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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 27/04/2009, 00h27   #31 (permalink)
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Envoyé par Dady Voir le message
Lorsque la police enquête un permis de conduire, il le fait au CRPQ ( Centre de Renseignement Policier du Québec) qui contient certaines information des dossiers de la SAAQ et il y a la mention des classes d'accompagnements autorisées.

Aussi simple que ça.

De plus, si le policier enquête une plaque d'immatriculation, il va avoir les informations concernant le permis de conduire du propriétaire de ce véhicule.
ok Dans vos certaines information des dossiers de la SAAQ que vous optenez au CRPQ ece que le nombre de mois de conduite est undiqué ?oui ou non

Dans les informations concernant le permis de conduire du propriétaire ece que le nombre de mois de conduite est undiqué ? oui ou non


Désoler Dady de te poser les questions mais dans ta réponse tout ce que tu dit ces que vous avez certain renseignement ?
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Vieux 27/04/2009, 00h52   #32 (permalink)
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Envoyé par DADY
il y a la mention des classes d'accompagnements autorisées.
le bon côté c'est qui doit contacter le CRPQ donc sa doit marcher bippé automatique avec leur scanneur

@autres qui ont fait la remarque sur le fait que j'était pas chanceux : oui ... Longueuil c'est pas une ville très friendly pour les motos
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Vieux 27/04/2009, 06h44   #33 (permalink)
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Vieux 27/04/2009, 10h51   #34 (permalink)
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Envoyé par Freez Voir le message
Dans les informations concernant le permis de conduire du propriétaire ece que le nombre de mois de conduite est undiqué ? oui ou non


Désoler Dady de te poser les questions mais dans ta réponse tout ce que tu dit ces que vous avez certain renseignement ?
Non le nombre de mois de conduite n'est pas inscrit, car les policiers n'ont pas besoin de cette information. Seul les classe de permis d'accompagnement sont inscrit. C'est pas ben ben compliqué, y a une ligne dans le pro-forma informatique qui dit ceci:

Classe d'accompagnement autorisée: 5, 6A

Pour ce qui est des autres informations disponibles ce sont ceux-ci:

- Droits du permis payé
- Sanction du permis pour points
- Sanction du permis pour amendes impayés
- Sanction du permis au criminel
- Sanction de certaine classe du permis pour cause médicale
- Tout ce qui ce rapporte au condition d'un permis
- Droit de circulé payé ou pas
- Véhicule remisé
- Droit de circulé du véhicule suspendu, pour toute sorte d raison.
- Etc..

Les policiers n'ont pas accès à savoir le nombre de point que le conducteur a accumulé.

Ceci est un aperçu, j'ai pas tout énuméré, mais cela donne une bonne idée.

Dady
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Vieux 27/04/2009, 10h53   #35 (permalink)
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Merci pour l'info Dady!
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Vieux 27/04/2009, 11h22   #36 (permalink)
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Envoyé par Dady Voir le message
Non le nombre de mois de conduite n'est pas inscrit, car les policiers n'ont pas besoin de cette information. Seul les classe de permis d'accompagnement sont inscrit. C'est pas ben ben compliqué, y a une ligne dans le pro-forma informatique qui dit ceci:

Classe d'accompagnement autorisée: 5, 6A

Pour ce qui est des autres informations disponibles ce sont ceux-ci:

- Droits du permis payé
- Sanction du permis pour points
- Sanction du permis pour amendes impayés
- Sanction du permis au criminel
- Sanction de certaine classe du permis pour cause médicale
- Tout ce qui ce rapporte au condition d'un permis
- Droit de circulé payé ou pas
- Véhicule remisé
- Droit de circulé du véhicule suspendu, pour toute sorte d raison.
- Etc..

Les policiers n'ont pas accès à savoir le nombre de point que le conducteur a accumulé.

Ceci est un aperçu, j'ai pas tout énuméré, mais cela donne une bonne idée.

Dady
+1

J'ai fait la demande à une popo qui était sur le coin de ma rue et il ma dit qu'il ne pouvais pas le savoir sans appeler à la saaq. La seule chose qu'il savent c'est la date que ton permis à été modifier la dernière fois, mais il ne savent pas le motif. Donc dans mon cas, la dernière modification était en septembre 2007, moi je sais que c'est pour l'ajout de ma classe 6A, mais le policier n'en sait rien. Si la date de modification cosserpond à ton renouvellement, il peut déduire que la date qu'il voit c'est ton renouvellement, si c'est le cas, c'est la dernière chose qu'il vas voir. Si non, si la date est autre chose que te date de renouvellement, il peut aussi bien s'agir d'un changement d'adresse qu'un ajout de classe ou autres...
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Dernière modification par [VFR]-=Phil=- ; 27/04/2009 à 11h41
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Vieux 27/04/2009, 11h28   #37 (permalink)
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pour vraiment en etre sur faut appeller a la saaq mais bon jai dautres chats a fouetter
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Vieux 27/04/2009, 13h05   #38 (permalink)
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Envoyé par Dady Voir le message
Non le nombre de mois de conduite n'est pas inscrit, car les policiers n'ont pas besoin de cette information. Seul les classe de permis d'accompagnement sont inscrit. C'est pas ben ben compliqué, y a une ligne dans le pro-forma informatique qui dit ceci:

Classe d'accompagnement autorisée: 5, 6A

Pour ce qui est des autres informations disponibles ce sont ceux-ci:

- Droits du permis payé
- Sanction du permis pour points
- Sanction du permis pour amendes impayés
- Sanction du permis au criminel
- Sanction de certaine classe du permis pour cause médicale
- Tout ce qui ce rapporte au condition d'un permis
- Droit de circulé payé ou pas
- Véhicule remisé
- Droit de circulé du véhicule suspendu, pour toute sorte d raison.
- Etc..

Les policiers n'ont pas accès à savoir le nombre de point que le conducteur a accumulé.

Ceci est un aperçu, j'ai pas tout énuméré, mais cela donne une bonne idée.

Dady
Merci Dady

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Envoyé par Craze Voir le message
pour vraiment en etre sur faut appeller a la saaq mais bon jai dautres chats a fouetter
Good Merci de l'info
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Vieux 27/04/2009, 22h03   #39 (permalink)
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Freez, j'ai aucune idée s'il peuvent savoir ou pas dans leurs syteme la date a laquelle la classe de moto à été délivrer.

par contre, sur le permis meme il ya une date de validité... cette date dit à partir de quand la saaq a emis le permis en plastique.

donc par exemple, si tu as ton permis depuis plusieurs années, la date du permis serait de mars 2006 a mars 2012 (toujours la date de ta fete)... si tu change une classe sur le permis, la saaq en emet un nouveau avec une nouvelle date de validité qui n'est plus conforme à ta date de naissance., ex: valide de mai 2006 à mars 2009. Le policier saura donc que le permis a subis un changement en mai 2006, il ne sait pas lequel et il pourrait (à sa discrétion) te questionner (ou questionner ton accompagnateur) sur le sujet.

De la, deux choix s'offre a toi/lui. Le premier est de mentir en disant que tu as perdu ton permis et que la saaq t'en a emis un deuxieme ou de lui dire la vérité et souhaité qu'il ne te flanque pas une contravention.

c'est pigé.
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