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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 04/05/2009, 10h15   #11 (permalink)
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Envoyé par vipola Voir le message
c'est toute de la bullshit.. la loi et la jurice prudence c'est 2 chosse differente, il von juste y aller avec comment ton muffler est construit.. c dla grosse marde.. perd pas ton temps a prouver ton ton muffler comporte les memes element que dans la loi.. y s'en fouttes..
Ça, c'est bien vrai. Quand tu passes en Cour, tes chances ne sont jamais meilleures que 50/50
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Vieux 04/05/2009, 10h19   #12 (permalink)
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[/b]

Très mauvais conseil. Les règlements applicable à la moto sont différents de ceux applicable aux voitures en ce qui concerne le système d'échappement. C'est vrai qu'il y a certaines similarités, mais le jugement cité ne s'applique pas aux causes de motos (en tout cas, il ne devrait pas).
Tu connais certainements les lois plus que moi, mais je n'ai vu aucune exceptions ou différences applicable à une moto... Le CSR c'est le CSR sans égard aux type de véhicule non? En tk, je crois. Pourrais tu préciser stp, ca m'intrigue? (Je vais aller consulter ton lien entre temps)
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Vieux 04/05/2009, 10h31   #13 (permalink)
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Envoyé par ASHMEU Voir le message
Envoye un MP à Mel_yamaha_R6, elle vient de se faire acquitter pour ça...
+1, et pour lui avoir parlé elle a plaider les arguments habituels.

Aussi, pour de la documentation, voir le CAPM.
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Vieux 04/05/2009, 10h43   #14 (permalink)
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Ça, c'est bien vrai. Quand tu passes en Cour, tes chances ne sont jamais meilleures que 50/50
Attention c'est illegal un 50/50! :P
lol
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Vieux 04/05/2009, 10h44   #15 (permalink)
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Envoyé par montrealmax Voir le message
+1, et pour lui avoir parlé elle a plaider les arguments habituels.

Aussi, pour de la documentation, voir le CAPM.
Moi j'ai ete aquiter mais j'ai demontrer que j'ai ete induit en erreur par la saaq me disant que mon systeme d'echapement comportait un systeme accoustique pour reduire le bruit.. c'est LA vraiment qu'il ramasse le monde.. pcq il dise que le systeme d'echapement ne comporte pas un element accoustique ou mecanic pour reduire le bruit (et la vitesse des gaz)..
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Vieux 04/05/2009, 13h41   #16 (permalink)
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Envoyé par Bender Voir le message
Tu connais certainements les lois plus que moi, mais je n'ai vu aucune exceptions ou différences applicable à une moto... Le CSR c'est le CSR sans égard aux type de véhicule non? En tk, je crois. Pourrais tu préciser stp, ca m'intrigue? (Je vais aller consulter ton lien entre temps)
En fait, oui et non. Il y a des articles applicables à tous ( un stop, par exemple) et plusieurs articles et règlements spécifiques à un type de véhicule: par exemple, des sections autos, d'autres motos, d'autres camion, d'autre autobus, etc.

Pour ce qui est des silencieux, les articles applicables aux motos sont légèrement différents de ceux applicables au autos. Ils le sont assez, légalement, pour avoir des conséquences différentes et permettre une défense différente.

Ceci dit, comme je l'ai répété souvent sur le forum, ma propre moto est maintenant stock au niveau du silencieux, seulement parce que j'étais tanné d'avoir à me défendre. Sur les trois tickets que j'avais attrapé pour ma pipe Hindle (sur mon ancien bike), j'en avais gagné deux et le troisième je l'ai perdu seulement parce que j'ai oublié de me présenter en Cour.

Anyway, bonne été à tous et bonne chance sur le pile ou face à ceux qui se présenteront en Cour pour contester.
__________________
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Vieux 04/05/2009, 15h03   #17 (permalink)
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Tu connais certainements les lois plus que moi, mais je n'ai vu aucune exceptions ou différences applicable à une moto... Le CSR c'est le CSR sans égard aux type de véhicule non?
Il y a de nombreux règlements qui découlent dont celui-ci qui s'intitule:


Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Tu pourras y lire les articles concernant les systèmes d'échappement.
articles 91 à 95 pour les véhicules autres que motocyclettes et cyclomotoeurs et article 130 pour ces derniers.
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Vieux 04/05/2009, 15h10   #18 (permalink)
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Envoyé par Monik Voir le message
Il y a de nombreux règlements qui découlent dont celui-ci qui s'intitule:


Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Tu pourras y lire les articles concernant les systèmes d'échappement.
articles 91 à 95 pour les véhicules autres que motocyclettes et cyclomotoeurs et article 130 pour ces derniers.
Merci! La je comprends!!! Il y a donc matière a contestation si on te donne l'excuse du baffle!
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Vieux 10/05/2009, 22h45   #19 (permalink)
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donne lui aussi cet exempl:

le silencieux sur un pistolet fonctionne comme un muffler...mais lui il na pas de baffle...alors le test de la broche sur un pistolet ne passe pas, mais le silencieux reduit quand meme le bruit..comme un muffler
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Vieux 10/05/2009, 23h03   #20 (permalink)
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merci a tous

Dernière modification par urymoto ; 10/05/2009 à 23h54 Motif: aa
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