question sur la loi...

[Craze]

hahahaha mon pouet pouet a torche !!

[Craze]

merci dady
tes mon # 1 !!!!

[Isa-gsxr]

Envoyé par Dady

L'article 1 du csr dit ceci:

1. Le présent code régit l'utilisation des véhicules sur les chemins publics et, dans les cas mentionnés, sur certains chemins et terrains privés ainsi que la circulation des piétons sur les chemins publics.

Objet.

Il établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.

Disposition applicable.

Sauf disposition contraire, il ne s'applique aux véhicules hors route qu'aux fins de l'immatriculation du véhicule et de son identification au moyen d'un numéro apposé sur celui-ci.

A l'article 4 on explique ceci:

4. Dans le présent code, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par les mots:

«chemin public»: la surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables, à l'exception:

1° des chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux;

2° des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection;

3° des chemins que le gouvernement détermine, en vertu de l'article 5.2, comme étant exclus de l'application du présent code;

Donc à moins que cela soit inscrit ds le CSR la majorité des article en sont pas applicable sur un chemin privé même si celui-ci est ouvert au publique.

L'article 327 montre un cas ou le csr est applicable sur un chemin privé:

327. Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée.

Application.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Un autre article intéressant :

443. Aucun occupant d'un véhicule routier ne peut y consommer des boissons alcoolisées.

Application.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.


Voila . pour les article applicables vous pouvez vous amusez à les trouver ici:

Titre de la loi

C'est ce que j'avais poster plus bas!!!!

[motophagie]

Stationnement, du point de vue légal, pas le droit de pratiquer si tu n'as pas ton permis. De toute façon, l'examen en circuit fermé c'est pas compliqué, si tu gères ton stress tu peux le passer sans faire aucune erreur. À mois de pas être stable sur une moto, tout de suite après tes cours, tu prends un rv pas trop éloigné, tu arrives 30 minutes avant, tu pratiques un 10 minutes (pour â faut que le circuit de la SAAQ soit accessible et que tu prennes les premiers rv de la journée).

[mas_oyama]

Envoyé par motophagie

Stationnement, du point de vue légal, pas le droit de pratiquer si tu n'as pas ton permis. De toute façon, l'examen en circuit fermé c'est pas compliqué, si tu gères ton stress tu peux le passer sans faire aucune erreur. À mois de pas être stable sur une moto, tout de suite après tes cours, tu prends un rv pas trop éloigné, tu arrives 30 minutes avant, tu pratiques un 10 minutes (pour â faut que le circuit de la SAAQ soit accessible et que tu prennes les premiers rv de la journée).

La SAAQ accepte que tu pratique sur leur terrain comme ça?

[motophagie]

Envoyé par mas_oyama

La SAAQ accepte que tu pratique sur leur terrain comme ça?

À Longueuil c'est pas pas grillagé, tu as accès au circuit. Tu loues une moto avant ton examen et tu peux pratiquer avant. Oui c'est possible et tu peux même le faire illégalement les soirs. Moi par contre, je n'ai pratiqué que le matin et ça été bien suffisant puisque je l'ai eu facilement. Mais si tu as ton r-v dans la semaine suivant le dernier week-end de ton cours, tu n'as même pas besoin de pratiquer. Faut juste avoir confiance (à moins d'avoir des problèmes d'équlibre).

[mas_oyama]

ouain ben je le ferai pas illégalement.

au pire je me pratiquerai 5 minutes dans la ruelle... question de reprendre mon équilibre...

[MasterMalak]

Les cours devrait etre amplement suffisant...fait toi en pas ils vont te faire pratiquer en masse!! Meme la tite madame de 75ans le passe en suivant juste les cours! Donc theoriquement sa devrait etre facile pour toi!

Serieusement c'est plus une question de gestion de stress que de pratique mais sinon tu peut probablement y aller avec un accompagnateur...je ne crois pas que tu te fera achaler si vous etes 2 dont 1 accompagnateur qui amene ta moto...

[S4T]

ça prend un permis de conduire pour la classe appropriée, même dans les stationnements de centres commerciaux :


TITRE II
PERMIS RELATIFS À LA CONDUITE DES VÉHICULES ROUTIERS

60.2. Les dispositions du présent titre sont applicables sur les chemins publics, sur les chemins soumis à l'administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

65. Pour conduire un véhicule routier, une personne doit être titulaire d'un permis de la classe appropriée à la conduite de ce véhicule tel que déterminé par règlement et comportant, le cas échéant, les mentions prescrites par ce règlement.


Il faut aussi que le véhicule soit immatriculé :
21. Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule routier et le droit de mettre ce véhicule en circulation sur un chemin public, sur un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler, le propriétaire de ce dernier doit:...


Exemple d'autres articles qui s'appliquent dans les stationnements de centre commerciaux !;o)


256. Sauf en cas de nécessité, nul ne peut utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule routier.

Application.

En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.







435. Le conducteur d'un véhicule routier ne peut, sauf en cas de nécessité, faire crisser les pneus de son véhicule.


Application.


En outre des chemins publics, le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.