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| C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions. |
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#31 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: juin 2009
Localisation: Montréal
Messages: 674
Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 188
![]() ![]() Moto: ZX-14 07 |
En fait c'est déjà le cas...
![]() Citation:
lors d'un grand excès de vitesse est-ce qu'il révoque toujours ton permis pour 7 jours? parce que moi le policier ne l'a pas fait. À la discrétion du policier. Parce que si je me fie au site de la saaq il aurait du le faire. et pour les points, si je ne me trompe pas.. au bout de 2 ans tes points s'effacent.. Vrai par contre, ils sont toujours inscrit comme quoi tu as eu un gev... et ça devient plus sévére si tu te fais pogner encore en gev... Vrai et Faux corrigé moi si je me trompe!! Prenez bien le temps de lire ce qui suit parce les GEV vont s'accumuler et il y en a qui vont se faire saisir leur véhicule - c'est écrit dans le ciel et ça va brailler dans les chaumières - même si ça adonne qu'ils conduisent la papemobile à ce moment-là. Si vous êtes intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse : • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 7 jours; Si vous êtes déclaré coupable: • le nombre de points d’inaptitude est doublé; • le montant de l’amende est doublé. Si vous êtes intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable d’un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années: • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 30 jours; • saisie immédiate du véhicule pour 30 jours si les deux infractions se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins Si vous êtes déclaré coupable de cette infraction : • le nombre de points d’inaptitude est doublé; • le montant de l’amende est doublé. DOSSIER DE CONDUITE Comme pour toute autre infraction au Code de la sécurité routière, les points d'inaptitude pour grand excès de vitesse demeureront inscrits à votre dossier de conduite pendant les 2 années qui suivent la date de la déclaration de culpabilité ou du paiement de l'amende. Il est bon de noter que le paiement de l'amende équivaut à une déclaration de culpabilité. ET Si vous êtes intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable 2 fois d’un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années: • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 30 jours; • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 60 jours si les trois infractions, incluant cette infraction, se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins; • saisie immédiate du véhicule pour 30 jours si cette infraction et au moins une autre se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins; si vous êtes déclaré coupable de cette infraction : • le nombre de points d’inaptitude est doublé; • le montant de l’amende est doublé. Si vous êtes intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse et que vous avez déjà été déclaré coupable 3 fois ou plus d’un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années: • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 30 jours; • suspension immédiate de votre permis de conduire pour 60 jours si cette infraction et au moins deux autres se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins; • saisie immédiate du véhicule pour 30 jours si cette infraction et au moins une autre se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins; si vous êtes déclaré coupable de cette infraction : • le nombre de points d’inaptitude est doublé; • le montant de l’amende est triplé. Morale de cette histoire : les GEV dans les zones de 60 Km/h et moins (parce que considérées "résidentielles"), bien qu'ils soient - relativement - moins pénalisés en amende$ et en points, sont à éviter absolument parce ce sont ceux-là qui entraînent les saisies de véhicules. La référence et l'hyperlien pour ceux qui ne sont pas encore tombés en bas de leurs chaise : http://www.saaq.gouv.qc.ca/publicati...ands_exces.pdf Dernière modification par Pollux ; 16/06/2009 à 21h28 |
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#32 (permalink) | |
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World champion
![]() Date d'inscription: juin 2009
Localisation: Montréal
Messages: 674
Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 188
![]() ![]() Moto: ZX-14 07 |
Citation:
Et une autre partie de la solution pour moi va être d'user plus les flancs et moins la semelle de mes pneus. La semelle du pneu d'en arrière surtout, on s'entend... |
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#33 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: juin 2009
Localisation: Montréal
Messages: 674
Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 188
![]() ![]() Moto: ZX-14 07 |
NinjA89 C'est pas un GEV ton affaire, mais pas loin. 4 Km/h de plus et t'étais dans la grosse m... Suspension de permis, double de points, double d'amende. Tu t'en serais vraiment rendu compte et la popo aussi Dans une zone de 70Km/h le GEV, c'est à partir de 120 Km/h. (Parles-en CyYoung.) Meilleure chance la prochaine fois et/ou relaxe le tordeux au bout de ton bras droit. |
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#37 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: mars 2009
Localisation: St-Jerome
Messages: 627
Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 29
![]() Moto: Gsxr |
1;snow-white 180km/h (estimé par le policier)$1255.00 et 14 points A40 Repentigny
2; Pornovost 98 zone 50 $600.00, 10 points 3;CyYoung 143 kmh zone 70 1135$, 14 points(720est) 4;brown 126km/h zone 70 (720est) 5;SenaOne 136km zone 70(720est)(en char)14 points 6;Dofox 7;Pollux : un énorrrrrrme 93km/h dans un toute petite zone de 50 toute cute, un $488 tout cute, juste 6 mignons points, seulement 7 jours de suspension, ça a passé vite, vite (vite, vite, héhéhé...) et un beau souvenir pour 10 ans dans mon dossier. 8; Isa-gsxr: 130 km/h dans une zone de construction a 80 sur la 15 sud....et un beau permis renouvellé qui m'a couté 286$....pis y me reste juste 5 points a perdre....loll 9; 10; |
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#38 (permalink) |
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Contributeur
![]() Date d'inscription: novembre 2004
Localisation: montreal
Messages: 5 325
Pouvoir de réputation: 11 Reputation: 271
![]() ![]() ![]() Moto: FZ-1 midnight-Black qui fait pouhpouhhh!!! |
570$ CAN pour un beltronic sti .....investissement chere mais combien profitable so far ! pensez-y BIPPPPPPPPPPP
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#40 (permalink) |
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World champion
![]() Date d'inscription: juin 2009
Localisation: Montréal
Messages: 674
Pouvoir de réputation: 1 Reputation: 188
![]() ![]() Moto: ZX-14 07 |
Morceau qui ravive des "bons" souvenirs.
Marci ! Marci ben !!! En effet, à propos de GEV m'a été émis par le SergentLaPolice : c'est en Cour municipale de Laval que ça va se conclure. A suivre... |
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