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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 22/06/2009, 09h37   #21 (permalink)
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Envoyé par burning rubber Voir le message
En fait cest poche a dire mais si tu le tus alors que tu es au quebec, ca ne te coutera rien. Au quebec en matiere de blessure corporel il y a le no-fault. donc si y meurt ou qu'il est blessé c'Est la saaq qui paie.

Et oui mais dans cette loi c'est aussi inscrit que tu dois détenir de l'assurance privée!!! Et la réponse était que si tu tus quelqu'un si tu as pas d'assurance...y vont t'envoyer en subrogation et la ta facture va être salé!!!

Titre de la loi

Tiens voici le lien pour cette loi!!!
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Vieux 22/06/2009, 10h01   #22 (permalink)
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Envoyé par bornhard Voir le message
700 c 13 ticket de 52$ haha jdevrais survivre lete avec moins de 13 arrestations

Le problème c'est que tu prends pour acquis que tu n'auras pas d'accident. Si tu en as un et que tu n'es pas assuré ça regarde ben mal (surtout si tu frappes un piéton ou kek chose du genre ).
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Vieux 22/06/2009, 16h14   #23 (permalink)
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Envoyé par Isa-gsxr Voir le message
Et oui mais dans cette loi c'est aussi inscrit que tu dois détenir de l'assurance privée!!! Et la réponse était que si tu tus quelqu'un si tu as pas d'assurance...y vont t'envoyer en subrogation et la ta facture va être salé!!!

Titre de la loi

Tiens voici le lien pour cette loi!!!

Pas toute a fait.... voici l'explication plus complète.

Au Qc, nous devons premierement séparé la responsabilité en deux... Une partie pour les blessures corporelles et l'autre pour les dommages matériels.

Pour les blessures corporelles: J'aurais du spécifier que ce que jai écrit plus haut s'applique à un quebecois. Si un quebecois blesse quelqu'un dans un accident survenu au Quebec, il n'a pas à payer la facture. il n'est aucunement responsable des dommages corporel car le no-fault existe au quebec... assuré ou pas. La SAAQ ni personne ne peut intenté un recours contre la partie responsable.

Pour répondre au commentaire de ISA-GSXR, Le texte de loi en question mentionne que la SAAQ est toujours subrogé dans les droits de la victime si il y a une indemnité de versé...

Cela veut dire que si la saaq paie un montant, la victime transfert à la saaq son droit de recours SI un recours est possible. Au quebec, des regles strictes (je les énumererais pas toutes) dictes quand un recours est possible... ex: la saaq peut 'actionner' un americain qui cause des blessures s'il conduit une auto plaqué hors quebec. si ce même americain est dans une auto quebecoise, la saaq ne peut intenter de recours. Le quebecois ne peut jamais être poursuivie par la saaq peu importe le vehicule qu'il conduit.

Attention, si l'accident survenait hors du quebec, les règles sont complètement différente. Le responsable d'un accident causant des blessures peut obtenir une facture très très salé.

Et cette regle ne s'applique pas pour tous les types de véhicule. Donc si on conduit par exemple un quatre roue et qu'on blesse qqun, ca peut couter tres chers.


Les dommages matériels a des véhicules (certaine exceptions voir plus bas):
Ici, si on est assuré, c'est notre compagnie d'assurance qui paie les dommages qu'on soit responsable ou pas. Il n'y a pas de recours contre le tiers

Si une des parties n'a pas d'Assurance alors ce sera la partie responsable ou son assureur qui paiera les dommages a l'autre.

Les dommages matériels (a autre choses que des véhicules): Ici, qu'on ai une assurance ou pas, la personne responsable de l'Accident est responsable de payer les dommages que ce soit 1$ ou 1 millions$, bref la personne est mieux d'etre assuré.


Je sais que ce qui concerne l'assurance, la saaq et les poursuite peut être pas mal compliqué. Parfois, on fait la lecture d'un article de loi qui dit une choses alors qu'un autre article peut la clarifier davantage ou même la contredire. ca deviens super compliqué.

Une choses est sur... on est toujours mieux d'etre assuré comme ca toutes ou presque toutes les possibilitées seront couvertes.
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Vieux 22/06/2009, 17h06   #24 (permalink)
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Envoyé par burning rubber Voir le message
Pas toute a fait.... voici l'explication plus complète.

Au Qc, nous devons premierement séparé la responsabilité en deux... Une partie pour les blessures corporelles et l'autre pour les dommages matériels.

Pour les blessures corporelles: J'aurais du spécifier que ce que jai écrit plus haut s'applique à un quebecois. Si un quebecois blesse quelqu'un dans un accident survenu au Quebec, il n'a pas à payer la facture. il n'est aucunement responsable des dommages corporel car le no-fault existe au quebec... assuré ou pas. La SAAQ ni personne ne peut intenté un recours contre la partie responsable.

Pour répondre au commentaire de ISA-GSXR, Le texte de loi en question mentionne que la SAAQ est toujours subrogé dans les droits de la victime si il y a une indemnité de versé...

Cela veut dire que si la saaq paie un montant, la victime transfert à la saaq son droit de recours SI un recours est possible. Au quebec, des regles strictes (je les énumererais pas toutes) dictes quand un recours est possible... ex: la saaq peut 'actionner' un americain qui cause des blessures s'il conduit une auto plaqué hors quebec. si ce même americain est dans une auto quebecoise, la saaq ne peut intenter de recours. Le quebecois ne peut jamais être poursuivie par la saaq peu importe le vehicule qu'il conduit.

Attention, si l'accident survenait hors du quebec, les règles sont complètement différente. Le responsable d'un accident causant des blessures peut obtenir une facture très très salé.

Et cette regle ne s'applique pas pour tous les types de véhicule. Donc si on conduit par exemple un quatre roue et qu'on blesse qqun, ca peut couter tres chers.


Les dommages matériels a des véhicules (certaine exceptions voir plus bas):
Ici, si on est assuré, c'est notre compagnie d'assurance qui paie les dommages qu'on soit responsable ou pas. Il n'y a pas de recours contre le tiers

Si une des parties n'a pas d'Assurance alors ce sera la partie responsable ou son assureur qui paiera les dommages a l'autre.

Les dommages matériels (a autre choses que des véhicules): Ici, qu'on ai une assurance ou pas, la personne responsable de l'Accident est responsable de payer les dommages que ce soit 1$ ou 1 millions$, bref la personne est mieux d'etre assuré.


Je sais que ce qui concerne l'assurance, la saaq et les poursuite peut être pas mal compliqué. Parfois, on fait la lecture d'un article de loi qui dit une choses alors qu'un autre article peut la clarifier davantage ou même la contredire. ca deviens super compliqué.

Une choses est sur... on est toujours mieux d'etre assuré comme ca toutes ou presque toutes les possibilitées seront couvertes.
Ça c'est clair!
Donc qqn qui conduit sans assurance et qui n'est pas responsable d'un accident ne peut-être poursuivi.
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Vieux 22/06/2009, 17h32   #25 (permalink)
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Ça c'est clair!
Donc qqn qui conduit sans assurance et qui n'est pas responsable d'un accident ne peut-être poursuivi.
Non, c'est pas ça du tout, pis prend pas de chance si tu veux pas une très mauvaise surprise.

Pour des assurances de motos, appelle JA Lemieux ou Trudeau et Trudeau, aps la Capitale.

Ils connaissent ça, pis ton bike "artisanal' ne leur fera pas peur. Pour t'Assurer juste d'un côté, ça ne te coûtera pas 700$.
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Vieux 22/06/2009, 17h36   #26 (permalink)
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Non, c'est pas ça du tout...
Tu veux dire que si un char me pousse sur un poteau, la SAAQ va me réclamer le poteau? C'est l'assureur du responsable qui est supposé payer, non? À moins que je n'ai rien compris
Je suis assuré mais je me pose quand même ces questions.
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Vieux 22/06/2009, 17h42   #27 (permalink)
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Un poteau, pis si t'es clairement pas responsable, j'm'en ferais pas. Mais un accident à responsabilité partagée (mettons 50/50) où il y a des dommages à la propriété de quelqu'un d'autre? (exemples: vitrine de magasin, clôture privée, etc.. Je ne voudrais pas avoir la facture.

Surtout si par hasard tu vas te promener en Ontario, ou au Vermont un jour que tu oublie que tu n'es pas assuré pis que tu visses quelqu'un là-bas. Bonne chance buddy!

Sois responsable, si t'as pas les moyens de payer une assurance moto, t'as vraiment pas les moyens de prendre une chance; penses-y.

Anyway, c'est le quel de tes bikes que tu veux assurer? En magasinant, je suis convaincu que tu peux payer moins que 700$ pour le minimum légal de couverture...
__________________
"He has all the virtues I dislike and none of the vices I admire."
Winston Churchill
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Vieux 22/06/2009, 17h54   #28 (permalink)
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Anyway, c'est le quel de tes bikes que tu veux assurer? En magasinant, je suis convaincu que tu peux payer moins que 700$ pour le minimum légal de couverture...
Moi je suis assuré (RZ50$ RD50$ CR pas encore)
c'est Bornhard qui ne l'est pas.
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Vieux 22/06/2009, 18h02   #29 (permalink)
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Moi je suis assuré (RZ50$ RD50$ CR pas encore)
c'est Bornhard qui ne l'est pas.
Euhh, oups, my bad

Alors Bornhard, assure-toi bordel
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Vieux 22/06/2009, 21h24   #30 (permalink)
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Tu veux dire que si un char me pousse sur un poteau, la SAAQ va me réclamer le poteau? C'est l'assureur du responsable qui est supposé payer, non? À moins que je n'ai rien compris
Je suis assuré mais je me pose quand même ces questions.
La saaq s'occupe uniquement des blessures corporels.

C'est le propriétaire du poteau qui fera la poursuite. Dans le cas d'un poteau c'est souvent hydro-quebec qui fait la poursuite. Dans le cas d'un garde fou c'est le ministère des transport. Mais si le poteau appartenait a une entreprise ce serait cette entreprise ou son assureur fera la poursuite.

Tu as raison en temps normal, ils poursuivent le responsable. Sauf que....

Citation:
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Ça c'est clair!
Donc qqn qui conduit sans assurance et qui n'est pas responsable d'un accident ne peut-être poursuivi.
... c'est plus compliqué que ca.

En gros si tu n'est pas responsable tu n'a pas à payer, mais rien n'empeche qqun de tenter sa chance.

Maintenant on reprend ton exemple de poteau... Disons que tu te fais pousser dans le poteau de qqun. Le propriétaire du poteau peut poursuivre le gars qui t'a poussé dedans, il peut te poursuivre toi ou encore poursuivre les deux. Meme si tu n'est pas responsable, tu est dans marde parceque ca peut te couter chers d'avocats ou d'expert pour prouver que ce n'est pas de ta faute. c'est quand même ton auto qui a causé les dommages... puis si l'autre se pousse, tu est encore dans marde... puis il pourrait toujours y avoir un partage de responsabilité, encore dans marde... etc...

En étant assuré, ta compagnie d'assurance va courrir à ta défense puis negocier avec les autres parties afin de savoir qui paie quoi... ils sont mieux équipé que toi pour faire ca.

Dernière modification par burning rubber ; 22/06/2009 à 21h36
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