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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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#1 (permalink) |
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Squid
![]() Date d'inscription: mars 2009
Localisation: Laval
Messages: 66
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: Gsxr 1000 |
Jsuis en train daccumulé quelque constat dinfraction,
Aujourdhuis meme un bo 3 points pour ceinture.. Jsuis vraiment pas fière de moi sur se coup la..quand même l'abitude de la ceinture c'est vite perdu depuis le début de la sasion de moto et à sa j'ai un autre 10 point qui me pend au dessus de la tête bref tout sa ma amené à calculé les dates pour ne pas avoir de révocation de permis Ma question est la suivante; lors d'un jugement de culpabillité , les point sont il immédiatement enlevé au dossier ou lors du payment ,créant ainsi le pouvoir de decider de la date d'inscription des point d'inaptitude J'aimerais oussi savoir le fonctionnement d'une révocation de permis : exemple jai disont 17 point en moin a mon dossier donc suspension de permis pour 2 mois, après je retrouve mes 15 point ou seulement 13? Merci beaucoup de m'éclairer à se sujet
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#2 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: février 2009
Localisation: Rive Sud Montréal
Messages: 1 728
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 123
![]() ![]() Moto: CBR1100XX |
Citation:
Tes points d'inaptitude sont inscrits à ton dossier aussitôt que tu es reconnu coupable de l'infraction. Tu peux être reconnu coupable de 2 façons: - par playdoyer: tu plaides coupable, tu paies. - Par contestation: tu contestes, tu es convoqué au tribunal, ta défense est rejetée, le juge prononce ta culpabilité. Dans le 2ème cas, tu peux faire traîner les choses en longueur, tout ce que tu risques, au pire, c'est de perdre et de payer, en plus de l'amende initiale, des frais supplémentaires. Mais aucun point d'inaptitude ne te sera imputé sous prétexte que tu as plaidé non coupable et perdu ta cause. J'espère que cela te renseigne. Bon courage ! |
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#3 (permalink) |
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Squid
![]() Date d'inscription: avril 2009
Localisation: sherbrooke
Messages: 45
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: bmw rockster |
de toute facon si tu conteste un billet d'infraction ca peut prendre jusqu'a presque un ans avant que tu te presente en cour moi ca deja pris 10 mois avant qu'il m'envoit une date pour me rendre en cour
e-t-k bonne chance |
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#4 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: février 2009
Localisation: Rive Sud Montréal
Messages: 1 728
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 123
![]() ![]() Moto: CBR1100XX |
Citation:
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#5 (permalink) |
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Squid
![]() Date d'inscription: mars 2009
Messages: 76
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: GSX-R 1989 édition spécial |
C'est pas pour contredire,mais j'en ai eu pas mal des "tickets" et mes points revenais 2 ans APRÈS AVOIR PAYÉ L'AMENDE,à moins que la réglementation aie changée.
Si tu veux "étirer" tes points d'inaptitude pour conserver ton permis,il y a la "passe" du chèque de 5$ de plus à la SAAQ...
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#6 (permalink) | |
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Stunter
![]() Date d'inscription: avril 2008
Localisation: Pierrefonds
Messages: 396
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 16
![]() Moto: CBR954rr pas plaqué & DRZ400s plein de bouette! |
Citation:
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#8 (permalink) |
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12 O'clock
![]() Date d'inscription: juillet 2004
Localisation: Rive-Sud
Messages: 15 259
Pouvoir de réputation: 22 Reputation: 333
![]() ![]() ![]() ![]() Moto: DRZ400SM 05(rue et dirt) - GSX-R600 K5(track) - XR100 2002 |
cl'affaire du 5$ c'est faux...bonne chan si vous essayer.
pour la perte de premis: oui tu va le perdre 3mois et recommencer avec 2 point de démérite..donc 13 point de dsiponible encore pour la plupart des gens (tu accumule de point de démérite...tu perd pas de point) |
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#9 (permalink) |
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Squid
![]() Date d'inscription: mars 2009
Localisation: Laval
Messages: 66
Pouvoir de réputation: 0 Reputation: 10
![]() Moto: Gsxr 1000 |
Merci
Pour repousser la perte de point (ou lajout de point démérite..) la meilleure facon selon moi est de se faire réprésenté en cour par un avocat et de faire reporter la cause (5 mois dans le cas d'un ami pour un GEV de 14 point avec un permis probatoire de 4 point). Selon lui c'est possible de reporter 2 fois, mais tout sa implique des frais... a l avocat biensure dans son cas 300$ dla shotLa question : esque sa vaux la peine pour évité une suspension de permis ??? ![]() maudit batard que cest dure respecter les lois !
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#10 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: septembre 2008
Localisation: Chasteau De Guay
Messages: 697
Pouvoir de réputation: 2 Reputation: 78
![]() Moto: Honda CBF1000 2K8 Honda CB 750 K-1979 ( À VENDRE ) |
Citation:
C'est de la bouillie pour les chats cette histoire là ! Légendes urbaines L’avènement d’Internet a grandement favorisé les échanges entre les gens des quatre coins du globe tout en simplifiant la recherche d’informations. Toutefois, il n’y a pas que des points positifs à ce nouveau moyen de communication. Les légendes urbaines y abondent et plusieurs s’y laissent prendre. Par exemple, il suffit que votre cousin transmette par courriel une légende urbaine à tous ses contacts et que ces derniers fassent de même, pour qu’en peu de temps des milliers de personnes en prennent connaissance et poursuivent cette chaîne sans fin. Qu’est-ce qu’une légende urbaine? Une légende urbaine est une histoire étrange et spectaculaire, apparemment véridique, souvent inspirée d'un lointain fait divers. Cette histoire, qui fait le tour du monde grâce au bouche à oreille, au courriel ou à Internet, est racontée de bonne foi par des gens sincères, déformée ou amplifiée par chaque narrateur, mais qui, la plupart du temps, se révèle totalement fausse. (Source : Office québécois de la langue française) Principales légendes urbaines en circulation* Différents types de légendes urbaines circulent présentement sur le Web. Parmi celles-ci, quelques-unes sont faussement attribuées à la Sûreté du Québec. C’est pourquoi nous vous invitons à redoubler de prudence et à vérifier la provenance du message avant de le diffuser à vos contacts. Pour éviter les points d’inaptitude Histoire fausse expliquant que si vous recevez une contravention et que vous payez plus que la somme réclamée, votre dossier sera bloqué et vos points d’inaptitude ne seront pas ajoutés à votre dossier.
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LA MOTO SUIT TOUJOURS LE REGARD DU PILOTE " Chaque fois qu'un écervelé commet une bêtise, c'est l'image de tous les motocyclistes qui est ternie. " ( André Dion ) |
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