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C.S.R. / R.S.C Code de la sécurité routière. Si vous avez des questions concernant la loi, les amendes (pipes, wheelies, et autre) laissez nos policiers et avocats répondre à vos questions. Road security code. Questions about law issues, tickets recieved (pipes, wheelies, and so on), etc... let our police officers and lawyers answer your questions.

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Vieux 04/07/2009, 09h33   #11 (permalink)
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En passant, mettons qu'ils se stationnent sans permis dans MON entrée. J'ai tu le droit de leur coller une contravention pour stiationnement interdit!!??
Non, t'appelle la police pour leur dire qu'il y a un indésirable sur ton terrain, pis que s'ils arrivent pas en 4e vitesse, tu sors l'expulser avec ton bat de baseball!
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Vieux 04/07/2009, 09h37   #12 (permalink)
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Envoyé par Onan Voir le message
Je me suis fait prendre par un radar a 76Kmh dans une zone de 50. Son vehicule etait gare dans une entree d'une maison privee et il etait dans la rue avec son radar. Est-ce que je peux me defendre avec ca ou si c'est peine perdue ?
il est bien dommage que la situation n'est pas été contraire; si tu avais été dans une propriété privée, alors là, oui, ce serait contestable et même gagnant. Mais le policier peut prendre sa mesure d'où il le veut, même du ciel, aussi longtemps que le protocole utilisé a été validé. Dommage donc
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Vieux 04/07/2009, 09h39   #13 (permalink)
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C'a ecoeure je venais juste d'appliquer a la STM et ne pouvais pas me permere de perdre 1 seul autre point sur mon permis
ça c'est hyper plate... je verrais avec le procureur et négocierais... bonne chance !
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Vieux 04/07/2009, 09h41   #14 (permalink)
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Non, t'appelle la police pour leur dire qu'il y a un indésirable sur ton terrain, pis que s'ils arrivent pas en 4e vitesse, tu sors l'expulser avec ton bat de baseball!
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Vieux 04/07/2009, 09h47   #15 (permalink)
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Non, t'appelle la police pour leur dire qu'il y a un indésirable sur ton terrain, pis que s'ils arrivent pas en 4e vitesse, tu sors l'expulser avec ton bat de baseball!
ou mieux, tu lâches les chiens
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Vieux 04/07/2009, 11h41   #16 (permalink)
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Envoyé par Onan Voir le message
Je me suis fait prendre par un radar a 76Kmh dans une zone de 50. Son vehicule etait gare dans une entree d'une maison privee et il etait dans la rue avec son radar. Est-ce que je peux me defendre avec ca ou si c'est peine perdue ?

Si cela sont tes seuls arguments à donner au juge, c'est peine perdu.

Il est souvent permis par des propriétaires de lieux privé, que les policiers s'y place pour faire du radar.
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Vieux 04/07/2009, 12h04   #17 (permalink)
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j'ai déjà fait sa a ,un vendeu de système d'alarme ,benjamin atake . il m'avait pas trouver drolle .
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Vieux 04/07/2009, 12h25   #18 (permalink)
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j'ai déjà fait sa a ,un vendeu de système d'alarme ,benjamin atake . il m'avait pas trouver drolle .
C'est très claire ,, merci
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Vieux 04/07/2009, 12h32   #19 (permalink)
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je le connaissais .
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