfére me donner un 2eme ticket plutot que de vérifier (70$).

un an plus tard (aujourdhui) je recois des tickets! 250$ de frais!!!!

je galère la, chui encore étudiant donc j'ai pas les moyens de payer 250$.

et en plus, je ne sais pas si mon permis va etre suspendu, car le policier ne m'a meme pas dit combien de pts d'inaptitudde je perdais, il ne m'a pas informé de rien du tout et a juste sacrer son camp.

d'apres vous, je devrais faire quoi? juste le payer et me fermer la geule, ou le contester...?

sa couterais combien le contester environ? sa vaudrais la peine? j'aurais des chances de gagner? si je perd, le montant de l'amende peut augmenter jusqua combien?, combien de points je perd si je paye ou perd en coure?

je sais plus quoi faire, et si je n'envoie pas ma décision dans les 30 jours, mon permis est suspendu

merci de votre aide
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Vieux 17/04/2009, 21h25   #2 (permalink)
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le deuxième ticket est parce que t'avais pas tes papiers d'assurance,mais le premier,
c'est pour quoi ?? le zig-zag ?? WTF

je ne sais pas le raison du pourquoi ton premier ticket,mais je constesterais,si tu était assuré et que tu peux le prouver au juge,il peux surement pas te condamné de ne pas avoir le papier en poche,c'est pas de ta faute.
Pis le policier est trop pressé pour vérifié si tu est en loi,alors il te donne un ticket !!?!?
WTFx2
conteste et ammène ton ami comme témoin,ça peux sûrement pas nuire.
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Vieux 17/04/2009, 21h32   #3 (permalink)
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Vieux 17/04/2009, 21h58   #4 (permalink)
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est ce que tu as remplis ton ticket dans les délais pour la contestation ?
sinon j'ai peur que tu n'aies déclaré coupable par ton abstention.


les tickets que tu as reçu par la poste, est ce que c'est des tickets ou juste un rappel? si c des tickets>>> tu peux contester.
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Vieux 17/04/2009, 22h42   #5 (permalink)
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Bon, ya pas mal d'info dans ca, oui le ticket ke ta recu c'est quoi? ta juste recu les tickets par la poste ou si c'est pcq ta pas repondu au ticket pis y ton declarer coupable?

si c'est pcq y ton declarer coupable ya pu grand chose que tu peut faire :P
j'croie pas qui aye de papier qui dit que si ta pas decider qqch ils suspende tes permis right away.. si t'es rendu a la suspension ta surement deja ete declarer coupable..

revien nous sur ca pis jtecrirais koi faire si vraiment ta la chance d'aller contester:P


bon.. primo, tu parle d'un scooter? quel age a tu? legalement tu peut pas avoir un ticket d'infraction de plus que 100$ si ta moin de 18 ans, p-e que ca peut t'aider.

Ensuite, tu peut contester pour 2 raison: baisser la peine, ou juste faire des delais pour pas perdre tes permis.

si tu veux juste des delais, envoie ta reponse 1 semaine apres la date, demande la divulgation dla preuve, arrive de bonheur pis va rencontrer la procureur de la couronne AVANT la court, explique lui ke tu veux un delais de X semaine pour pas perdre tes permis, dit lui que tu veux remetre la cause a plus tard pour pas perdre tes permis pis que a la prochaine date tu va simplement plaider coupable sans lui faire de trouble.. son but c de gagner ses cause, ya des bonne chance qu'elle te laccorde, pis a sera pas surpris que tu lui shoot ca..

si ton but c'est de reduire la peine, tu va encore jaser avec la procureur de la couronne, pis tu lui dit, bin vite fait que t'aimerais ca avoir un break, une chance, a va surement te faire plaider coupable sur un des 2 ticket,ou de koi dememe, quand c'est des ticket de vitesse y te les reduise d'un point..


Anyway.. ta pas lair d'un gars qui a bin bin lu la paprasse qui a recu, ta plus lair dun gars qui a tout sacrer ses ticket dans le fond dun tirroir pour les oublier pis que la ya recu un avis final qu'il a decider de louvrir.. c'est ecrit dessus les frais de contester, c ecrit dessus si tu perd des points (pas dassurance c'est pas 70$ c'est 52$, pis ya pas de point relier a ca) ton affaire de zig zag ca va me faire plaisir derentrer dans ca une fois que tu nous aura ecrit quel est le numero d'article de la loi.. :P
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Vieux 18/04/2009, 10h34   #6 (permalink)
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Question voila

ce que j'ai recu par la poste, c'etais un ticket (oui oui un ticket)

je parle bien d'un scooter et j'ai 15 ans,

la position en zig zag est simple. une moto est devant, l'autre derriere mais dans le quart droite de la route, ensuite une autre derriere mais dans le quart gauche de la rouge, ensuite une autre derriere dans le quart droit de la route exemple avec le petit shéma ici xD: -_-_-_-_-)
et sinon pour l'amende maximale de 100$ c vrai? si oui, cet argument m'aiderais t'il a contester? merci bcp
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Vieux 18/04/2009, 10h39   #7 (permalink)
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On comprend l'affaire du zig zag, mais le ticket, ça indique qur tu as enfreins quel item du CSR?
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Vieux 18/04/2009, 10h40   #8 (permalink)
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Pis l'histoire des assurances, c'est louche. Car quand tu assures un véhicule, la ocmpagnie d'Assurance t'envoie une preuve d'assurance par fax en attendant que tu recoives tes papiers. Et cette preuve est bien suffisante.
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Vieux 18/04/2009, 11h53   #9 (permalink)
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La formation en zig-zag n'est pas un reglement du CSR a ma connaissance, mais possiblement que le policier lui a coller un ticket pour louvoiement... Faudrait qu'il nous dise precisement ce qui est ecrit sur son ticket, ca aiderait...
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Vieux 18/04/2009, 12h15   #10 (permalink)
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La formation en zig-zag n'est pas un reglement du CSR a ma connaissance, mais possiblement que le policier lui a coller un ticket pour louvoiement... Faudrait qu'il nous dise precisement ce qui est ecrit sur son ticket, ca aiderait...
c'est prévu justement à l'article 483
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_24_2/C24_2.html

483. Les conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs qui circulent en groupe de deux ou plus dans une voie de circulation, doivent adopter la formation en zigzag.


mais au niveau des dispositions pénales je trouve rien (à partir de l'article 504); ça prendrait certainement la version papier car sur l'ordi, elle n'a pas de valeur officielle tel qu'écrit au haut de la page du lien ci-dessus ;
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