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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 29/04/2009, 19h52   #1 (permalink)
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Recherché collectionneur de tickets, aide svp

Jsuis en train daccumulé quelque constat dinfraction,
Aujourdhuis meme un bo 3 points pour ceinture..

Jsuis vraiment pas fière de moi sur se coup la..quand même l'abitude de la ceinture c'est vite perdu depuis le début de la sasion de moto
et à sa j'ai un autre 10 point qui me
pend au dessus de la tête bref tout sa ma amené à calculé les dates pour ne pas avoir de révocation de permis

Ma question est la suivante; lors d'un jugement de culpabillité , les point sont il immédiatement enlevé au dossier ou lors du payment ,créant ainsi le pouvoir de decider de la date d'inscription des point d'inaptitude

J'aimerais oussi savoir le fonctionnement d'une révocation de permis : exemple jai disont 17 point en moin a mon dossier donc suspension de permis pour 2 mois, après je retrouve mes 15 point ou seulement 13?

Merci beaucoup de m'éclairer à se sujet
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Vieux 29/04/2009, 20h36   #2 (permalink)
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Ma question est la suivante; lors d'un jugement de culpabillité , les point sont il immédiatement enlevé au dossier ou lors du payment
je peux répondre sur ce point:

Tes points d'inaptitude sont inscrits à ton dossier aussitôt que tu es reconnu coupable de l'infraction. Tu peux être reconnu coupable de 2 façons:

- par playdoyer: tu plaides coupable, tu paies.
- Par contestation: tu contestes, tu es convoqué au tribunal, ta défense est rejetée, le juge prononce ta culpabilité.

Dans le 2ème cas, tu peux faire traîner les choses en longueur, tout ce que tu risques, au pire, c'est de perdre et de payer, en plus de l'amende initiale, des frais supplémentaires. Mais aucun point d'inaptitude ne te sera imputé sous prétexte que tu as plaidé non coupable et perdu ta cause.

J'espère que cela te renseigne.

Bon courage !
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Vieux 29/04/2009, 20h48   #3 (permalink)
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de toute facon si tu conteste un billet d'infraction ca peut prendre jusqu'a presque un ans avant que tu te presente en cour moi ca deja pris 10 mois avant qu'il m'envoit une date pour me rendre en cour
e-t-k bonne chance
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Vieux 29/04/2009, 21h03   #4 (permalink)
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de toute facon si tu conteste un billet d'infraction ca peut prendre jusqu'a presque un ans avant que tu te presente en cour moi ca deja pris 10 mois avant qu'il m'envoit une date pour me rendre en cour
e-t-k bonne chance
c'est vrai que c'est long; ce qui te laisse l'espoir de mourir avant, donc de passer de vie à trépas muni de ton permis en bonne et due forme non, humour, humour je précise !
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Vieux 29/04/2009, 21h50   #5 (permalink)
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C'est pas pour contredire,mais j'en ai eu pas mal des "tickets" et mes points revenais 2 ans APRÈS AVOIR PAYÉ L'AMENDE,à moins que la réglementation aie changée.

Si tu veux "étirer" tes points d'inaptitude pour conserver ton permis,il y a la "passe" du chèque de 5$ de plus à la SAAQ...
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Vieux 29/04/2009, 22h45   #6 (permalink)
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Si tu veux "étirer" tes points d'inaptitude pour conserver ton permis,il y a la "passe" du chèque de 5$ de plus à la SAAQ...
La Saaq te renvoie un chèque au montant de la différence, 5$ dans ce cas, et tant que tu n'encaisses pas ce chèque tu gardes tes points sur ton permis... C'est ça?
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Vieux 29/04/2009, 22h47   #7 (permalink)
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La Saaq te renvoie un chèque au montant de la différence, 5$ dans ce cas, et tant que tu n'encaisses pas ce chèque tu gardes tes points sur ton permis... C'est ça?
oui c'est ça.
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Vieux 29/04/2009, 23h42   #8 (permalink)
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cl'affaire du 5$ c'est faux...bonne chan si vous essayer.

pour la perte de premis: oui tu va le perdre 3mois et recommencer avec 2 point de démérite..donc 13 point de dsiponible encore pour la plupart des gens (tu accumule de point de démérite...tu perd pas de point)
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Vieux 30/04/2009, 00h18   #9 (permalink)
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Merci
Pour repousser la perte de point (ou lajout de point démérite..) la meilleure facon selon moi est de se faire réprésenté en cour par un avocat et de faire reporter la cause (5 mois dans le cas d'un ami pour un GEV de 14 point avec un permis probatoire de 4 point).

Selon lui c'est possible de reporter 2 fois, mais tout sa implique des frais... a l avocat biensure dans son cas 300$ dla shot
La question : esque sa vaux la peine pour évité une suspension de permis ???



maudit batard que cest dure respecter les lois !
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Vieux 30/04/2009, 01h06   #10 (permalink)
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La Saaq te renvoie un chèque au montant de la différence, 5$ dans ce cas, et tant que tu n'encaisses pas ce chèque tu gardes tes points sur ton permis... C'est ça?



C'est de la bouillie pour les chats cette histoire là !



Légendes urbaines

L’avènement d’Internet a grandement favorisé les échanges entre les gens des quatre coins du globe tout en simplifiant la recherche d’informations. Toutefois, il n’y a pas que des points positifs à ce nouveau moyen de communication. Les légendes urbaines y abondent et plusieurs s’y laissent prendre. Par exemple, il suffit que votre cousin transmette par courriel une légende urbaine à tous ses contacts et que ces derniers fassent de même, pour qu’en peu de temps des milliers de personnes en prennent connaissance et poursuivent cette chaîne sans fin.
Qu’est-ce qu’une légende urbaine?

Une légende urbaine est une histoire étrange et spectaculaire, apparemment véridique, souvent inspirée d'un lointain fait divers. Cette histoire, qui fait le tour du monde grâce au bouche à oreille, au courriel ou à Internet, est racontée de bonne foi par des gens sincères, déformée ou amplifiée par chaque narrateur, mais qui, la plupart du temps, se révèle totalement fausse. (Source : Office québécois de la langue française)
Principales légendes urbaines en circulation*

Différents types de légendes urbaines circulent présentement sur le Web. Parmi celles-ci, quelques-unes sont faussement attribuées à la Sûreté du Québec. C’est pourquoi nous vous invitons à redoubler de prudence et à vérifier la provenance du message avant de le diffuser à vos contacts.

Pour éviter les points d’inaptitude

Histoire fausse expliquant que si vous recevez une contravention et que vous payez plus que la somme réclamée, votre dossier sera bloqué et vos points d’inaptitude ne seront pas ajoutés à votre dossier.
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" Chaque fois qu'un écervelé commet une bêtise, c'est l'image de tous les motocyclistes qui est ternie. " ( André Dion )
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