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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 20/05/2009, 10h30   #11 (permalink)
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Envoyé par R1meanmachine Voir le message
Pendant 3 mois des avis par la poste et après Ticket $$$$$.
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Envoyé par DASSIN Voir le message
Toutes les amendes recueillies pendant la durée du projet pilote seront versées au Fonds de la sécurité routière, qui servira à financer l'achat de nouveaux appareils photo-radars.
Bon, je ne comprends pas la...
Quels fonds seront recueillies pendant la durée du projet, si pendant cette durée ils n'envoient que des avis?

Et est-ce que quelqu'un le sait si les "avis" s'appliquent aux grands exces de vitesse?
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Vieux 20/05/2009, 10h32   #12 (permalink)
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Envoyé par madkap busa Voir le message
« Lorsqu'on se regarde, on se console. Lorsqu'on se compare (avec les meilleurs), on se désole. Il est temps que le Québec se mette au diapason des pays leaders. »

Jean-Marie De Koninck, président de la Table québécoise de la sécurité routière, à propos du bilan routier.

de quoi il parle ce con? au diapason??? on se desole qu on est le seul pays qui harcelle pas leur citoyen en les stressant et espionnant et en les taxant une fois de plus. de quoi il parle ce con?? c est pour ca qu on vote? il a meme pas la courtoisie de laisser un endroit sur son site ou on puisse lui repondre. mechante democratie.
Font chier en t@b@rn*k les soit disant pays leader aprouve l'utilisation
des motos ils prennent ben ce qu'il veulent prend l
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Vieux 20/05/2009, 10h33   #13 (permalink)
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Envoyé par Red-line Voir le message
Bon, je ne comprends pas la...
Quels fonds seront recueillies pendant la durée du projet, si pendant cette durée ils n'envoient que des avis?

Et est-ce que quelqu'un le sait si les "avis" s'appliquent aux grands exces de vitesse?
Le projet dure 18 mois, pendant 3 mois tu reçois un avis, pour les 15 mois restants un ticket.
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Vieux 20/05/2009, 10h34   #14 (permalink)
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Envoyé par Red-line Voir le message
Bon, je ne comprends pas la...
Quels fonds seront recueillies pendant la durée du projet, si pendant cette durée ils n'envoient que des avis?

Et est-ce que quelqu'un le sait si les "avis" s'appliquent aux grands exces de vitesse?

Édit: comme dit Crash

2:Édit comme dit Dassin

Dernière modification par Freez ; 20/05/2009 à 10h44
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Vieux 20/05/2009, 10h39   #15 (permalink)
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Envoyé par Crashking Voir le message
Le projet dure 18 mois, pendant 3 mois tu reçois un avis, pour les 15 mois restants un ticket.
Pas exactement, cé 3 + 18

"19 mai 2009 – Début de la période d'essai de trois mois

Durant cette période, les contrevenants reçoivent une lettre d'avertissement.
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19 août 2009 – Début du projet pilote

Le projet pilote entre en vigueur pour une durée de 18 mois. Les contrevenants reçoivent un constat d'infraction. Ils doivent payer une amende et des frais, qui sont versés au Fonds de la sécurité routière. Il n'y a pas de points d'inaptitude inscrits au dossier des contrevenants.
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19 août 2010 – Dépôt d'un rapport au gouvernement

Haut de page
Septembre 2010 – Dépôt du rapport à l'Assemblée nationale

Le rapport d'évaluation du projet pilote est déposé au gouvernement, puis à l'Assemblée nationale pour étude en commission parlementaire.
"

Pis tu vas m'faire accrèrre qu'apres le "18 mois" y vont démanteler les machines et arreter de nous envoyer des tickets par la malle????????????? Rendu la on vas avoir des tickets plus les points de démérites checkez bin ca.
__________________

Dernière modification par DASSIN ; 20/05/2009 à 10h44
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Vieux 20/05/2009, 10h45   #16 (permalink)
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J'ai jamais compris comment est-ce que prendre une photo d'un possible accident peux aider a en éviter d'autres, mais bon je n'ai pas la vérité suprême comme les membres de cette table de la sécurité routière ...
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Vieux 20/05/2009, 10h49   #17 (permalink)
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moi jaimerais savoir, si un policier en civil se fait prendre a grand exess de vitesses es que il paye son ticket???
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Vieux 20/05/2009, 10h51   #18 (permalink)
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Envoyé par DASSIN Voir le message
Pas exactement, cé 3 + 18

"19 mai 2009 – Début de la période d'essai de trois mois

Durant cette période, les contrevenants reçoivent une lettre d'avertissement.
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19 août 2009 – Début du projet pilote

Le projet pilote entre en vigueur pour une durée de 18 mois. Les contrevenants reçoivent un constat d'infraction. Ils doivent payer une amende et des frais, qui sont versés au Fonds de la sécurité routière. Il n'y a pas de points d'inaptitude inscrits au dossier des contrevenants.
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19 août 2010 – Dépôt d'un rapport au gouvernement

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Septembre 2010 – Dépôt du rapport à l'Assemblée nationale

Le rapport d'évaluation du projet pilote est déposé au gouvernement, puis à l'Assemblée nationale pour étude en commission parlementaire.
"

Pis tu vas m'faire accrèrre qu'apres le "18 mois" y vont démanteler les machines et arreter de nous envoyer des tickets par la malle????????????? Rendu la on vas avoir des tickets plus les points de démérites checkez bin ca.
bin non voyon donc, c est juste de blaBLA POLITICIEN. lorsque un politicien parle,on sais que il ment mais on peu pas le prouver parceque il a inventer la loi qui dit que il ment pas, c est un politicien.
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Vieux 20/05/2009, 10h52   #19 (permalink)
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Envoyé par Dedmann Voir le message
t'as pas finis on est entourée surtout a la ville de Montréal
ouin j ai remarquer.
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Vieux 20/05/2009, 10h56   #20 (permalink)
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au moins il nous avertisse avec des paneau que on aproche dun photo radar.
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