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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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22/04/2009, 18h26
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#1 (permalink) |
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Squid
 Date d'inscription: juin 2005
Localisation: west island
Messages: 46
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
 Moto: supermoto |
apprentit avec accompgnateur de 25 ans et + avec permis probatoire!!
Est-ce vrai que si dison j ai seulement mon apprenti et que mon accompagnateur as seulement sont probatoire (moin de 2 ans ) et qui est age de 25 ans et plus c est correct ? merci BCP
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22/04/2009, 18h56
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#2 (permalink) |
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World champion
 
Date d'inscription: août 2008
Localisation: Rive-Sud
Messages: 571
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 32
Moto: La sagesse....1200 au lieu de 1300... |
L'âge n'est pas dans le code...c'est vraiment 2 ans de permis probatoire et après il peut accompagner....
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22/04/2009, 19h02
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#3 (permalink) |
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Stunter
 ![Avatar de [VFR]-=Phil=-](http://forum.m4e.com/avatars/13420.gif?dateline=1207082711)
Date d'inscription: avril 2008
Localisation: Montréal
Messages: 153
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 12
Moto: VFR 800 '06 |
Me semble que si il à 25 ans ou plus, il n'a pas de temps de probation, donc après sont 6R c'est le 6A aprenti et après direct à la classe 6A, donc permis full 15 point et peut avoir un beak seat, mais il faut quand même que la classe 6A est été sur sont permis pendant 2 ans AVANT de pouvoir accompagner quelqu'un.
De plus je ne pence pas que le temps que tu fait en probation compte dans ton 2 ans. Il faut que tu est fait 2 ans avec ta vraie classe, 6A. Oui je sais c'est compliquer... lolll Vive le Quebec ''LIBRE''... Sur le site de la SAAQ, regarde ce que j'ai souligner en rouge... Donc ton chum ne peut pas avoir un permis probatiore et 25 ans... Classes de permis | Permis de conduire | SAAQ Conditions d'obtention d'un permis de conduire des classes 6A, 6B et 6C :   
__________________
Dernière modification par [VFR]-=Phil=- ; 22/04/2009 à 19h12 |
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22/04/2009, 19h11
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#4 (permalink) |
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Contributeur
 
Date d'inscription: septembre 2008
Localisation: Sainte-Thérèse
Messages: 1 636
Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 119
Moto: Bécane |
Ah lalala cette histoire d accompagnateur c est vraiment pas facile à suivre
 C est moi ou le CSR est toujours trop compliqué pour le commun des mortels? Faut toujours avoir compliqué quand on pourrait avoir simple |
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22/04/2009, 21h51
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#6 (permalink) |
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Stunter
Date d'inscription: juillet 2007
Localisation: Métabetchouan
Messages: 491
Pouvoir de réputation: 3 Reputation: 22
Moto: Suzuki TL1000S 1997(Rue) Yamaha R6 2005(Track) |
Toutes les réponses a tes questions son dans ce documents: http://www.saaq.gouv.qc.ca/publicati...o_accompfr.pdf
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22/04/2009, 23h15
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#7 (permalink) | |
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World champion
Date d'inscription: janvier 2006
Localisation: Québec
Messages: 1 125
Pouvoir de réputation: 5 Reputation: 185
Moto: virago |
Citation:
t'as tout à fait raison [VFR]-=Phil les articles visés par le CSR sont présentement les suivants: : Classe appropriée. 65. Pour conduire un véhicule routier, une personne doit être titulaire d'un permis de la classe appropriée à la conduite de ce véhicule tel que déterminé par règlement et comportant, le cas échéant, les mentions prescrites par ce règlement. 1986, c. 91, a. 65; 1996, c. 56, a. 12; 1998, c. 40, a. 61; 1999, c. 66, a. 2; 2003, c. 8, a. 6; 2004, c. 2, a. 8. Permis d'apprenti-conducteur. 66. Sauf pour les classes de permis déterminées par règlement, un candidat à l'obtention d'un permis de conduire un véhicule routier doit avoir été, pendant la période fixée par règlement, titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur. Cette période peut varier selon la classe de permis. Permis probatoire. De plus, tout candidat à l'obtention d'un permis de conduire âgé de moins de 25 ans, à l'exception du candidat à la conduite d'un cyclomoteur, doit avoir été titulaire d'un permis probatoire pendant la période fixée par règlement. 1986, c. 91, a. 66; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 29; 1996, c. 56, a. 14. Accompagnateur. 100. Sauf lors de la séance pratique de l'examen de compétence de la Société, le titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur conduisant une motocyclette doit être accompagné d'une personne, elle-même titulaire, depuis au moins deux ans, d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'une motocyclette et en mesure de lui fournir aide et conseil. Cette personne doit prendre place sur une motocyclette distincte. Le Règlement sur les permis de son côté dit ceci: Règlement sur les permis 27. Un permis probatoire est valide pour une période de 2 ans à compter de la date de sa délivrance lorsque le titulaire est âgé de moins de 23 ans. Dans le cas d'un titulaire âgé de 23 ans ou plus, le permis probatoire est valide à compter de la date de sa délivrance jusqu'à la fin du jour qui précède son 25 e anniversaire de naissance. Dan Tl a une bonne référence et le lien ci-dessous l'est également pour comprendre le processus des étapes à franchir pour obtenir le permis 6A: http://www.saaq.qc.ca/publications/p...entot_moto.pdf Quant au Règlement sur les permis, celui-ci devrait être modifié au cours de 2009 si je me fie à la responsable de la SAAQ qui répondait aux journalistes de JE lors de l'émission des cyclomoteur il y a quelques semaines. Étant donné que le projet de loi a été adopté en décembre 2007, on peut vraisemblablement s'attendre à ce que ça devienne en vigueur soit d'ici la fin de l'année ou encore au ler janvier 2010  Si vous désirez constater les différences entre l'actuel et le prochain, vous devriez le copier coller sur un doc word car un bon matin il ne sera plus disponible à part ceux qui le possède déjà en version papier. Les règles vont changer à plusieurs niveaux lorsque certains articles du projet de loi 42 adopté en décembre 2007 entreront en vigueur, et dont la date n'est pas fixée à ce jour. Je suis pas vraiment en mesure de vous les énumérer mais si ça vous tente de lire, je vous joins le CSR actuel qui lui aussi sera modifié éventuellement en cours d'année pour intégrer les articles qui ne sont pas encore en vigueur. Code de la sécurité routière Je peux dire sans me tromper que les articles adoptés et non encore en vigueur par ce projet de loi vont introduire le cours obligatoire pour l'auto et le cyclomoteur et par la même occasion, vont modifier certaines règles qui seront intégrées dans l'actuel règlement sur les permis de conduire. voici le lien du projet de loi 42 adopté dont plusieurs mesures ont déjà été mises de l'avait: vitesses excessive, cellulaire portable, points d'inaptitude, etc....d'autres suivront : http://www2.publicationsduquebec.gou...e=2007C40F.PDF |
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